Traduction de «marine rules the road » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

marine rules of the road
règles de la route maritimes

Group of Experts on the Standardization of Rules of Road and Signs and Signals in Inland Navigation
Groupe d'experts pour l'unification des règles de route et de signalisation en navigation intérieure

rules of the road [ rules of navigation | navigation rules ]
règles de route [ règles de la circulation navale | règles de barre et de route | règles de la navigation ]

Protocole relating to the adoption of Annex C.1 to the Set of Rules annexed to the General Agreement on Economic Regulations for International Road Transport
Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux

rules of the road
règles de la route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a general rule, the road safety situation at present is not as good as in the present EUR-15.
Aujourd'hui, en règle générale, la situation en terme de sécurité routière y est moins bonne que dans l'actuelle Europe des Quinze.

In the interests of the clear, effective, proportionate and uniform implementation of social rules in road transport, Member States’ authorities should apply the rules in a uniform manner.
Pour assurer l’application claire, effective, proportionnée et uniforme de la législation sociale dans le transport par route, les autorités des États membres devraient appliquer les règles de façon uniforme.

Studies and research on this subject [15] have shown that, to achieve a significant improvement in compliance with the rules by road users, an overall approach is needed which combines police checks with education and awareness campaigns for users.
Les études et recherches effectuées à ce sujet [15] ont montré que pour améliorer sensiblement le respect des règles par les usagers de la route, il est nécessaire d'adopter une approche globale qui combine d'une part les contrôles policiers et d'autre part l'éducation et la sensibilisation des usagers.

Such disparities have several adverse consequences, in particular a distortion of competition and a lack of market transparency and of uniform monitoring, as well as the risk that undertakings employing staff with a low level of professional qualification may be negligent in respect of, or less compliant with, the rules on road safety and social welfare, which may harm the image of the sector.
Cette disparité a plusieurs conséquences négatives, notamment une distorsion de la concurrence, un manque de transparence du marché et de contrôle uniforme, ainsi que le risque que des entreprises employant du personnel à faible niveau de qualification professionnelle puissent être négligentes en ce qui concerne les règles de sécurité routière et les règles sociales, ou moins respectueuses de celles-ci, ce qui peut nuire à l’image du secteur.

International bodies such as the World Road Association and the UNECE have for a long time been making invaluable recommendations to help improve and harmonise safety equipment and traffic rules in road tunnels.
Des organismes internationaux tels que l'Association mondiale de la route et la CEE/NU ont depuis longtemps formulé des recommandations extrêmement précieuses afin de contribuer à améliorer et à harmoniser les règles applicables aux équipements de sécurité et à la circulation dans les tunnels routiers.

As the Court of Justice stated in its Stardust Marine ruling, ‘. it will, as a general rule, be very difficult for a third party, precisely because of the privileged relations existing between the State and a public undertaking, to demonstrate in a particular case that aid measures taken by such an undertaking were in fact adopted on the instructions of the public authorities’.
En effet, comme la Cour de justice l'a constaté dans l'arrêt Stardust Marine, «. il sera très difficile pour un tiers, précisément à cause des relations privilégiées existant entre l’État et une entreprise publique, de démontrer dans un cas concret que des mesures d’aide prises par une telle entreprise ont effectivement été adoptées sur instruction des autorités publiques».

Measuring systems designed to measure the volume of liquids unloaded from marine, rail and road tankers shall incorporate an intermediate tank in which the level of the liquid determines the point of transfer.
Les ensembles de mesurage conçus pour mesurer les volumes de liquide au cours du déchargement des navires-citernes, wagons-citernes et camions-citernes doivent comporter un réservoir intermédiaire dans lequel le niveau du liquide détermine le point de transfert.

2.3. Reception measuring systems for the unloading of marine, rail and road tankers 2.3.1.
2.3. Ensembles de mesurage de réception pour le déchargement des navires-citernes, wagons-citernes et camions-citernes 2.3.1.