Traduction de «market in emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market for emission rights
marché des droits d'émission

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

marketable emission permit | tradeable emission permit
PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

anthropogenic air emission | anthropogenic atmospheric emission | anthropogenic emission | anthropogenic greenhouse gas emission
émission anthropique

emissions trading market
marché d'échange de droits d'émission

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

inductively-coupled plasma-atomic emission spectroscopy [ inductively coupled plasma atomic emission spectroscopy | inductively coupled plasma optical emission spectroscopy | inductively coupled plasma emission spectroscopy | inductively coupled argon plasma emission spectroscopy | inductively coupled argon plasma spect ]
spectroscopie d'émission avec plasma induit par haute fréquence [ SE/PIHF | spectroscopie d'émission de plasma induit par haute fréquence | spectroscopie d'émission avec plasma inductif HF | spectroscopie d'émission optique avec une source de plasma d'argon induit par haute fréquence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.
Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil , et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour les négocier.

However, as a consequence of the classification of emission allowances as financial instruments, this Regulation should constitute a single rule book of market abuse measures applicable to the entirety of the primary and secondary markets in emission allowances.
Toutefois, en raison du classement des quotas d’émission en tant qu’instruments financiers, il convient que le présent règlement constitue un «règlement uniforme» des mesures relatives aux abus de marché applicables à la totalité des marchés primaire et secondaire des quotas d’émission.

A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (11), and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.
Une série de pratiques frauduleuses, qui pourraient saper la confiance dans les systèmes d’échange de quotas d’émission mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (11), ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant des quotas d’émission (EUA – European Union Allowances); aussi des mesures sont-elles actuellement prises pour renforcer le système des registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour l’échange de ces EUA.

A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (14), and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.
Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (14), et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour les négocier.

This Regulation should also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.
Le présent règlement devrait s’appliquer également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, relatifs à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères qui a été agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

Thus, it would be prudent to circumscribe eligibility to apply for admission to the auctions at the beginning without precluding the possibility of enlarging access to the auctions to further categories of participants in the light of the experience acquired through the auctions or following the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse.
Il serait ainsi prudent de circonscrire d’emblée le droit de demander l’admission aux enchères, sans exclure la possibilité d’élargir l’accès à d’autres catégories de participants à la lumière de l’expérience acquise au fur et à mesure des enchères ou à la suite de l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché.

This Regulation does not prejudge the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse, nor any proposals the Commission may bring forward to ensure such protection.
Le présent règlement ne préjuge pas l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché, ni, le cas échéant, de la présentation par ses services de propositions visant à assurer cette protection.

The Commission’s own assessment of whether the market for emissions allowances is sufficiently protected from market abuse pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC will also be relevant to its opinion.
L’examen qu’elle doit conduire, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment à l’abri des abus de marché sera pertinent pour cet avis.

However, as a consequence of the classification of emission allowances as financial instruments, this Regulation should constitute a single rulebook of market abuse measures applicable to the entirety of the primary and secondary market in emission allowances.
Toutefois, en raison du classement des quotas d'émission en tant qu'instruments financiers, il convient que le présent règlement constitue un ensemble homogène de mesures relatives aux abus de marché applicables à la totalité du marché primaire et secondaire des quotas d'émission.