Vertaling van "market notes however " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-marketable note
effet non négociable

stock market annual reset term note [ SMART note ]
obligation à taux référencé à un indice boursier

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Board of the Association of Universities and Colleges in Canada: Education: international marketing challenges and opportunities
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada: L'éducation: défis et occasions de marketing sur le plan international

floating-rate note market
marché des obligations à taux variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Welcomes the fact that Norway, with whom ties have strengthened over the past years, is part of the Frontrunners initiative, which aims to improve the single market; notes, however, that the transposition deficit has increased to 2 % and urges Norway to step up its efforts in this regard in particular with a view to completing the internal energy market; encourages the intensification of the cooperation inter alia on energy policy; points out that there are still issues of increased import duties on certain products which need to be assessed;
13. se félicite du fait que la Norvège, avec qui les liens se sont renforcés au cours de ces dernières années, fait partie de l'initiative des acteurs les plus avancés, visant à améliorer le marché unique; note, toutefois, que son déficit en matière de transposition a augmenté, s'élevant désormais à 2 %, et invite instamment la Norvège à renforcer ses efforts à cet égard, notamment en vue de l'achèvement du marché intérieur de l'énergie; encourage l'intensification de la coopération, entre autres dans le domaine de la politique énergétique; fait remarquer qu'il existe toujours des questions à examiner concernant l'augmentation des droits à l'importation sur certains produits;

36. Stresses that the cost of infrastructure investments needs to be financed by the market; notes, however, that, where open infrastructure is unlikely to be installed through market forces within a reasonable period, the broadband state aid framework and targeted use of Community funds, including through the EIB, structural funds and EAFRD, may be the most progressive complementary means of accelerating broadband roll-out; calls on the Commission in its review of the state aid guidelines on broadband to provide a stable and consistent framework which supports competition and efficient investment in open networks and to allow the flexible allocation of EU funds within the respective programming periods;
36. souligne que le coût des investissements en infrastructure doit être financé par le marché; relève toutefois que, lorsqu'il s'avère peu probable que les forces du marché mettent en place des infrastructures ouvertes dans un délai raisonnable, le cadre régissant les aides d'État en faveur du haut débit et l'utilisation ciblée des fonds communautaires, notamment par l'intermédiaire de la BEI, des Fonds structurels et du FEADER, peuvent constituer les moyens complémentaires les plus avancés permettant d'accélérer le déploiement du haut débit; demande à la Commission de mettre en place, dans le contexte de son réexamen des lignes directrices relatives aux aides d'État pour les réseaux à haut débit, un cadre stable et cohérent qui favorise la concurrence et des investissements efficients dans les réseaux ouverts, et de permettre une allocation flexible des fonds de l'Union à l'intérieur des périodes de programmation;

Notes that the Member States, within the framework provided by the EU Renewable Energy Directive 2009/28/EC, are currently acting independently in promoting RES within national administrative frameworks that differ widely, and that this is exacerbating their uneven development, while the potential for developing renewables varies on account of technical, non-technical and natural circumstances, given the differing regional competitive advantages; points out that a functioning internal market could contribute to compensating RES variability and the uneven distribution of natural assets; believes that most areas can make contributions to the deployment of RES; notes however, the need to incentivise investment in RES where they have the greatest potential, in order to ensure efficient use of public funding;
constate qu'à l'heure actuelle, la promotion des énergies renouvelables est réalisée de manière autonome par les États membres, à l'intérieur du cadre tracé par la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables mais dans des conditions administratives extrêmement variables, ce qui creuse les inégalités dans le développement de ces énergies, alors que leur potentiel de développement varie déjà du fait des conditions naturelles et de facteurs techniques et non techniques déterminés par l'hétérogénéité de leurs avantages compétitifs régionaux; estime que le bon fonctionnement du marché intérieur peut contribuer à lisser ces différences et à compenser la répartition inégale des ressources naturelles; est convaincu que la plupart des secteurs peuvent contribuer au déploiement des sources d'énergie renouvelables; est conscient de la nécessité de prévoir des mesures d'incitation en faveur des investissements dans ces sources d'énergie là où elles présentent le plus grand potentiel, afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics;

The Commission notes, however, that a limited amount of aid to certain beneficiaries may be declared compatible with the internal market pursuant to section 4.2 of the Temporary Framework provided that it meets all the conditions of a German aid scheme which the Commission has approved on this legal basis.
La Commission note toutefois que des aides en faveur de certains bénéficiaires peuvent, au titre du point 4.2 du cadre communautaire temporaire, être autorisées sous la forme d’un montant d’aide limité compatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elles remplissent toutes les conditions d’un régime d’aide allemand que la Commission a approuvé sur cette base juridique.

