Vertaling van "market disciplines should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market discipline
discipline de marché

multilateral discipline relating to market access
discipline multilatérale concernant l'accès aux marchés

the principle that aid should be mobilised on the Community market
principe de la mobilisation sur le marché communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In calling for an updated Action Plan to be submitted to the Council and Parliament as soon as possible, Parliament has asked the Commission to consider how far the common commercial policy and single market disciplines should be applied to defence industries, the possibility of developing a multi-institution and defence industry body to pool and coordinate research in the defence field in a similar way to ACARE, and whether further measures are needed to facilitate the establishment of transnational companies and integrate the industries in the accession countries.
En demandant qu'un plan d'action actualisé soit soumis au Conseil et au Parlement le plus rapidement possible, le Parlement a invité la Commission à examiner dans quelle mesure la politique commerciale commune et les disciplines relatives au marché unique doivent être appliquées aux industries de la défense, à la possibilité d'instituer un organisme industriel et multiinstitutionnel de la défense pour mettre en commun et coordonner la recherche dans ce domaine à l'instar d'ACARE, ainsi qu'à déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires pour faciliter la création de sociétés transnationales et intégrer les industries des pays en voie d'adhésion.

The settlement discipline measures specific to SME growth markets should apply only to transactions executed on such markets.
Les mesures de discipline en matière de règlement spécifiques aux marchés de croissance des PME ne devraient s’appliquer qu’aux transactions exécutées sur ces marchés.

CSDs should consult the market infrastructures in respect of which they provide CSD services on the implementation of settlement discipline measures laid down in this Regulation.
Les DCT devraient consulter les infrastructures de marché pour lesquelles ils fournissent des services de DCT sur la mise en œuvre des mesures de discipline en matière de règlement prévues par le présent règlement.

In order to ensure strict budgetary discipline, and taking into account the Commission Communication of 16 April 2010 on the adaptation of the ceiling of own resources and of the ceiling for appropriations for commitments following the decision to apply FISIM for own resources purposes, the ceiling of own resources should be equal to 1,23 % of the sum of the Member States' GNIs at market prices for appropriations for payments and the ceiling of 1,29 % of the sum of the Member States' GNIs should be set for appropriations for commitments.
Afin de garantir une discipline budgétaire stricte et compte tenu de la communication de la Commission du 16 avril 2010 relative à l'adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) aux fins des ressources propres, le plafond des ressources propres devrait être égal à 1,23 % de la somme des RNB des États membres aux prix du marché pour les crédits pour paiements et le plafond pour les crédits pour engagements devrait être fixé à 1,29 % de la somme des RNB des États membres.

In order to strengthen market discipline and stimulate institutions to improve their market strategy, risk control and internal management organisation, appropriate public disclosures by institutions should be provided for.
En vue de renforcer la discipline de marché et d'encourager les établissements à améliorer leur stratégie de marché, leur contrôle des risques et l'organisation interne de leur gestion, il conviendrait de leur imposer des obligations de publicité appropriées.

Public investment to compensate for market failure should as far as possible be at arm’s length, so that investment decisions are solely driven by market discipline, and in partnership with the private sector.
Les investissements publics destinés à remédier à des lacunes du marché doivent dans toute la mesure du possible éviter de fausser la concurrence, de sorte que les décisions d’investissement soient uniquement dictées par les lois du marché et soient prises en collaboration avec le secteur privé.