Vertaling van "market might pose " (Engels → Frans) :

6. A CSD shall identify, monitor and manage the risks that key participants in the securities settlement systems it operates, as well as service and utility providers, and other CSDs or other market infrastructures might pose to its operations.
6. Le DCT identifie, suit et gère les risques que sont susceptibles de représenter pour ses activités les participants clés aux systèmes de règlement de titres qu’il exploite, les prestataires de services et les fournisseurs de services de réseau, ainsi que les autres DCT et les autres infrastructures de marché.

(a)uniform minimum frequency of such official controls, where a minimum level of official control is necessary to respond to recognised uniform hazards and risks which might be posed by plant protection products, concerning the manufacture, placing on the market, entry into the Union, labelling, packaging, transport, storage and use of plant protection products to ensure their safe and sustainable use and to combat their illegal trade.
a)la fréquence minimale uniforme de ces contrôles officiels, lorsqu’un niveau minimal de contrôles officiels est nécessaire pour faire face à des dangers et à des risques uniformes reconnus que pourraient présenter les produits phytopharmaceutiques, portant sur la fabrication, la mise sur le marché, l’entrée dans l’Union, l’étiquetage, l’emballage, le transport, le stockage et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en vue d’en garantir l’utilisation sûre et compatible avec le développement durable et de combattre leur commerce illégal.

(a)specific requirements for the performance of such official controls to respond to recognised uniform hazards and risks which might be posed by plant protection products, concerning the manufacture, placing on the market, entry into the Union, labelling, packaging, transport, storage and use of plant protection products to ensure their safe and sustainable use and to combat their illegal trade; and
a)les exigences spécifiques concernant la réalisation de ces contrôles officiels pour faire face à des dangers et à des risques uniformes reconnus que pourraient présenter les produits phytopharmaceutiques, en ce qui concerne la fabrication, la mise sur le marché, l’entrée dans l’Union, l’étiquetage, l’emballage, le transport, le stockage et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en vue d’en garantir l’utilisation sûre et compatible avec le développement durable et de combattre leur commerce illégal; et

6. A CSD shall identify, monitor and manage the risks that key participants to the securities settlement systems it operates, as well as service and utility providers, and other CSDs or other market infrastructures might pose to its operations.
6. Le DCT identifie, suit et gère les risques que sont susceptibles de représenter pour ses activités les participants-clés aux systèmes de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, les prestataires de services et fournisseurs de services de réseau, ainsi que les autres DCT et les autres infrastructures de marché.

8. Concludes that the current financing arrangements of ESMA based on a mixed financing system are inflexible, create administrative burdens and might pose a threat to its independence therefore recommends and calls on the Commission to create an independent budget line funded from the EU budget and to consider the introduction of fees by market participants during the review of its regulation
8. conclut que les modalités actuelles de financement de l'AEMF fondées sur un système de financement mixte sont rigides, créent des charges administratives et peuvent représenter une menace pour l'indépendance de l'Autorité; recommande et demande donc à la Commission de créer une ligne budgétaire indépendante financée par le budget de l'Union et d'envisager la mise en place de redevances imposées aux acteurs du marché dans le cadre de la révision du règlement relatif à l'AEMF.

6. Concludes that the current financing arrangements of EIOPA based on a mixed financing system are inflexible, create administrative burdens and might pose a threat to its independence therefore recommends and calls on the Commission to create an independent budget line funded from the EU budget and to consider the introduction of fees by market participants during the review of its regulation.
6. conclut que les modalités actuelles de financement de l'AEAPP fondées sur un système de financement mixte sont rigides, créent des charges administratives et peuvent représenter une menace pour l'indépendance de l'Autorité; recommande et demande donc à la Commission de créer une ligne budgétaire indépendante financée par le budget de l'Union et d'envisager la mise en place de redevances imposées aux acteurs du marché dans le cadre de la révision du règlement relatif à l'AEAPP.

6. Concludes that the current financing arrangements of EBA based on a mixed financing system is inflexible, creates administrative burdens and might pose a threat to its independence; therefore recommends and calls on the Commission to create an independent budget line funded from the EU budget and to consider the introduction of fees by market participants during the review of its regulation.
6. conclut que les modalités actuelles de financement de l'ABE fondées sur un système de financement mixte sont rigides, créent des charges administratives et peuvent représenter une menace pour l'indépendance de l'Autorité; recommande et demande donc à la Commission de créer une ligne budgétaire indépendante financée par le budget de l'Union et d'envisager la mise en place de redevances imposées aux acteurs du marché dans le cadre de la révision du règlement relatif à l'ABE.

We can observe a surprising degree of similarity between the opinions of that time about the threats the European Union common market might pose to the new Member States and today’s debates about the possible threats posed by the European Union services directive to the older Member States.
Nous pouvons observer une similarité surprenante entre l’opinion que l’on avait à l’époque des menaces que le marché intérieur de l’Union européenne risquait de faire peser sur les nouveaux États membres et les débats actuels sur les menaces éventuelles que la directive communautaire sur les services fait peser sur les plus anciens États membres.

the Member States agree to early Community consultation where national regulatory proposals or procedures might pose a threat to the smooth operation of the internal market.
les États membres acceptent une rapide consultation communautaire si les propositions réglementaires ou les procédures nationales posent un risque au bon fonctionnement du marché intérieur.