Traduction de «market he shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he shall be ex officio secretary
il est d'office secrétaire

he shall assign each case
il décide de l'attribution des affaires

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

he that is born to be hanged shall never be drowned
nul ne peut éviter sa destinée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where in error a bond is issued or registered in circumstances in which such issue or registration is not authorized by these Regulations and the bond has been delivered, the person receiving the bond or registered as owner thereof shall not be entitled as against the Government of Canada to any payment under the bond but shall be liable to return the bond and all coupons attached to it at the time it was delivered to him and if he fails to do so he shall be liable to pay to the Bank the market value of the bond together with an amount equal to any amounts paid to him by way of interest on the bond.
(2) Lorsque, par erreur, une obligation est émise ou immatriculée dans des circonstances où le présent règlement ne l’autorise pas, et que l’obligation a été livrée, la personne qui la reçoit ou qui en est immatriculée comme titulaire n’aura, vis-à-vis du gouvernement du Canada, droit à aucun paiement relatif à l’obligation, mais sera tenue de retourner celle-ci avec tous les coupons dont elle était munie lorsqu’elle lui a été livrée et, à défaut, de payer à la Banque le prix courant de l’obligation ainsi qu’une somme égale à toutes sommes à elle payées à titre d’intérêt de l’obligation.

5. Where a person engages in marketing turkeys in more than one of the capacities set out in subsection 3(1) he shall apply to the Agency for a licence in respect of each capacity.
5. Lorsqu’une personne s’adonne à la commercialisation des dindons à plus d’un des titres énumérés au paragraphe 3(1), elle doit présenter à l’Office une demande de permis pour chacun de ces titres.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and he shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 8, where he places a safety component for lifts on the market under his name or trade mark or modifies a safety component for lifts already placed on the market in such a way that compliance with this Directive may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant pour l’application de la présente directive et est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l’article 8 lorsqu’il met un composant de sécurité pour ascenseurs sur le marché sous son nom ou sa marque, ou lorsqu’il modifie un composant de sécurité pour ascenseurs déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité à la présente directive peut en être affectée.

6. Where an individual (other than a citizen of the United States) who was a resident of Canada became a resident of the United States, in determining his liability to United States taxation in respect of any gain from the alienation of a principal residence in Canada owned by him at the time he ceased to be a resident of Canada, the adjusted basis of such property shall be no less than its fair market value at that time.
6. Lorsqu’une personne physique (autre qu’un citoyen des États-Unis) était un résident du Canada et est devenue un résident des États-Unis, la base rajustée d’une résidence principale au Canada qu’elle possédait à la date où elle a cessé d’être un résident du Canada n’est pas moindre que sa juste valeur marchande à cette date aux fins de la détermination du gain provenant de l’aliénation de ce bien qui est assujetti à l’impôt des États-Unis.

4 (1) Subject to subsection (4), no person shall grow, process, pack, store, transport or market the regulated product unless he registers with the Commodity Board and is qualified to, and does, obtain from the Commodity Board annually one or more appropriate licences of the types hereinafter described, and pays to the Commodity Board annually the fee for such licence as hereinunder prescribed:
4 (1) Sous réserve du paragraphe (4), personne ne pourra produire, transformer, emballer, entreposer, transporter ou vendre le produit réglementé à moins qu’il ne s’inscrive auprès de l’Office de commercialisation, qu’il ne soit qualifié pour obtenir et qu’il n’obtienne chaque année de l’Office de commercialisation un ou plusieurs des permis des types décrits ci-après, et qu’il n’en paie les droits annuels à l’Office de commercialisation :

1. To facilitate the efficient official monitoring of infant formulae, when a food business operator places an infant formula on the market he shall notify the competent authority of the Member States where the product is being marketed by forwarding to it a model of the label used for the product.
1. Pour faciliter le contrôle officiel efficace des préparations pour nourrissons, l'exploitant du secteur alimentaire qui met une préparation pour nourrissons sur le marché en avise l'autorité compétente des États membres où le produit est commercialisé en lui transmettant un modèle de l'étiquetage utilisé pour ce produit.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Directive and he shall be subject to the obligations of the manufacturer under Article 7, where he places an EEE on the market under his name or trademark or modifies an EEE already placed on the market in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant pour l'application de la présente directive et il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l'article 7 lorsqu'il met un EEE sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un EEE déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité aux exigences applicables peut en être affectée.

2. Where the manufacturer is not in possession of an authorization to place the product on the market, he shall provide the authorities responsible for establishing the certificate referred to in the first paragraph with a declaration explaining why such authorization is not available.
2. Lorsque le fabricant ne possède pas une autorisation de mise sur le marché, il fournit aux autorités compétentes, pour l'établissement du certificat visé au paragraphe 1, une déclaration expliquant les raisons pour lesquelles cette autorisation n'est pas disponible.

Where the manufacturer is not in possession of an authorization to place the product on the market , he shall provide the authorities responsible for establishing the certificate referred to in the first paragraph with a declaration explaining why such authorization is not available ".
Lorsque le fabricant ne possède pas une autorisation de mise sur le marché , il fournit aux autorités compétentes , pour l'établissement du certificat visé au premier alinéa , une déclaration expliquant les raisons pour lesquelles cette autorisation n'est pas disponible ».

In determining whether a transaction involving a reclassification is in the public interest, the Minister of Finance shall take into consideration all the factors he considers relevant, including the security and solidity of the bank, the direct and indirect jobs, the location of the decision-making centre and the management of the bank, the needs of consumers, the bank's business and activities and the bank's prospects for the future in the context of world markets.
Au moment de déterminer si une transaction impliquant un reclassement est dans l'intérêt public, le ministre des Finances tiendra compte de tous les facteurs qu'il jugera pertinents y compris la sûreté et la solidité de la Banque, les emplois directs et indirects, l'emplacement du centre décisionnel et de la gestion de la Banque, les besoins des consommateurs, les affaires et les activités de la Banque, les perspectives d'avenir de la Banque dans le contexte des marchés mondiaux.