Vertaling van "market exclusivity does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Coarse Grain Marketing Exclusions Regulation
Règlement portant soustraction de certains grains de l'application de la Loi

exclusion from the labour market
exclusion du marché du travail

exclusive marketing right
droit exclusif de commercialisation

exclusive marketing rights
droits exclusifs de commercialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would seem that the incentive of data and market exclusivity does not work for these products, or at least that the market opportunities in this sector are currently considered insufficient to outweigh the inherent economic risks of pharmaceutical development.
Il semblerait que l’incitation de l’exclusivité des données et commerciale ne fonctionne pas pour ces médicaments ou, à tout le moins, que les opportunités commerciales dans ce secteur sont aujourd’hui jugées insuffisantes pour l’emporter sur les risques économiques inhérents à la conception pharmaceutique.

The challenges on the animal side are that exclusivity does not apply to new indications for existing drugs in the market place.
La difficulté en ce qui concerne les animaux, c'est que l'exclusivité ne s'applique pas aux nouvelles indications pour les médicaments existants sur le marché.

It does that by providing a period of marketing exclusivity to inventors who are successful in processing a patent application.
Pour cela, nous garantissons une périoded'exclusivité commerciale à l'inventeur titulaire d'un brevet.

Mr. John Solomon: What the bill does is introduce compulsory licensing after four years of market exclusivity.
M. John Solomon: Le projet de loi introduit les licences obligatoires après quatre ans d'exclusivité du marché.

Exclusive customer allocation is exempted by the Block Exemption Regulation when both the supplier's and buyer's market share does not exceed the 30 % market share threshold, even if combined with other non-hardcore vertical restraints such as non-compete, quantity-forcing or exclusive sourcing.
L'exclusivité de clientèle bénéficie de l'exemption prévue par le règlement d'exemption par catégorie lorsque les parts de marché du fournisseur et de l'acheteur n'excèdent pas le seuil de part de marché de 30 %, même si elle est associée à d'autres restrictions verticales qui ne sont pas caractérisées, telles qu'une obligation de non-concurrence, l'imposition de quotas ou l'approvisionnement exclusif.

A requirement that the placing of a product on the market be subject to prior authorisation should, as such, not constitute a technical rule within the meaning of this Regulation, so that a decision to exclude or remove a product from the market exclusively on the grounds that it does not have valid prior authorisation should not constitute a decision to which this Regulation applies.
Une obligation de soumettre la mise d'un produit sur le marché à une autorisation préalable ne devrait pas constituer en soi une règle technique au sens du présent règlement de sorte qu'une décision d'exclure ou de retirer un produit du marché au seul motif qu'il n'a pas obtenu d'autorisation préalable ne devrait pas constituer une décision entrant dans le champ d'application du présent règlement.

(179) Exclusive customer allocation is exempted by the Block Exemption Regulation when the supplier's market share does not exceed the 30 % market share threshold, even if combined with other non-hardcore vertical restraints such as non-compete, quantity-forcing or exclusive purchasing.
(179) L'exclusivité de clientèle bénéficie de l'exemption par catégorie pour autant que la part de marché du fournisseur n'excède pas le seuil de part de marché de 30 %, même si elle est associée à d'autres restrictions verticales qui ne sont pas caractérisées, telles qu'une obligation de non-concurrence, l'imposition de quotas ou l'achat exclusif.

(162) Exclusive distribution is exempted by the Block Exemption Regulation when the supplier's market share does not exceed 30 %, even if combined with other non-hardcore vertical restraints, such as a non-compete obligation limited to five years, quantity forcing or exclusive purchasing.
(162) La distribution exclusive bénéficie de l'exemption par catégorie pour autant que la part de marché du fournisseur n'excède pas 30 %, même si elle est associée à d'autres restrictions verticales qui ne sont pas caractérisées, telles qu'une obligation de non-concurrence limitée à cinq ans, l'imposition de quotas ou l'achat exclusif.

As all stakeholders in the labour market in Quebec know, Quebec's labour sector has unanimously demanded exclusive control over job training for the past six years (1430) Does the minister realize that this extraordinary march against poverty organized by Quebec women clearly and dramatically demonstrates the effects of the federal government's repeated refusal to give Quebec exclusive power over manpower training?
Comme nous le savons tous, les partenaires québécois du marché du travail réclament unanimement, depuis maintenant près de six ans, le contrôle exclusif de la formation de la main-d'oeuvre (1430) Le ministre est-il conscient que cette extraordinaire marche des femmes du Québec contre la pauvreté illustre de façon concrète et urgente les effets dramatiques du refus répété du gouvernement fédéral de concéder au Québec le contrôle exclusif de la formation de la main-d'oeuvre?

The marketing board does not have an exclusive on those two species.
L'office de commercialisation n'a pas du tout d'exclusivité sur ces deux espèces.