2. Notes the trend in declining corporate tax rates in the European Union as well as in other OECD countries, which reflects increasing global competition, structural change and development in financial markets, notes however that the overall level of taxation in Europe remains higher in comparison to that of other OECD countries; also draws attention to the fact that public revenue as a whole has increased despite declining effective rates of corporate tax; notes the need for a coordinated fiscal framework, including corporate tax arrangements, which should be favourable to companies, in particular SMEs, and geared to renewing growth and generating employment;
2. prend note de la tendance à la baisse des taux d'imposition des sociétés dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays de l'OCDE, qui s'explique par l'accroissement de la concurrence mondiale, les mutations structurelles et l'évolution sur les marchés financiers; souligne toutefois que le niveau global de la fiscalité en Europe reste plus élevé que dans d'autres pays de l' OCDE; attire aussi l'attention sur le fait que les recettes publiques ont globalement augmenté malgré la baisse des taux effectifs d'imposition des sociétés; souligne la nécessité d'un cadre fiscal coordonné, y compris en ce qui concerne les systèmes d'imposition des sociétés, cadre qui devrait être favorable aux entreprises, en particulier aux PME, et viser à relancer la croissance et à créer des emplois;

2. Notes the trend in declining corporation tax rates in the European Union as well as in other OECD countries, which reflects increasing global competition, structural change and development in financial markets, notes however that the overall taxation level in Europe remains higher in comparison to that of other OECD countries; also draws attention to the fact that public revenue as a whole has increased despite declining effective rates of corporate tax; notes the need for a coordinated fiscal framework, including corporate tax arrangements, which should be favourable to companies, in particular SMEs, and geared to renewing growth and generating employment;
2. prend note de la tendance à la baisse des taux d'imposition des sociétés dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays de la zone OCDE, qui s'explique par l'accroissement de la concurrence mondiale, les mutations structurelles et l'évolution sur les marchés financiers; souligne toutefois que le niveau global de la fiscalité en Europe reste plus élevé que dans d'autres pays de la zone OCDE; attire l'attention sur le fait que les recettes publiques ont globalement augmenté malgré la baisse des taux effectifs d'imposition des sociétés; souligne la nécessité d'un cadre fiscal coordonné, y compris en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, cadre qui doit être favorable aux entreprises, en particulier aux PME, et viser à relancer la croissance et à créer des emplois;

However, it is important to note that the exact comparison made between the GDP of a non-market economy (the PRC) and the GDP of a well-established market economy (Taiwan) is not a decisive fact because it is normal for a non-market economy to lag behind a functioning market economy in terms of GDP.
Cela étant, il importe d'observer que la comparaison exacte effectuée entre le PIB d'un pays qui n'a pas une économie de marché (la RPC) et le PIB d'une économie de marché bien établie (Taïwan) n'est pas un élément décisif, dans la mesure où il est normal qu'un pays n'ayant pas une économie de marché ait un PIB moins élevé.

The Commission notes, however, that TV2 has separate and audited accounts for the public service and other activities, and a fully documented and audited transfer pricing policy, which is relatively simple, transparent and aims to give an accurate picture of the different activities based on transfer prices on market terms.
La Commission constate cependant que TV2 tient une comptabilité séparée pour son activité de service public et pour ses autres activités, et qu’elle suit une tarification documentée et contrôlée, simple et transparente, pour ses comptes internes, en vue de fournir un tableau précis des différentes activités sur la base de prix aux conditions du marché.

28. Considers that the lack of economic integration and the high tariff and non-tariff barriers to trade between developing countries act as a brake on all potential factors of development in these countries; considers that wider opening-up of trade among the countries of the south would produce benefits for the developing countries; notes, however, that LDCs may become marginalised in south-south trade and, therefore, encourages regional FDI, technology transfer and cheaper finance from more advanced developing countries directed at the LDCs, and triangular relationships with developed countries, as well as special provisions within regional agreements; points out the importance of creating regional markets; considers that more advanced countries should set a good example with the dismantling of trade barriers in order to promote trade between poor countries;
28. estime que l'absence d'intégration économique et les importants obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges entre les pays en développement entravent tous les facteurs potentiels de développement dans ces pays; estime qu'une plus grande ouverture du commerce entre pays du Sud produirait des bénéfices pour les pays en développement; constate, néanmoins, que les PMA pourraient être marginalisés dans le cadre du commerce Sud-Sud et encourage, dès lors, l'IED régional, les transferts de technologie et l'abaissement du coût des financements par les pays en développement plus avancés pour les PMA, ainsi que les relations triangulaires avec les pays développés, de même que l'insertion de dispositions particulières dans les accords régionaux; fait observer qu'il est important de créer des marchés régionaux; fait observer que les pays les plus avancés devraient montrer le bon exemple en abolissant leurs barrières commerciales, afin de promouvoir les échanges entre les pays pauvres;