Vertaling van "mark and thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Thus we labour but not for ourselves [ Sic nos non nobis ]
Ainsi nous travaillons en altruistes [ Sic nos non nobis ]

olibanum | gum thus | frankincense
oliban

horizontal marking [ pavement marking | pavement surface marking | road marking | carriageway marking | roadway marking | surface marking | lane marking ]
signalisation horizontale [ marque sur la chaussée | marque sur chaussée | marque routière | marque au sol | marquage horizontal ]

oscillation ripple mark [ oscillation ripple | oscillatory ripple mark | wave ripple mark | wave-ripple mark | aqueous oscillation ripple mark | aqueous ripple mark | aqueous ripple-mark ]
ride d'oscillation [ ride de vagues | ride de vagues d'oscillation | ride aquatique ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

optical mark reading | OMR | optical mark scanning | mark scanning | mark reading | optical mark recognition
lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

judgment thus given
ainsi jugé

thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community
assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole

mark to market | mark-to-market | marking to market | marking-to-market
évaluation au prix de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In doing so, the revision of the latter should include measures to make it more consistent with Regulation (EC) No 207/2009, which would thus reduce the areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole, while maintaining national trade mark protection as an attractive option for applicants.
Il y a lieu, dans le cadre de la révision de cette dernière, de prendre des mesures pour qu'elle soit davantage en cohérence avec le règlement (CE) nº 207/2009, ce qui contribuerait à réduire les points de divergence au sein du système des marques dans l'ensemble de l'Europe, tout en conservant la protection nationale des marques comme une solution de substitution attrayante pour les demandeurs .

In doing so, the revision of the latter should include measures to make it more consistent with Regulation (EC) No 207/2009, which would thus reduce the areas of divergence within the trade mark system in Europe as a whole, while maintaining national trade mark protection as an attractive option for applicants.
Il y a lieu, dans le cadre de la révision de cette dernière, de prendre des mesures pour qu'elle soit davantage en cohérence avec le règlement (CE) nº 207/2009, ce qui contribuerait à réduire les points de divergence au sein du système des marques dans l'ensemble de l'Europe, tout en conservant la protection nationale des marques comme une solution de substitution attrayante pour les demandeurs.

E. whereas an origin marking scheme would have the aim of allowing consumers to be fully aware of the country of origin of the products they purchase; whereas consumers would thus be able to identify those products with the social, environmental and safety standards generally associated with that country,
E. considérant qu'un régime de marquage d'origine permettrait aux consommateurs de savoir exactement quel est le pays d'origine des produits qu'ils achètent; que, dès lors, ils seraient capables d'identifier ces produits avec les normes sociales, environnementales et de sécurité qui sont en général associées à ce pays,

In that connection, the absolute grounds for refusal set out in Article 7(1) of Regulation No 40/94 refer to the intrinsic qualities of the trade mark applied for and not to circumstances relating to the conduct of the applicant for the trade mark. The prohibition on the holder of the Community trade mark from offering the services in question in Germany and advertising them there does not relate to the intrinsic qualities of that trade mark and thus does not render the trade mark contrary to public policy or to accepted principles of morality.
Le Tribunal relève que la circonstance que Intertops Sportwetten GmbH ne dispose pas d’une telle autorisation n’implique pas que la marque communautaire soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs au sens du règlement n° 40/94. Il convient en effet d'examiner la marque elle-même, à savoir le signe en relation avec les produits ou services tels qu’ils figurent à l’enregistrement de la marque, aux fins d'apprécier si elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Sous ce rapport, il est rappelé que les motifs absolus de refus relevant de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, se réfèrent aux qualités intrinsèques de la marque demandée et non à des circonstances relatives au comportement du demandeur de la marque.

Final responsibility for marking would thus lie with the manufacturer, although the type-approval authority would be able to check at any time, including during production, that the marking requirement is being met.
L'autorité compétente en matière de réception a toutefois la possibilité de vérifier au cours des différents stades de la production la mise en œuvre de l'obligation de marquage.

Such identification, and thus acquisition of distinctive character, may be as a result both of the use, as part of a registered trade mark, of a component thereof and of the use of a separate mark in conjunction with a registered trade mark.
Une telle identification, et donc l'acquisition d'un caractère distinctif, peut résulter aussi bien de l'usage d'un élément en tant que partie d'une marque enregistrée que de l'usage d'une marque distincte en combinaison avec une marque enregistrée.

A more efficient arrangement for both sides would require the type-approval authority to check that the manufacturer has taken the requisite steps (and thus also accepts responsibility) for ensuring that the relevant components are marked.
Une solution plus efficace pour les deux parties consisterait à ce que l'autorité compétente en matière de réception vérifie que le constructeur a pris les dispositions nécessaires (et assume également la responsabilité) pour garantir que les composants précités sont marqués.

Fitnessworld thus takes advantage of the repute of the Adidas mark and impairs the exclusivity of that mark. Fitnessworld believes that the motif is viewed purely as an embellishment by the relevant section of the public and there cannot, therefore, be an infringement of the mark.
Fitnessworld tirerait ainsi profit de la renommée de la marque Adidas et porterait atteinte à l'exclusivité de cette marque.Pour Fitnessworld, le motif est exclusivement perçu par le public concerné comme une décoration et, de ce fait, il ne peut en résulter une atteinte à la marque.

The trade mark has thus become a very important asset for businesses in the same way as means of production.
La marque est devenue, par conséquent, un patrimoine très important pour les entreprises au même titre que les moyens de production.

It is simply unacceptable for geographical descriptions, for example, to be used as trade marks and thus products named after their true origin to be excluded from the market.
Il est tout simplement inacceptable que des indications géographiques soient par exemple utilisées comme marques commerciales, permettant ainsi de fermer les marchés à des produits portant une appellation conforme à leur véritable origine.