Traduction de «market appointed willi rothley rapporteur » (Anglais → Français) :

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Willi Rothley rapporteur at its meeting of 20 June 2002.
Au cours de sa réunion du 20 juin 2002, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Willi Rothley rapporteur.

The committee appointed Willi Rothley rapporteur at its meeting of 6 November 2003.
Au cours de sa réunion du 6 novembre 2003, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Willi Rothley rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Willi Rothley rapporteur at its meeting of 23 September 1999.
Au cours de sa réunion du 23 septembre 1999, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Willi Rothley rapporteur.

a rapporteur appointed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, where at least one of the marketing authorisations concerned has been granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004.
soit par un rapporteur désigné par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, lorsqu’au moins une des autorisations de mise sur le marché concernées a été délivrée selon la procédure centralisée prévue par le titre II, chapitre 1, du règlement (CE) no 726/2004.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Willi Rothley rapporteur at its meeting of 24 January 2002.
Au cours de sa réunion du 24 janvier 2002, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Willi Rothley rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Willy Rothley rapporteur at its meeting of 11 September 2001.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Willi Rothley rapporteur.

(b) a rapporteur appointed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, where at least one of the marketing authorisations concerned has been granted in accordance with the procedure of Regulation (EC) No 726/2004.
b) soit par un rapporteur désigné par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, lorsqu’au moins une des autorisations de mise sur le marché concernées a été délivrée selon la procédure prévue par le règlement (CE) n° 726/2004.

(b)a rapporteur appointed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, where at least one of the marketing authorisations concerned has been granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004.
b)soit par un rapporteur désigné par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, lorsqu’au moins une des autorisations de mise sur le marché concernées a été délivrée selon la procédure centralisée prévue par le titre II, chapitre 1, du règlement (CE) no 726/2004.