Traduction de «march-april 1992 have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Retrospective Study of Inmate Suicides in the Correctional Service of Canada, April 1992 to March 1994
Étude rétrospective des suicides de détenus au Service correctionnel du Canada (avril 1992 - mars 1994)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the Convention on the Protection of the Black Sea against Pollution, signed in Bucharest in April 1992,
– vu la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution signée à Bucarest en avril 1992,

On 4 April 1992, I witnessed, in that town, the desperate attempt by an entire population, men and women, young and old, Serbian, Croatian and Muslim, marching through the town, to bring down the barricades that the supporters of ethnic cleansing had begun to erect.
Le 4 avril 1992, j’ai été témoin, dans cette ville, de la tentative désespérée de toute une population, hommes et femmes, jeunes et vieux, Serbes, Croates et musulmans, marchant à travers la ville, pour y balayer les barricades qu’avaient commencé à dresser les partisans de la purification ethnique.

3. Montenegro shall also readmit, upon application by a Member State, former nationals of the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia who have acquired no other nationality and whose place of birth, and place of permanent residence on 27 April 1992, was in the territory of Montenegro, provided that the latter can be confirmed by the Montenegrin authorities at the date of the submission of the readmission application.
3. À la demande d’un État membre, le Monténégro réadmet aussi sur son territoire tout ancien ressortissant de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie qui n’a obtenu aucune autre nationalité et dont le lieu de naissance et le lieu de résidence permanente à la date du 27 avril 1992 se trouvait sur le territoire du Monténégro, pour autant que ces derniers éléments puissent être confirmés par les autorités monténégrines à la date de présentation de la demande de réadmission.

3. Serbia shall also readmit, upon application by a Member State, former nationals of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia who have acquired no other nationality and whose place of birth and place of permanent residence on 27 April 1992, was in the territory of Serbia.
3. À la demande d’un État membre, la Serbie réadmet aussi sur son territoire tout ancien ressortissant de la République socialiste fédérative de Yougoslavie qui n’a obtenu aucune autre nationalité et dont le lieu de naissance et le lieu de résidence permanente à la date du 27 avril 1992 se trouvaient sur le territoire de la Serbie.

Having regard to Council Directive 92/35/EEC of 29 April 1992 laying down control rules and measures to combat African horse sickness (3), and in particular Article 18 thereof,
vu la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (3), et notamment son article 18,

3. Bosnia and Herzegovina shall also readmit, upon application by a Member State, former nationals of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia who have acquired no other nationality and whose place of birth, and place of permanent residence on 6 April 1992, was in the territory of Bosnia and Herzegovina.
3. À la demande d’un État membre, la Bosnie-et-Herzégovine réadmet aussi sur son territoire tout ancien ressortissant de la République socialiste fédérative de Yougoslavie qui n’a obtenu aucune autre nationalité et dont le lieu de naissance et le lieu de résidence permanente à la date du 6 avril 1992 se trouvaient sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine.

Having regard to Council Directive 92/35/EEC of 29 April 1992 laying down control rules and measures to combat African horse sickness (3), in particular Article 18 thereof,
vu la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (3), et notamment son article 18,

– having regard to its resolution of 10 April 1992 on a Community initiative to assist areas highly dependent on the textiles and clothing industry – RETEX ,
— vu sa résolution du 10 avril 1992 sur une initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement (RETEX) ,

- having regard to its past resolutions of 8 April 1992 and 14 May 1997on the application of Community environment lawS1,
- vu ses résolutions antérieures du 8 avril 1992 et du 14 mai 1997 sur l'application du droit communautaire en matière d'environnement,