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Benchmark rate
Spot exchange rate
Spot market rate
Spot rate
Straightforward rate

Vertaling van "market benchmark does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
benchmark rate | spot exchange rate | spot market rate | spot rate | straightforward rate

cours au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For the calculation of the benefit to the recipient in cases where a market benchmark does not exist in the country concerned, the benchmark should be determined by adjusting the terms and conditions prevailing in the country concerned on the basis of actual factors available in that country.

Pour le calcul de l'avantage conféré au bénéficiaire, lorsqu'il n'existe pas de référence du marché dans le pays concerné, il y a lieu de déterminer la référence en ajustant les conditions et modalités qui prévalent dans le pays concerné sur la base de facteurs réels disponibles dans ce pays.


Where the administrator finds that the input data does not represent a market subject to competitive supply and demand forces, it shall either change the input data, the contributors or the methodology to ensure that the input data represents a market subject to competitive supply and demand forces, or cease to provide that benchmark.

Si l'administrateur constate que les données sous-jacentes ne représentent pas un marché mû par le jeu de l'offre et de la demande, soit il change de données sous-jacentes, de contributeurs ou de méthode pour faire en sorte que les données sous-jacentes représentent un marché mû par le jeu de l'offre et de la demande, soit il cesse de fournir cet indice de référence.


Where the administrator finds that the input data does not represent a market subject to competitive supply and demand forces, it shall either change the input data, the contributors or the methodology to ensure that the input data represents a market subject to competitive supply and demand forces, or cease to provide that benchmark.

Si l'administrateur constate que les données sous-jacentes ne représentent pas un marché mû par le jeu de l'offre et de la demande, soit il change de données sous-jacentes, de contributeurs ou de méthode pour faire en sorte que les données sous-jacentes représentent un marché mû par le jeu de l'offre et de la demande, soit il cesse de fournir cet indice de référence.


For the calculation of the benefit to the recipient, in cases where a market benchmark does not exist in the country concerned the benchmark should be determined by adjusting the terms and conditions prevailing in the country concerned on the basis of actual factors available in that country.

Pour le calcul de l’avantage conféré au bénéficiaire, lorsqu’il n’existe pas de référence du marché dans le pays concerné, il y a lieu de déterminer la référence en ajustant les conditions et modalités qui prévalent dans le pays concerné sur la base de facteurs réels disponibles dans ce pays.


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For the calculation of the benefit to the recipient, in cases where a market benchmark does not exist in the country concerned the benchmark should be determined by adjusting the terms and conditions prevailing in the country concerned on the basis of actual factors available in that country.

Pour le calcul de l’avantage conféré au bénéficiaire, lorsqu’il n’existe pas de référence du marché dans le pays concerné, il y a lieu de déterminer la référence en ajustant les conditions et modalités qui prévalent dans le pays concerné sur la base de facteurs réels disponibles dans ce pays.


In this respect the Commission distinguishes between cases for which, from a long-term perspective, the relevant market is structurally in decline (that is to say, shows a negative growth rate), and cases for which the relevant market is in relative decline (that is to say, shows a positive growth rate, but does not exceed a benchmark growth rate).

À cet égard, la Commission établit une distinction entre les cas dans lesquels, à long terme, le marché concerné connaît un déclin structurel (c’est-à-dire connaît un taux de croissance négatif) et les cas où le marché concerné est en déclin relatif (c’est-à-dire connaît un taux de croissance positif, mais ne dépasse pas un taux de croissance de référence).


2. Stresses that GDP is an indicator of economic market activity that has become a standard benchmark used by policy-makers throughout the world; emphasises that GDP is a measure of production and does not measure environmental sustainability, resource efficiency, social inclusion and social progress in general; underlines furthermore that it can be misleading in the sense that remedial measures following certain incidents such a ...[+++]

2. souligne que le PIB est un indicateur de l'activité économique des marchés et qu'il est devenu une référence standard utilisée par les décideurs du monde entier; souligne que le PIB est un instrument de mesure de la production et non de la durabilité environnementale, de l'efficacité des ressources, de l'intégration sociale et du progrès social en général; souligne, en outre, qu'il peut induire en erreur dans la mesure où des mesures de réparation adoptées à la suite de certains événements tels que des accidents et catastrophes naturelles sont considérées comme induisant un bénéfice et non un coût;


2. Stresses that GDP is an indicator of economic market activity that has become a standard benchmark used by policy-makers throughout the world; emphasises that GDP is a measure of production and does not measure environmental sustainability, resource efficiency, social inclusion and social progress in general; underlines furthermore that it can be misleading in the sense that remedial measures following certain incidents such a ...[+++]

2. souligne que le PIB est un indicateur de l'activité économique des marchés et qu'il est devenu une référence standard utilisée par les décideurs du monde entier; souligne que le PIB est un instrument de mesure de la production et non de la durabilité environnementale, de l'efficacité des ressources, de l'intégration sociale et du progrès social en général; souligne, en outre, qu'il peut induire en erreur dans la mesure où des mesures de réparation adoptées à la suite de certains événements tels que des accidents et catastrophes naturelles sont considérées comme induisant un bénéfice et non un coût;


2. Stresses that GDP is an indicator of economic market activity that has become a standard benchmark used by policy-makers throughout the world; emphasises that GDP is a measure of production and does not measure environmental sustainability, resource efficiency, social inclusion and social progress in general; underlines furthermore that it can be misleading in the sense that remedial measures following certain incidents such a ...[+++]

2. souligne que le PIB est un indicateur de l'activité économique des marchés et qu'il est devenu une référence standard utilisée par les décideurs du monde entier; souligne que le PIB est un instrument de mesure de la production et non de la durabilité environnementale, de l'efficacité des ressources, de l'intégration sociale et du progrès social en général; souligne, en outre, qu'il peut induire en erreur dans la mesure où des mesures de réparation adoptées à la suite de certains événements tels que des accidents et catastrophes naturelles sont considérées comme induisant un bénéfice et non un coût;


3. The reference in the second indent of Article 22a(1) of Directive 85/611/EEC to an index which represents an adequate benchmark shall be understood as a reference to an index whose provider uses a recognised methodology which generally does not result in the exclusion of a major issuer of the market to which it refers.

3. La référence à un indice constituant un étalon représentatif, contenue à l’article 22 bis, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 85/611/CEE, s’entend comme une référence à un indice dont le fournisseur utilise une méthode reconnue qui n’aboutit pas, en règle générale, à exclure un grand émetteur du marché auquel l’indice se réfère.




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Date index: 2022-07-05
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