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Traduction de «market but would still require » (Anglais → Français) :

That information should build upon the information an investment firm or market operator would be required to provide as part of the general authorisation requirements under Directive 2014/65/EU.

Ces informations devraient être basées sur celles qu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché fournirait dans le cadre des exigences générales pour l'agrément au titre de la directive 2014/65/UE.


Furthermore, the benefits to public health of making the medicinal product concerned immediately available on the market should outweigh the risk inherent in the fact that additional data are still required.

En outre, les bénéfices pour la santé publique découlant de la disponibilité immédiate du médicament concerné sur le marché doivent l’emporter sur le risque inhérent au fait que des données supplémentaires sont encore requises.


Otherwise, market participants would be required to publish their trading plans and strategies.

Dans le cas contraire, les acteurs devraient être obligés de publier leurs plans et stratégies commerciales.


Other Internal Market issues, such as the need to apply a RT refund system for as long as RT taxes are to be applied, the continuation of a considerable car market fragmentation and of controls aimed at reducing the risk of tax avoidance, would still need to be addressed.

D'autres problèmes affectant le marché intérieur continueraient en outre de se poser, comme la nécessité d'appliquer un système de remboursement de la TI aussi longtemps que cette dernière est perçue, ainsi que la persistance d’une importante fragmentation du marché automobile et de l’obligation d’effectuer des contrôles pour réduire les risques d’évasion fiscale.


C. whereas, even if the world succeeds in limiting and reducing greenhouse gas emissions, it would still require significant adaptation efforts to deal with the unavoidable impacts,

C. considérant que même si les mesures de limitation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le monde portent leurs fruits, des efforts d'adaptation importants resteront nécessaires pour faire face aux conséquences inévitables du changement climatique,


C. whereas, even if the world succeeds in limiting and reducing greenhouse gas emissions, it would still require significant adaptation efforts to deal with the unavoidable impacts,

C. considérant que même si les mesures de limitation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le monde portent leurs fruits, des efforts d'adaptation importants resteront nécessaires pour faire face aux conséquences inévitables du changement climatique,


11. Emphasises that only a very small proportion of EU cereal production is currently being used for biofuel production and that meeting the EU's biofuel targets in 2020 would still require the use of only 15% of the EU's arable land;

11. souligne que seule une très petite part de la production céréalière de l'UE est actuellement utilisée pour la production de biocarburants et que la réalisation des objectifs de l'UE en matière de biocarburants en 2020 n'exigerait toujours que l'utilisation de 15 % des terres cultivables de l'Union;


10. Emphasises that only a very small proportion of EU cereal production is currently being used for biofuel production and that meeting the EU’s biofuel targets in 2020 would still require the use of only 15% of the EU’s arable land;

10. souligne que seule une très petite part de la production céréalière de l'UE est actuellement utilisée pour la production de biocarburants et que la réalisation des objectifs de l'UE en matière de biocarburants en 2020 n'exigerait toujours que l'utilisation de 15 % des terres cultivables de l'Union;


The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that nation ...[+++]

Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.


The Commission should be able, after consulting the Communications Committee, to require a national regulatory authority to withdraw a draft measure where it concerns definition of relevant markets or the designation or not of undertakings with significant market power, and where such decisions would create a barrier to the single market or would be incompatible with Community law and in particular the policy objectives that nation ...[+++]

Il conviendrait que la Commission puisse, après consultation du comité des communications, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure ayant trait à la définition des marchés pertinents ou à la détermination des entreprises disposant d'une puissance significative sur le marché, et lorsque la mesure entraverait le marché unique ou serait incompatible avec le droit communautaire, et en particulier avec les objectifs politiques que les autorités réglementaires nationales devraient respecter.




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Date index: 2025-07-15
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