Traduction de «market certainly could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products | Regulation establishing a common organisation of the markets in agricultural products | Single CMO Regulation
règlement OCM unique | règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]

The Saskatchewan Grain Marketing Control Act [ An Act respecting Certain Transactions in Grain within Saskatchewan ]
The Saskatchewan Grain Marketing Control Act [ An Act respecting Certain Transactions in Grain within Saskatchewan ]

An Act respecting the supervision of certain intermediaries in the insurance market
Loi sur le contrôle de certains intermédiaires du marché des assurances

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

stocks held by certain market regulatory organisations
biens stockés par les administrations publiques

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which could result more particularly from imports of grape juice and grape must products, such imports should be subject to payment of an additional duty, if certain conditions are fulfilled.
Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables pour le marché communautaire qui pourraient résulter plus particulièrement des importations de jus de raisins et de produits à base de moût de raisins, il convient, si certaines conditions sont remplies, que l'importation de ces produits soit soumise au paiement d'un droit additionnel.

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

As Mr Buzek and others have also said, an important point is that this is a pan-European issue rather than one that concerns only the countries of South-East Europe or only the EU – an integrated energy market certainly could not function like this.
Comme M. Buzek et d’autres l’ont dit aussi, un élément fondamental est qu’il s’agit là d’une question paneuropéenne, et non d’une question qui ne concerne que les pays du sud-est de l’Europe ou la seule Union européenne - un marché intégré de l’énergie ne pourrait assurément pas fonctionner de la sorte.

The Commission considers that, as a consequence of the current financial crisis, a lack of insurance or reinsurance capacity does not exist in every Member State, but it cannot be excluded that, in certain countries cover for marketable risks could be temporarily unavailable.
La Commission considère qu'à la suite de la crise financière actuelle, le manque de capacité d'assurance ou de réassurance ne se fait pas ressentir dans tous les États membres, mais il ne peut être exclu que, dans certains pays, la couverture des risques cessibles puisse être temporairement indisponible.

In order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which could result from imports of certain agricultural products, imports of such products should be subject to payment of an additional duty, if certain conditions are fulfilled.
Pour éviter ou contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation de ces produits devrait être soumise au paiement d'un droit additionnel, si certaines conditions sont réunies.

The Commission has submitted a separate proposal for a Council Regulation establishing a common organisation of agricultural markets which could initially incorporate certain provisions of a horizontal nature covering the fruit and vegetables sector and applying to a range of other agricultural products, in particular provisions on a management committee.
La Commission a présenté une proposition distincte de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui pourrait initialement intégrer certaines dispositions de nature horizontale concernant le secteur des fruits et légumes et s'appliquant à plusieurs autres produits agricoles, notamment les dispositions relatives à un comité de gestion.

(8 ) Marketing and use restrictions for certain applications of fluorinated greenhouse gases are considered appropriate to prevent distortions in the internal market that could result from differing measures taken by Member States. Where viable alternatives are available and improvement of containment and recovery is not feasible, voluntary initiatives by some industry sectors needs to be taken into account as well as the fact that the development of alternatives is still ongoing.
(8) Les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés dans certaines applications sont jugées appropriées pour éviter les distorsions que pourrait causer sur le marché intérieur l'introduction de mesures divergentes par les États membres, lorsqu'il existe des substituts viables et qu'il n'est pas possible d'améliorer le confinement, compte tenu des initiatives volontaires en cours dans certains secteurs de l'industrie des gaz à effet de serre fluorés, qui continuent à développer des substituts à ces gaz.

– (IT) Mr President, I also voted for the Bakopoulos report because it is certainly right to exercise a certain amount of caution when placing products on the market which could be harmful to us all.
- (IT) Monsieur le Président, j'ai aussi voté en faveur du rapport Bakopoulos parce qu'il est certainement juste d'observer une certaine prudence lors de la mise en circulation de produits qui peuvent être nocifs pour nous tous.

Possibly, the need for market intervention could be brought down by reducing quotas for certain species in cases where it has become evident that demand is insufficient.
Le cas échéant, les interventions de marché pourraient être réduites en diminuant les quotas applicables à certaines espèces, dès lors qu'il apparaît que la demande est insuffisante.