Vertaling van "market access conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to the labour market [ access to the labor market | labour market access | labor market access ]
accès au marché du travail

assist in gaining access to job market | facilitating job market access | enable job market access | facilitate job market access
faciliter l’accès au marché du travail

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

Committee on Market Access | Market Access Committee
Comité de l'accès aux marchés

database on access to markets | Market Access Database
base de données Accès aux marchés | base de données sur l'accès au marché

access to the market | market access
accès au marché

comparable effective market access
accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté

market access concession
concession en matière d'accès aux marchés

conditional access television
télévision à accès conditionnel

Market Conditions Committee
Comité de la situation du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Calls on the Commission to establish the same market access conditions, as regards marketing standards, designations of origin, etc. for all market participants in the EU and to carry out checks to ensure that those conditions are observed, in order to prevent distortions of competition;
3. invite la Commission à prévoir les mêmes conditions d'accès dans l'Union pour l'ensemble des acteurs du marché en ce qui concerne les normes de commercialisation, les appellations d'origine, etc., et de veiller à leur respect grâce à des contrôles appropriés, afin d'éviter de fausser la concurrence;

Competition between railway undertakings will be enhanced by making rail market access conditions more transparent and improving access for operators to rail-related services such as railway stations, freight terminals and maintenance facilities.
la concurrence entre les entreprises ferroviaires sera accrue en assurant une plus grande transparence en ce qui concerne les conditions d'accès au marché ferroviaire et en améliorant l'accès des exploitants aux services ferroviaires, tels que les gares, les terminaux de fret et les installations d'entretien.

The proposed directive aims to increase competition on the rail market through more transparent market access conditions and providing easier access, for example by:
La directive proposée vise à intensifier la concurrence sur le marché du rail en rendant les conditions d'accès au marché plus transparentes et en facilitant cet accès, par exemple:

The proposed Directive aims to increase competition on the rail market through more transparent market access conditions and providing easier access, for example by:
La directive proposée vise à intensifier la concurrence sur le marché du rail en rendant les conditions d'accès au marché plus transparentes et plus simples, par exemple:

(3) Experience gained in the implementation and monitoring of a first set of Guidelines for Good Practice, adopted by the European Gas Regulatory Forum ("the Madrid Forum") in 2002, demonstrates that in order to ensure the full implementation of the rules set out in those guidelines in all Member States, and in order to provide a minimum guarantee of equal market access conditions in practice, it is necessary to provide for them to become legally enforceable.
(3) L'expérience acquise dans la mise en œuvre et le suivi d'un premier ensemble de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, adopté en 2002 par le Forum européen de régulation du gaz ("le Forum de Madrid"), montre que, afin d'assurer la mise en œuvre intégrale dans tous les États membres des règles définies dans ces lignes directrices et afin de fournir une garantie minimale quant à des conditions d'accès au marché uniformes dans la pratique, il convient de rendre ces règles juridiquement exécutoires.

10. Stresses that success in the fight against trade barriers will stimulate investment, production and trade in the European Union and worldwide by, inter alia , making market access conditions more transparent, predictable and competitive and establishing or strengthening the link between the European Union and international markets;
10. souligne que, si elle est conduite avec succès, la lutte contre les barrières commerciales stimulera l'investissement, la production et le commerce dans l'Union et à l'échelle mondiale, notamment en rendant les conditions d'accès aux marchés plus transparentes, plus prévisibles et plus concurrentielles, et en établissant ou en renforçant un lien entre l'Union et les marchés internationaux;

3. Stresses that the European Union's performance in exports to both developed and emerging economies is often hindered by a lack of reciprocity as regards market access conditions, an insufficient degree of compliance with international trade rules and the proliferation of unfair trading practices;
3. souligne que la performance des exportations de l'Union à destination des pays développés comme des économies émergentes se heurte souvent à des obstacles qui tiennent à un manque de réciprocité au niveau des conditions d'accès aux marchés, à un degré insuffisant de respect des règles du commerce international et à la prolifération de pratiques commerciales déloyales;

10. Stresses that success in the fight against trade barriers will stimulate investment, production and trade in the European Union and worldwide by, inter alia, making market access conditions more transparent, predictable and competitive and establishing or strengthening the link between the European Union and international markets;
10. souligne que, si elle est conduite avec succès, la lutte contre les barrières commerciales stimulera l'investissement, la production et le commerce dans l'Union européenne et à l'échelle mondiale, notamment en rendant les conditions d'accès aux marchés plus transparentes, plus prévisibles et plus concurrentielles, et en établissant un lien entre l'Union européenne et les marchés internationaux, ou en renforçant ce lien;

A social and economic impact assessment of the fragmented market access conditions between Member States confirms that the current situation is detrimental to the functioning of the Single Market and creates substantial market entry barriers.
L’harmonisation des conditions d’accès au marché permettra de renforcer la concurrence en réduisant les barrières à l’entrée, ce qui devrait induire une baisse des prix facturés aux consommateurs et aux entreprises utilisant des services de paiement. L’évaluation de l’impact économique et social de la fragmentation des conditions d’accès au marché selon les États membres confirme que la situation actuelle nuît au bon fonctionnement du marché unique et crée d’importantes barrières à l’entrée au marché.

The top objective of the EU's textiles policy is to improve market access for EU exporters and the Commission hopes that other countries also go beyond the letter of their GATT obligations by improving market access conditions for textiles products.
La politique textile de l'Union a pour objectif premier d'améliorer l'accès au marché pour les exportateurs de l'Union et la Commission espère que d'autres pays amélioreront, au-delà de ce que leur impose leur obligation dans le cadre du GATT, les conditions d'accès des produits textiles au marché.