Vertaling van "mark over whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

over without mark [ O.W.M. | parcel over without mark ]
colis non identifié

end of the take-over zone [ end of the change-over zone | end of the exchange zone | end of the passing zone | end of the relay zone | restraining line | take-over mark ]
limite de la zone de relais [ limite de la zone | fin de la zone de relais ]

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

over without mark | O.W.M.
colis non identifié

take-over mark
limite de la zone de relais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We therefore need to oppose this new secular religion and madness, which is placing a question mark over whether there was any sense at all in countries such as Poland joining the European Union, since it would be forced to spend much more money on reducing CO2 emissions than its net gains from cohesion policy to date.
Nous devons donc nous opposer à cette nouvelle religion laïque et à cette folie qui remettent en question l’entrée dans l’Union européenne de pays comme la Pologne. En effet, la Pologne devrait dépenser bien plus d’argent pour réduire ses émissions de CO2 qu’elle n’en gagne grâce à la politique de cohésion à ce jour.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods over the internet.
Elles visent à garantir au titulaire d'une marque le droit d'empêcher des entreprises (qu'elles soient situées ou non dans l'UE) d’importer dans l'UE des produits qui ont fait l'objet de ventes, d'offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés, et à décourager la commande et la vente sur l'internet de produits de contrefaçon.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods in particular over the internet.
Cette interdiction vise à garantir au titulaire d’une marque le droit d’empêcher des entreprises (qu’elles soient situées ou non dans l’UE) d’importer dans l’UE des produits qui ont fait l’objet de ventes, d’offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés et à décourager la commande et la vente de produits de contrefaçon, en particulier sur l’internet.

We have a voluntary code for the advertising of food of poor nutritional value to children, but there is a large question mark over whether this is working or not.
Bien que nous disposions d’un code de conduite volontaire pour la publicité d’aliments dont la valeur nutritionnelle est médiocre ciblant les enfants, un grand point d’interrogation plane sur sa véritable efficacité.

As, normally, the legal basis should reflect the aim and content of the measure at issue, there seems to be a question mark over whether Article 179 of the Treaty -Development Cooperation- should not also be used as a legal basis.
Étant donné que la base juridique devrait normalement refléter le but et le contenu de la mesure considérée, il semble que se pose la question de savoir s'il ne convient pas de retenir également comme base juridique l'article 179 du traité, régissant la coopération au développement.

There is a question mark over whether the occupants of those posts should be engaged to such an extent in such a political battle while holding those offices.
La question est de savoir si ces personnes doivent s’engager à tel point dans une telle bataille politique, tout en exerçant leur fonction de président.

According to the appellant, awareness of a mark does not depend on the absence of other more well-known marks but solely on whether a sufficient amount of the product has been distributed on the market over a long period of time, thus ensuring that consumers encounter that mark.
69 En effet, selon la requérante, la connaissance d’une marque n’est pas fonction de l’absence d’autres marques plus connues, mais dépend uniquement du point de savoir si elle est diffusée sur le marché pendant une longue période et pour un volume suffisant, assurant ainsi que les consommateurs sont confrontés à cette marque.

Therefore, the market share held by the mark applied for is not relevant for the purposes of assessing whether it has acquired distinctive character through use where it is established that it is widely distributed, in large quantities and over a long period.
Dès lors, la part de marché détenue par la marque demandée ne serait pas pertinente aux fins d’apprécier si elle a acquis un caractère distinctif par l’usage lorsqu’il est établi qu’elle est largement diffusée, en grandes quantités et sur une longue période.

They left a question mark over whether and how to incorporate the Charter into the Treaties. We feel that the Intergovernmental Conference is our opportunity to resolve this question, and this opportunity must not be passed up.
Ils ont laissé ouverte la question de savoir s'il faut intégrer la Charte dans les Traités et si oui, comment. Nous pensons que la Conférence intergouvernementale constitue une bonne occasion qu'il ne faut pas manquer.

However, there has to be a serious question mark over whether the scale of sanctions envisaged under national law are sufficient to act as a real deterrent against non-compliance.
Cependant, il y a réellement lieu de s'interroger sur l'efficacité de l'échelle des sanctions prévues par les législations nationales en tant que moyen de dissuasion contre les infractions.