Traduction de «mark is actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual use of the mark
usage effectif de la marque

actual cost plus mark up
coût réel plus marge

declaration of actual use of a mark
déclaration d'usage effectif d'une marque

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

apply warehouse marking equipment | employ warehouse marking tools | use warehouse marking tools | utilise warehouse marking tools
utiliser les outils de marquage d'un entrepôt

delineating area with marks | delineation of area with marks | delineate area with marks | delineating of area with marks
délimiter une zone à l’aide de marquages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Farmers, whose family income from the farm is well below the $20,000 mark, are actually living in poverty.
Les agriculteurs dont le revenu familial provenant de l'exploitation agricole est sous la barre des 20 000 $ vivent en fait dans la pauvreté.

Prior to amendment, the new definition of “distinctive” contained in subclause 7(3) read as follows: in relation to a trade-mark, describes a trade-mark that actually distinguishes, or that is inherently capable of distinguishing, the goods or services of the trade-mark’s owner from those of others.
Avant d’être amendée, la nouvelle définition de « distinctive » prévue au paragraphe 7(3) était libellée ainsi : Se dit de la marque de commerce qui distingue véritablement les produits ou services de son propriétaire de ceux d’autres personnes ou qui est en soi capable de le faire.

It is therefore essential to require that registered trade marks must actually be used in connection with the goods or services for which they are registered, or, if not used within five years of the date of registration, must be liable to be revoked.
Il est donc essentiel d'imposer que les marques soient effectivement utilisées pour les produits ou services pour lesquels elles ont été enregistrées, sous peine de déchéance, dans un délai de 5 ans à compter de la date d´enregistrement.

It is therefore essential to require that registered trade marks must actually be used in connection with the goods or services for which they are registered, or, if not used, must be liable to be revoked.
Il est donc essentiel d'imposer que les marques soient effectivement utilisées pour les produits ou services pour lesquels elles ont été enregistrées, sous peine de déchéance.

in relation to a trade-mark, describes a trade-mark that actually distinguishes the goods or services in association with which it is used by its owner from the goods or services of others or that is adapted so to distinguish them.
Se dit de la marque de commerce qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec lesquels elle est employée par son propriétaire de ceux d’autres personnes, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi.

To further complicate an already complex problem, many unknowns exist around several important aspects of eel biology and management. The size of the stock is uncertain, the conditions which lead to eel sex determination are not well understood, and whether re-stocked eels will actually become successful spawners is a big question mark, just to name a few.
Pour compliquer davantage une problématique d'ores et déjà complexe, de nombreuses inconnues entourent plusieurs aspects majeurs de la biologie et de la gestion de l'anguille: l'incertitude quant à la taille du stock, le manque de compréhension des conditions qui mènent à la détermination du sexe de l'anguille et le point d'interrogation qui subsiste quant à savoir si les anguilles repeuplées réussiront effectivement à se reproduire, pour n'en citer que quelques-unes.

Last week, on October 13, which marked the actual day of the establishment of diplomatic relations some 40 years ago, two significant conferences took place at the Chateau Laurier: the second annual Canada-China Cultural Dialogue and the fortieth anniversary of the Canada-China Relations National Conference sponsored by the University of Alberta.
La semaine dernière, le 13 octobre, qui marquait le quarantième anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a eu deux conférences importantes au Château Laurier, à savoir le deuxième dialogue culturel sino-canadien et la 40 conférence nationale sur les relations sino-canadiennes, parrainée par l'Université de l'Alberta.

By the terms ‘exclusively’ and ‘necessary’, the legislature sought to ensure that solely shapes of goods which only incorporate a technical solution, and whose registration as a trade mark would actually impede the use of that technical solution by other undertakings, are not to be registered.
Par les termes « exclusivement » et « nécessaire », le législateur a voulu s'assurer que seules les formes de produit qui ne font qu’incorporer une solution technique et dont l’enregistrement en tant que marque gênerait réellement l’utilisation de cette solution technique par d’autres entreprises soient refusées à l’enregistrement.

- in recital 18, the part of text marked with double strikethrough preceding the first sentence and reading "The certification process may be supported by programmes to facilitate equal access to improved energy performance; based upon agreements between organisations of stakeholders and a body appointed by the Member States; carried out by energy service companies which agree to commit themselves to undertake the identified investments. The schemes adopted should be supervised and followed up by Member States, which should also facilitate the use of incentive systems. To the extent possible, the certificate should describe the actual energy-performance situation of the building and may be revised accordingly";
- au considérant 18, la partie signalée par un barré double et précédant la première phrase («Le processus de certification peut être soutenu par des programmes visant à faciliter un accès égal à l’amélioration de la performance énergétique; faire l’objet d’accords entre des organisations représentant les parties intéressées et un organisme désigné par les États membres; être réalisé par des entreprises de services énergétiques qui acceptent de s’engager à réaliser les investissements spécifiés. Les mécanismes mis en place devraient faire l’objet d’une supervision et d’un suivi de la part des États membres, qui devraient également faciliter le recours à des programmes d’incitation. Dans la mesure du possible, le certificat devrait décrire la situation réelle du bâtiment en matière de performance énergétique et peut être révisé en conséquence»);

The initial existence of the various marks and the present coordination structures show the effort that is needed to produce a European mark, which could only be achieved by those actually involved in fair trade. However, beyond the initial stages, in order to be credible and guarantee impartiality in the award of 'fair trade status' and in the monitoring of conditions, it is essential that all labelling organizations, including the registers, operate entirely independently from those organizations which engage in importing or selling the products.
L'existence initiale de différentes marques et la structure articulée de coordination existant déjà démontrent la nécessité de l'effort pour parvenir à une marque européenne, qui ne pouvait voir le jour que de la part des sujets actifs dans le commerce équitable Cependant, une fois la première étape franchie, toutes les organisations des marques et les registres doivent, pour être crédibles et garantir l'impartialité dans l'octroi du statut de "fair trade" et dans le contrôle des conditions, agir de manière tout à fait indépendante des organisations engagées dans l'importation ou la vente des produits.