Vertaling van "market terms after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

after hours market curb | after market
après bourse | après-bourse

commercial terms [ market terms ]
conditions commerciales [ conditions du marché ]

Market access after the Uruguay Round : investment, competition and technology perspectives
L'Accès au marché après le cycle d'Uruguay : perspectives sur l'investissement, la concurrence et la technologie

at or near market term
condition du marché ou condition voisine

funds at or near market rates | funds at or near market terms
concours financiers fournis aux conditions du marché ou à des conditions voisines

official capital at market terms
capitaux du secteur public aux conditions du marché

residual heat removal system | RHR | residual-heat-removal system | after-heat removal system | residual power evacuation system | long term cooling system | residual power evacuation | long term cooling
circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle | RRA | circuit d'évacuation de la puissance résiduelle | circuit d'élimination de la chaleur résiduelle | circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle | système de refroidissement du cœur à l'arrêt | système de refroidissement du cœur à long terme

premium on term market
déport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the short to medium term, after completion of the internal market in natural gas, more intensive use of the network could create bottlenecks (for example, in the Benelux countries or between France and Spain) as well as interconnection and network interoperability problems.
Cependant, à court ou à moyen terme, après la mise en oeuvre du marché intérieur du gaz naturel, l'utilisation plus intensive du réseau peut créer des goulets d'étranglement (par exemple dans le Benelux ou entre la France et l'Espagne) et des problèmes d'interconnexion et d'interopérabilité du réseau.

4. The marketing authorisation holder shall keep the data referred to in paragraph 1 for a minimum of 30 years after the expiry date of the product, or longer if required by the Commission as a term of the marketing authorisation.
4. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché conserve les données visées au paragraphe 1 pendant au moins trente ans après la date de péremption du produit, ou plus longtemps si la Commission en fait une condition de l’autorisation de mise sur le marché.

The loan agreement was drawn up on the best available market terms after three months of negotiations between the two parties.
Le contrat d’emprunt a été établi aux meilleures conditions actuelles du marché, fruit d’une négociation de trois mois entre les deux parties.

4. By ►M2 1 January 2019 ◄ the Commission shall prepare a report, after consulting ESMA and ACER, assessing the potential impact on energy prices and on the functioning of the energy market as well as the feasibility and the benefits in terms of reducing counterparty and systemic risks and the direct costs of C6 energy derivative contracts being made subject to the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012, the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof and their inclusion in calculating the clearing threshold pursuant to Article 10 thereof.
4. Au plus tard le ►M2er janvier 2019 ◄ , la Commission élabore un rapport, après consultation de l’AEMF et de l’ACER, dans lequel elle évalue l’incidence potentielle sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché de l’énergie ainsi que la faisabilité et les avantages en termes de réduction des risques systémiques et de contrepartie ainsi que des coûts directs découlant du fait que les contrats dérivés des produits énergétiques C6 soient soumis à l’obligation de compensation établie à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et aux techniques d’atténuation des risques énoncées à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement ainsi que la prise en compte de ces contrats dans les calculs relatifs au seuil de compensation conformément à l’article 10 dudit règlement.

The application of the Commission's Broadband Guidelines ensures that public funding will only be used where no private operator would invest on market terms and will only be handed out after a public tender.
L'application des lignes directrices de la Commission relatives aux réseaux de communication à haut débit garantit que le financement public ne sera accordé que si aucun opérateur privé n'est prêt à investir aux conditions du marché, et seulement après une adjudication publique.

In order to establish a high level of protection which at the same time meets the requirements of the internal market and the need to establish a legal environment conducive to the harmonious development of literary and artistic creation in the Community, the term of protection for copyright should be harmonised at 70 years after the death of the author or 70 years after the work is lawfully made available to the public, and for related rights at 50 years after the event which sets the term running.
Pour instaurer un niveau de protection élevé, répondant à la fois aux exigences du marché intérieur et au besoin de créer un environnement juridique propice au développement harmonieux de la créativité littéraire et artistique dans la Communauté, il convient d'harmoniser la durée de protection du droit d'auteur sur une période de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de soixante-dix ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public et la durée de protection des droits voisins sur une période de cinquante ans après le fait générateur.

As regards "Port" and "Sherry", South Africa will refrain from using these terms for their own wines after transitional periods of twelve years on its domestic market and after five years on export markets, whereby the periods already started from 1 January 2000.
En ce qui concerne le «Port» et le «Sherry», l'Afrique du Sud s'abstiendra d'appliquer ces dénominations à ses propres vins après des périodes transitoires de douze ans sur son marché intérieur et de cinq ans sur les marchés d'exportation, ces périodes ayant déjà débuté le 1er janvier 2000.

DFDS and Dan transport also hold important positions in the Danish business travel agency market, yet together they will rank second in terms of market share, after Carlson Wagonlit.
DFDS et Dan Transport détiennent aussi une position importante sur le marché danois des agences de voyages d'affaires, mais ensemble ils ne seront que deuxièmes en terme de part de marché après Carlson Wagonlit.

development of active labour market policies to combat and prevent unemployment, to avoid long-term unemployment, to facilitate the reintegration of the long-term unemployed and to support integration into the labour market of young people and persons returning to work after a period of absence.
le développement de politiques actives du marché du travail pour lutter contre le chômage et pour le prévenir, pour éviter aux femmes et aux hommes le chômage de longue durée, faciliter la réinsertion sur le marché du travail des chômeurs de longue durée et soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes qui réintègrent le marché du travail après une période d'absence.

Because of ENASA's permanent deficit, the remaining PTA 70 billion paid by way of capital and extraordinary contributions is considered to constitute State aid rather than investment which might be carried out by a private investor on normal market terms After examining the detailed information supplied by the Spanish authorities, the Commission concluded that the restructuring plan contributed to the overall restructuring of the Community's commercial vehicles industry, which has suffered from surplus production capacity since the beginning of the 1980s.
Le solde de 70 milliards de Pesetas, versé à titre de contributions capitales et extraordinaires, est considéré comme aide d'Etat et non comme investissement que pourrait réaliser un investisseur privé aux conditions normales du marché, du fait du déficit permanent d'ENASA. Après examen des renseignements détaillés fournis par les autorités espagnoles, la Commission a conclu que le plan de restructuration contribuait à la restructuration globale de l'industrie des véhicules commerciaux dans la Communauté, qui a souffert des problèmes d'un excès de capacité de production depuis le début des années 80.