Traduction de «market counterparties should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Market Infrastructure Regulation | Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories | EMIR [Abbr.]
règlement sur l'infrastructure du marché européen | EMIR [Abbr.]

the principle that aid should be mobilised on the Community market
principe de la mobilisation sur le marché communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While enhancing transparency on the re-use of collateral would be a first step towards facilitating counterparties' capacity to analyse and prevent risks, the FSB also considered it necessary to propose further reforms in the area of haircuts and margin requirements to the effect that market participants should apply haircuts on assets received as collateral for non-centrally cleared SFTs with non-banks.
Tout en soulignant que la transparence sur la réutilisation des sûretés serait un premier pas pour aider les contreparties à pouvoir analyser et prévenir les risques, le CSF estime aussi nécessaire de proposer d’autres réformes dans le domaine des obligations de décote et de marge de sorte que les participants au marché appliquent une décote sur les actifs reçus comme sûreté dans les opérations de financement sur titres qui ne sont pas compensées de manière centralisée et qui ne se font pas avec des banques.

10. Considers that if the issue of compensating shareholders, creditors or market counterparties should arise, then compensation should be based on the liquidation value of the bank, without factoring in any amounts received in public aid;
10. estime que si la question de l'indemnisation des actionnaires, des créanciers ou des contreparties du marché se pose, cette indemnisation doit être basée sur la valeur de liquidation de la banque, sans tenir compte des montants éventuels reçus au titre des aides publiques;

According to Article 5 of EMIR, the European Commission, on the basis of a proposal from the European Securities Markets Authority (ESMA), should determine the types of OTC contracts that should be subject to mandatory clearing by a central counterparty (CCP).
En vertu de l'article 5 du règlement EMIR, la Commission européenne, sur la base d'une proposition élaborée par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), est chargée de déterminer les catégories de contrats de gré à gré devant être soumises à une obligation de compensation par une contrepartie centrale (CCP).

After considerable analysis and debate, senior representatives of all of the Bank of Canada, the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Finance and the Canadian Securities Administrators agreed that, subject to appropriate exemptions, standardized over-the-counter derivatives should be mandated for clearing through central counterparties, or CCPs, and that Canadian market participants could fulfil this complaint by clearing OTC derivatives using any CCP recognized by Canadian authorities, including global CCPs.
Après avoir analysé et débattu la question exhaustivement, les responsables de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, du ministère fédéral des Finances et d'Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont convenu que, sous réserve d'exemptions pertinentes, les instruments dérivés de gré à gré standardisés devraient faire l'objet d'une compensation par une contrepartie centrale, une CC, et que les autorités canadiennes accordent ce pouvoir de compensation à toute CC canadienne ou internationale.

(50) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not deal on own account when executing client orders, are not members or participants of a regulated market or MTF, do not have direct electronic access to a trading venue and do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.
(50) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu'ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n'ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence .

The triggers for early intervention and for resolution need to ensure that the relevant authorities are able to take timely action, and should be sufficiently clear and transparent to minimise uncertainty on the part of supervisors, firms and market counterparties as to whether the conditions for intervention are satisfied.
Les déclencheurs d'intervention précoce ou de résolution doivent assurer aux autorités compétentes la possibilité d'agir rapidement et devraient être suffisamment clairs et transparents pour que les autorités de surveillance, les entreprises et les contreparties du marché puissent savoir avec certitude si les conditions d'intervention sont remplies.

When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.
Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.

monitoring the funding and liquidity conditions of the banking sector, which should encompass at minimum: (i) the sources and uses of US dollar funding; (ii) maturity mismatches between US dollar assets and US dollar liabilities vs. maturity mismatches between domestic assets and domestic liabilities, for the most relevant time buckets (3) (4); (iii) funding liabilities in US dollars sourced from each significant counterparty class (as part of this, NSAs should give their views on the feasibility of regular monitoring of these kinds of counterparty concentrations); (iv) use of US dollar swap markets; (v) intra-group exposures;
surveiller les conditions de financement et de liquidité du secteur bancaire, la surveillance devant porter au minimum sur: a) les sources et les modalités d’emploi des financements en dollars; b) les asymétries d’échéances entre les actifs et les passifs en dollars, comparées à celles existant entre les actifs et les passifs domestiques, pour les tranches d’échéances les plus pertinentes (3) (4); c) les passifs de financement en dollars par catégorie de contrepartie significative (dans ce cadre, les autorités nationales de surveillance doivent exprimer leur opinion concernant la faisabilité de la surveillance régulière de ces types de concentration des contreparties); d) le recours aux marchés des swaps en dollars; e) les expositions intra-groupe;

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.

As with MTFs, access to regulated markets should not be restricted to eligible counterparties. This would be an unnecessary restriction on competition.
Tout comme pour les MTF, l'accès aux marchés réglementés ne devrait pas être restreint aux contreparties éligibles, car cela équivaudrait à limiter inutilement la concurrence.