Vertaling van "marine pollution counter-measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The EU law aims to achieve Good Environmental Status (GES) of the waters of EU Member States by 2020 and to protect the resource base upon which marine-related economic and social activities depend. €2.85 million for marine pollution prevention and preparedness projects and €2.5 million for marine pollution exercises, to support and complement the cross-border cooperation efforts between EU countries and with selected countries in the EU's vicinity. draft measures to reduce the leakage of plastics into the environment by the end of 2017, as part of its upcoming plastics strategy. draft measures in 2017 to reduce the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea.
La législation de l'UE vise à parvenir à un bon état écologique des eaux des États membres de l'UE d'ici 2020 et à protéger les réserves de ressources dont dépendent les activités socioéconomiques liées à la mer. l'octroi de 2,85 millions d'euros pour des projets liés à la prévention et à la préparation en matière de pollution marine et de 2,5 millions d'euros pour des exercices dans le domaine de la pollution marine, afin de soutenir et de compléter les efforts de coopération transfrontière entre les pays de l'UE et avec certains pays situés à proximité de l'UE; des projets de mesures pour réduire les rejets de plastique dans l'environnement d'ici la fin de 2017, dans le cadre de sa future stratégie sur les matières plastiques; des projets de mesures en 2017 visant à réduire les rejets en mer des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

Measures to improve the traceability, where feasible, of marine pollution.
Mesures destinées à améliorer, dans la mesure du possible, la traçabilité de la pollution marine.

(5)Measures to improve the traceability, where feasible, of marine pollution.
Mesures destinées à améliorer, dans la mesure du possible, la traçabilité de la pollution marine.

The Commission shall regularly inform the Committee set up by Article 4 of Decision No 2850/2000/EC of any proposed measures or other relevant activities concerning the response to marine pollution.
La Commission informe régulièrement le comité instauré par l'article 4 de la décision no 2850/2000/CE de toute mesure proposée ou autre activité pertinente concernant la lutte contre la pollution marine.

The proposal responds to calls by the European Council in Copenhagen on 13 December 2002 for further specific measures relating to liability and corresponding sanctions and by the Transport Council of Ministers on 6 December 2002 and the Justice and Home Affairs Council on 19 December for strengthened protection of the environment and criminal sanctions for grossly negligent behaviour leading to marine pollution by ships.
La proposition répond à la demande exprimée par le Conseil européen tenu à Copenhague le 13 décembre 2002 de prendre de nouvelles mesures spécifiques concernant la responsabilité et les sanctions correspondantes, ainsi qu'aux demandes formulées par le Conseil «Transports et télécommunications» du 6 décembre 2002 et par le Conseil «Justice et Affaires intérieures» du 19 décembre en vue de renforcer la protection de l'environnement et de prévoir des sanctions pénales en cas de comportement entraînant une pollution maritime par un navire résultant d'une négligence grave.

These measures concern among other things the prevention of pollution caused by ships, mechanisms for cooperation in the event of marine pollution and the possibility of criminal sanctions against those responsible for marine pollution.
Ces mesures concernent notamment la prévention de la pollution causée par les navires, les mécanismes de coopération en cas de pollution marine ainsi que la possibilité de sanctions pénales à l'encontre des responsables de pollution marine.

The Agreement, which was adopted in Lisbon on 17 October 1990, fills a gap as regards the North-East Atlantic in terms of international measures relating to accidental marine pollution, as the Baltic, the North Sea and the Mediterranean are already protected by multilateral conventions on co-operation in the event of such pollution.
Cet Accord, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990, comble une lacune en ce qui concerne l'Atlantique du Nord-Est, à propos de mesures internationales relatives à la pollution marine accidentelle, la mer Baltique, la mer du Nord et la mer Méditerranée étant, elles, déjà protégées par des conventions multilatérales de coopération en cas de ce type de pollution.

, and "Canada and the European Community .will join their efforts in the protection of the environment and the pursuit of sustainable development within each country as well as the preservation of the fragile global eco-system", Declare their intention to strengthen further their cooperation in the following areas: * multilateral negotiations of the conventions on climate change, on the conservation of biological diversity, and on a global forest convention or agreement; * preparations for the 1992 United Nations Conference on Environment and Development currently underway; * the follow-up of the implementation of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer and the Basel Convention on the control of transboundary movement of hazardous wastes and their disposal; * the cooperation with Eastern and Central Europe in the G-24 and in the framework of the UN Economic Commission for Europe; * the bilateral ministerial initiative to ensure conservation and rational management of living marine resources in the Northwest Atlantic; - 2 - * the pursuit of effective measures to address the pressing issue of marine pollution, particularly from land-based sources; * working together through UNCED to develop comprehensive principles for the conservation and sustainable development of all types of forests; * the closely linked issues of the development and use of economic and fiscal instruments in the implementation of environmental policy objectives; * the exchange of views on waste management, the implementation of environmental impact assessment, the development and application of environmental legislation and all matters of water quality.
- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'environnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les plans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...