Vertaling van "market but instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]
marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]

marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes
procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing

administer marketing strategies | utilise marketing strategies | implement marketing strategies | implementing marketing strategies
mettre en œuvre des stratégies de marketing

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the difference lies with pension funds, which are invested on financial markets. Disclosure of information concerning such funds is required under securities legislation which imposes the same requirements on everyone, whereas traditionally, information about the financial assistance provided by a bank or financial institution which does not operate on financial markets but instead issues loans, is confidential.
La distinction se situe au niveau des caisses de retraite, qui sont investies sur les marchés publics de capitaux et dont la divulgation est exigée par les lois sur les valeurs mobilières qui imposent le même régime à tout le monde, alors que, traditionnellement, le soutien financier accordé par une banque ou par une institution financière, qui n'évolue pas sur les marchés de capitaux mais fonctionne plutôt par voie de prêts, est assujetti à la confidentialité.

The independent terminal is, in effect, a high throughput facility that had all the opportunity to grow and flourish in this new open market but instead has been hampered by poor performance and an inadequate allocation process.
En fait, le terminal indépendant est une installation à grande capacité qui avait toute la possibilité de croître et de prospérer dans ce nouveau marché ouvert, mais qui, au contraire, en a été empêchée par la piètre performance et l'inadéquation des processus de répartition.

The Commission found the market premiums allow the plants to operate at times where they would not have been sufficiently profitable without the premium, thereby increasing their operating hours and the benefit in terms of CO emission savings and primary energy savings.Moreover, granting a market premium instead of fixed feed-in tariffs promotes the plants' integration into the energy market, ensures that they are not overcompensated and limits the distortion of competition triggered by the public financing.
La Commission a constaté que les primes de marché permettent aux installations de fonctionner à des moments où, à défaut, elles ne seraient pas suffisamment rentables; cela permet d'augmenter leurs heures de fonctionnement et les retombées positives en termes de réduction des émissions de CO et d'économies d'énergie primaire.En outre, l'octroi d'une prime de marché au lieu de l'application de tarifs de rachat fixes encourage l'intégration des bénéficiaires dans le marché de l'énergie, garantit qu'ils ne bénéficient pas d'une surcompensation et limite la distorsion de concurrence induite par le financement public.

Instead, the definition would be based on the concept of dominant position in particular markets, calculated in a manner consistent with EC competition law practice, as a trigger for the heavier ex ante obligations, and would cover all aspects including joint dominance and leverage of market power into associated markets.
La définition reposerait sur le concept de position dominante pour des marchés particuliers, calculée de manière cohérente avec les pratiques de la législation communautaire sur la concurrence, qui servirait de déclencheur à l'application d'obligations ex ante plus lourdes, et engloberait tous les aspects, y compris la position dominante conjointe et l'utilisation, sur des marchés associés, d'une situation de puissance sur le marché.

Competitors cannot agree to share markets or market rents instead of competing, even when these agreements are in the form of patent settlements.
Des entreprises concurrentes ne peuvent pas se mettre d'accord pour se partager des marchés ou les rentes d'un marché au lieu de se faire concurrence entre elles, même lorsque de tels accords prennent la forme de règlements amiables en matière de brevet.

Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.
Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.

4. When assessing pursuant to paragraphs 1, 2 or 3 whether to impose a European virtual broadband access product instead of any other possible wholesale access product, the national regulatory authority shall have regard to the interest in convergent regulatory conditions throughout the Union for wholesale access remedies, the current and prospective state of infrastructure-based competition and the evolution of market conditions towards provision of competing next-generation networks, to investments made respectively by the operator designated as having significant market power and by access-seekers, and to the amortisation period for such investments.
4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la fourniture de réseaux de nouvelle génération concurrents, des investissements réalisés respectivement par l’opérateur désigné comme puissant sur le marché et par les demandeurs d’accès et de la période d’amortissement de ces investissements.

9. Inside information relating to issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted on the trading venue’s website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.
9. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME peut être publiée sur le site internet de la plate-forme de négociation au lieu du site internet de l’émetteur, lorsque celle-ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.

A distinction in the reference period for the calculation of the reference amount for each olive farmer has been established and will comprise four marketing years instead of the three marketing years initially proposed (2000/2002).
Une distinction a été établie dans la période de référence pour le calcul du montant de référence applicable à chaque producteur d'olives; cette période comprendra quatre campagnes de commercialisation, au lieu des trois campagnes proposées à l'origine (2000-2002).

In taking this decision, the Commission felt that, on the basis of the information provided by the Italian authorities, this aid - which was a priori an operating aid incompatible with the common market - could instead be seen as an aid to popularize irrigation techniques and as such is compatible with the common market.
Pour prendre cette décision, la Commission a considéré que cette aide, qui a priori apparaissait comme une aide au fonctionnement incompatible avec le marché commun, a pu, sur base des informations fournies par les autorités italiennes, être appréciée comme une aide à la vulgarisation de techniques d'irrigation, compatible avec le marché commun.