Traduction de «market arrangements offer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orderly marketing arrangement | orderly marketing arrangements | OMA [Abbr.] | OMAs [Abbr.]
arrangement de commercialisation ordonnée | ACO [Abbr.]

available on the market/as offered on the market/commercial
offert sur le marché/comme on en vend dans le commerce/commercialisé

marketing arrangement
accord de commercialisation

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

market arrangement
mécanisme de régulation du marché [ mécanisme de régulation du marché international ]

joint marketing arrangement
système de commercialisation en commun

market | commercialize | offer for sale
commercialiser | mettre sur le marché | mettre en marché | mettre en vente | distribuer | vendre

orderly marketing arrangement(OMA)
arrangement de commercialisation ordonnée

market (to) | offering for sale
mise en vente

marketing arrangements
arrangements de commercialisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuring that market arrangements offer cost-effective solutions to these challenges will become increasingly important.
Il deviendra de plus en plus important de s'assurer que les modalités d'organisation du marché répondent à ces défis par des solutions offrant un bon rapport coût-efficacité.

5. Where the final terms are neither included in the base prospectus, nor in a supplement, the issuer shall make them available to the public in accordance with the arrangements set out in Article 21 and file them with the competent authority of the home Member State, as soon as practicable upon offering securities to the public and, where possible, before the beginning of the offer of securities to the public or admission to trading on a regulated market.
5. Si les conditions définitives ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, l’émetteur les met à la disposition du public conformément aux modalités prévues à l’article 21, et les dépose auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, aussi rapidement que possible au moment de l’offre au public de valeurs mobilières est faite et, si possible, avant le lancement de l’offre au public de valeurs mobilières ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé.

2. Member States shall require investment firms to have in place adequate product governance arrangements to ensure that products and services they intend to offer or recommend are compatible with the needs, characteristics, and objectives of an identified target market and that the intended distribution strategy is consistent with the identified target market.
2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles mettent en place des dispositifs de gouvernance des produits adéquats, qui garantissent que les produits et services qu'elles entendent proposer ou recommander sont compatibles avec les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini et que la stratégie de distribution prévue est compatible avec ce marché cible.

Where an investment firm offers or recommends financial instruments which it does not manufacture, it shall have in place adequate arrangements to obtain the information referred to in the fifth subparagraph and to understand the characteristics and identified target market of each financial instrument.
Lorsqu’une entreprise d’investissement propose ou recommande des instruments financiers qu’elle ne conçoit pas, elle se dote de dispositifs appropriés pour obtenir les renseignements visés au cinquième alinéa et pour comprendre les caractéristiques et identifier le marché cible défini de chaque instrument financier.

Investment firms that offer or recommend to clients financial instruments not manufactured by them should also have appropriate arrangements in place to obtain and understand the relevant information concerning the product approval process, including the identified target market and the characteristics of the product they offer or recommend.
Les entreprises d’investissement qui proposent ou recommandent à leurs clients des instruments financiers qu’elles ne fabriquent pas devraient également disposer de modalités appropriées pour obtenir et comprendre les informations utiles concernant le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini et les caractéristiques du produit qu’elles proposent ou recommandent.

A pooling arrangement offering the co-insurance or co-reinsurance of such new risks can therefore be exempted for a limited period of time without a market share threshold.
La constitution d’un groupement aux fins de la coassurance ou de la coréassurance de pareils nouveaux risques peut par conséquent bénéficier d’une exemption d’une durée limitée sans que soit fixé un seuil de part de marché.

Those authorities may require the inclusion of additional information in the offer document only if such information is specific to the market of a Member State or Member States on which the offeree company’s securities are admitted to trading and relates to the formalities to be complied with to accept the bid and to receive the consideration due at the close of the bid as well as to the tax arrangements to which the consideration offered to the holders of the securities will be subject.
Ces dernières ne peuvent exiger l'insertion d'informations complémentaires dans le document d'offre que si ces informations sont propres au marché de l'État membre ou des États membres sur lequel les titres de la société visée ont été admis à la négociation et sont relatives aux formalités à remplir pour accepter l'offre et pour recevoir la contrepartie due à l'issue de l'offre ainsi qu'au régime fiscal auquel la contrepartie offerte aux détenteurs de titres sera soumise.

Whereas it is desirable to promote throughout the Community a harmonious development of economic activities and a continuous and balanced expansion by completing an internal market which functions properly and offers conditions which are similar to those obtaining in a national market; whereas in order to create a market of this kind and make it increasingly a single market, not only must be barriers to free movement of goods and services be removed and arrangements be instituted which ensure that competition is not distorted, but, in addition, legal conditions must be created which enable undertakings to adapt their activities to the scale of the Community, whether in manufacturing and distributing goods or in providing services; whereas for those purposes, trade marks enabling the products and services of undertakings to be distinguished by identical means throughout the entire Community, regardless of frontiers, should feature amongst the legal instruments which undertakings have at their disposal;
considérant qu'il convient de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et une expansion continue et équilibrée par l'achèvement et le bon fonctionnement d'un marché intérieur offrant des conditions analogues à celles qui existent dans un marché national; que la réalisation d'un tel marché et le renforcement de son unité impliquent non seulement l'élimination des obstacles à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services ainsi que l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée, mais également l'instauration de conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter d'emblée leurs activités de fabrication et de distribution de biens ou de fourniture de services aux dimensions de la Communauté; que, parmi les instruments juridiques dont les entreprises devraient disposer à ces fins, des marques leur permettant d'identifier leurs produits ou leurs services de manière identique dans l'ensemble de la Communauté, sans considération de frontières, sont particulièrement appropriées;