Traduction de «market management scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

non-discriminatory market regulation scheme
réglementation de commerce indistinctement applicable

market-related scheme
action liée aux marchés

Beef Marketing Payment Scheme | BMPS [Abbr.]
BMPS [Abbr.]

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

asset manager of collective investment schemes with their registered office in Switzerland | asset manager of Swiss collective investment schemes
gestionnaire de placements collectifs dont le siège est en Suisse | gestionnaire de placements collectifs suisses

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 December 2006 on Collective Investment Schemes | FINMA Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs [ OPC-FINMA ]

build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination
concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques

marketing and price stabilization scheme
plan de vente et d'achat ou de stabilisation des prix

sales manager | sales director | sales executive | marketing sales manager
directeur commercial | directrice commerciale | directeur des ventes | directrice des ventes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action 2: Co-finance market-based schemes for micro, small and medium-sized enterprises to access business support services from local providers including business intermediary organisations, incubators, informal self-help organisations and cooperatives to increase management skills, technological know-how and market linkages for micro, small and medium-sized enterprises in the formal and informal sector.
Action 2: Cofinancer des systèmes fondés sur des mécanismes de marché permettant aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises dans les secteurs formel et informel d'accéder aux services de soutien aux entreprises proposés par des prestataires locaux, y compris des organisations intermédiaires, des incubateurs, des coopératives et des organisations informelles d’entraide, pour accroître leurs compétences de gestion, leur savoir-faire technologique et leurs liens commerciaux..

The EU actively supports the fruit and vegetable sector though its market-management scheme (part of the "common organisation of agricultural markets"), which has four broad goals: a more competitive and market-oriented sector; fewer crisis-related fluctuations in producers' income; greater consumption of fruit and vegetables in the EU; increased use of eco-friendly cultivation and production techniques.
L'Union soutient activement le secteur des fruits et légumes par son système de gestion du marché (qui fait partie de l'«organisation commune des marchés agricoles»). Ce dernier poursuit quatre grands objectifs: rendre le secteur plus compétitif et l'axer davantage sur le marché; limiter les fluctuations de revenus subies par les producteurs en période de crise; accroître la consommation de fruits et légumes dans l'Union; renforcer l'utilisation de techniques culturales et de techniques de production respectueuses de l'environnement.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

Action 2: Co-finance market-based schemes for micro, small and medium-sized enterprises to access business support services from local providers including business intermediary organisations, incubators, informal self-help organisations and cooperatives to increase management skills, technological know-how and market linkages for micro, small and medium-sized enterprises in the formal and informal sector.
Action 2: Cofinancer des systèmes fondés sur des mécanismes de marché permettant aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises dans les secteurs formel et informel d'accéder aux services de soutien aux entreprises proposés par des prestataires locaux, y compris des organisations intermédiaires, des incubateurs, des coopératives et des organisations informelles d’entraide, pour accroître leurs compétences de gestion, leur savoir-faire technologique et leurs liens commerciaux

Overall management of the scheme, development and revision of sectoral documents, management of marketing.
Gestion globale du système, élaboration et révision de documents sectoriels, gestion de la commercialisation.

Even though it is not possible to predict the exact increase in uptake of the scheme as quantitative data on costs and the impact of the different measures are not available and as a number of options are interrelated or are market-based, the objective is to have, 10 years after the entry into force of this Regulation, a number of registered organisations or sites that equals the number of organisations or sites currently certified under the ISO 14001:2004 standard on environmental management systems (35.000).
Bien qu'il ne soit pas possible de prévoir avec précision dans quelles proportions la diffusion du système augmenterait, en l'absence de données quantitatives concernant les coûts et les effets des différentes mesures et étant donné que plusieurs options sont étroitement liées ou sont fonction du marché, l'objectif est de parvenir, 10 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, à un nombre d'organisations ou de sites enregistrés égal au nombre d'organisations ou sites actuellement certifiés selon la norme ISO 14001:2004 sur les systèmes de management environnemental (soit 35 000).

In view of the above and of the information available, the Commission believes that a flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties, with taxation based on the tonnage of the fleet managed, is compatible with the common market if the rates relating to tonnage are the same as those applicable to shipping transport companies and if the managers in question are at the same time responsible for crew management and technical management of ships, in accordance with the requirements of the Community guidelines published on 17 January 2004 on aid to maritime transport.
Compte tenu des considérations qui précèdent, et des informations disponibles, la Commission estime qu’un régime d’imposition forfaitaire au profit de gestionnaires de navires pour compte de tiers, imposition fondée sur le tonnage de la flotte sous gestion, est compatible avec le marché commun si les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et si les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.

However, the Commission considers as compatible with the common market the flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties provided that the tonnage-related rates are the same as those applicable to maritime shipping companies and that the managers in question are simultaneously responsible for the management of crews and the technical management of ships in accordance with the requirements of the Community guidelines published on 17 January 2004 on aid for maritime transport.
En revanche, la Commission considère comme compatible avec le marché commun le régime d’imposition forfaitaire en faveur de gestionnaires de navires pour compte de tiers sous réserve que les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et que les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.

Whereas Article 4 (1) of Regulation No 136/66/EEC (4), as last amended by Regulation (EEC) No 2260/84 (5), provides that, where there is a marked change during the marketing year in the factors used to determine the representative market price for olive oil during the marketing year, a decision may be taken to adjust the representative market price and the threshold price during the marketing year, in accordance with the procedure laid down in Article 38 of that Regulation; whereas, in the interests of sound market management, detailed rules should be provided which could be employed to define what constitutes a marked change in the relevant factors; whereas provision should also be made for any necessary adjustments to the level of consumption aid as well as to the percentage of consumption aid to be taken as the basis for the financing of both the operation of recognized trade organizations and certain schemes giving information about and promoting the consumption of olive oil,
considérant que l'article 4 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), prévoit que, lorsque les éléments pris en considération lors de la fixation du prix représentatif de marché pour l'huile d'olive subissent au cours de la campagne une modification sensible, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 38 dudit règlement, de modifier au cours de la campagne le prix représentatif de marché et le prix de seuil; que, dans un souci de bonne gestion administrative, il y a lieu de prévoir les modalités selon lesquelles une modification de ces éléments peut être considérée comme sensible; que, par ailleurs, il convient de prévoir la possibilité de procéder à toute adaptation nécessaire du montant de l'aide à la consommation, ainsi que du pourcentage de cette aide à retenir en vue du financement, d'une part, du fonctionnement des organismes professionnels reconnus et, d'autre part, de certaines actions d'information et de promotion de la consommation d'huile d'olive,