Traduction de «market circumstances might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to provide the necessary predictability over a longer time period, i.e. beyond the lifetime of an individual market review, NRAs should clarify in measures that impose regulatory remedies under Regulatory Framework as far as possible how foreseeable changes in market circumstances might affect the relevant remedies.
Afin d’assurer la prévisibilité requise sur une période plus longue, c’est-à-dire au-delà de la durée de validité d’une analyse de marché particulière, les ARN devraient autant que possible préciser, dans les mesures correctrices imposées au titre du cadre réglementaire, quelle incidence les modifications prévisibles des conditions du marché pourraient avoir sur les mesures correctrices en question.

The purpose of special provisions whereby a measure can become State aid is to avoid prolonging any measures which, although not constituting aid under previous economic and legal circumstances, might harm the interests of players in the new market conditions (50).
Les dispositions spéciales en vertu desquelles une mesure peut devenir une aide d’État ont pour objectif d’éviter que des mesures qui ne constituaient pas une aide d’État dans un contexte économique et juridique puissent léser les intérêts des acteurs dans les nouvelles conditions du marché (50).

Under the regulation, operators * must immediately notify the competent authorities of any circumstances, such as unusual orders or transactions involving scheduled substances to be placed on the market *, which suggest that such substances might be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.
La nouvelle réglementation oblige tous les opérateurs * à notifier immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées devant être mises sur le marché *, dans le cas où il est suspecté que ces substances puissent être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

2. The auction platform shall determine the dates and times of the auctions taking account of public holidays that affect international financial markets and any other relevant events or circumstances that, in view of the auction platform, might affect the proper conduct of the auctions necessitating changes.
2. La plate-forme d’enchères détermine les dates et horaires des enchères compte tenu des jours fériés pour les marchés financiers internationaux, ainsi que de tous autres événements ou circonstances qui, de son point de vue, sont susceptibles de porter atteinte au bon déroulement des enchères et de rendre des changements nécessaires.

(39) In these circumstances the Commission considers that a credit institution acting under normal market conditions might have decided to provide the loan that Caja Cantabria granted Sniace.
(39) Compte tenu de ces circonstances, la Commission estime qu'un établissement de crédit opérant dans des conditions de marché normales aurait pu octroyer le prêt que Caja Cantabria a accordé à Sniace.

2. When faced with circumstances approaching these and if British Energy considers it was possible it might need to invoke exceptional market circumstances, British Energy shall first inform the Independent Expert, outlining its analysis of the situation and the position in relation to the objective tests (Amber Notice).
2. Lorsque British Energy fait face à des circonstances similaires à celles qui viennent d’être décrites et si elle estime qu'il serait possible qu'elle doive invoquer des circonstances exceptionnelles affectant le marché, British Energy en informe en premier lieu l'expert indépendant, en précisant son analyse de la situation et dans quelle mesure elle respecte les critères objectifs («Avis orange»).

However, there might be circumstances in which a market practice can be deemed to be acceptable on one particular market and unacceptable on another comparable market within the Community.
Dans certaines circonstances, il se peut toutefois qu'une pratique de marché jugée acceptable sur un marché particulier soit considérée comme inacceptable sur un autre marché comparable de la Communauté.

1. Operators shall notify the competent authorities immediately of any circumstances, such as unusual orders or transactions involving scheduled substances to be placed on the market, which suggest that such substances might be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.
1. Les opérateurs notifient immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées devant être mises sur le marché, qui donnent à penser que ces substances peuvent être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Whereas supplies of olive oil to the consumer might be jeopardised if the ratio of world prices to Community prices were likely to lead to substantial exports of olive oil ; whereas, furthermore, imports or exports of this product might in certain circumstances lead to market disturbances ; whereas provision should therefore be made for dealing with such a situation;
considérant que l'approvisionnement des consommateurs en huile d'olive pourrait être compromis lorsque la relation entre le prix mondial et le prix dans la Communauté est de nature à provoquer l'exportation d'huile d'olive en quantités importantes ; que, de plus, les importations ou les exportations de ce produit pourraient dans certaines circonstances provoquer des perturbations sur le marché ; qu'il convient dès lors de prévoir des mesures permettant de remédier à de telles situations;