Traduction de «march 2013 provides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]
Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS

Exchange of Notes modifying the Agreement of March 9, 1959 between the tow countries, in order to provide for the Suspension of Tolls on the Welland Canal
Échange de Notes ayant pour objet de suspendre le péage au canal de Welland prévu par l'Accord du 9 mars entre les deux pays

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]
Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas the National Tripartite Action Plan on Fire Safety for the Ready-Made Garment Sector in Bangladesh, of March 2013, provides a platform for coordination for stakeholders that wish to initiate additional fire safety promotion activities;
B. considérant que le plan d'action tripartite national de mars 2013 sur la protection contre les incendies dans le secteur du prêt-à-porter au Bangladesh prévoit la mise en place d'une plate-forme de coordination pour les parties prenantes qui souhaitent lancer des activités supplémentaires dans ce domaine;

13. Takes note that according to the Agency's Decision 81/2013 of 20 March 2013 amending the internal control standard of the internal audit function, the Internal Audit Capability was suppressed and the Commission Internal Audit Service (IAS) became the provider of the internal audit function; notes that in the same decision, the Agency set up an internal control coordinator (ICC) function; regrets that the recruitment procedure for the ICC post was lengthy and that as of January 2014, the selected candidate had not yet started working at the Agency; acknowledges that the position was filled in 2014;
13. relève qu'en vertu de la décision n° 81/2013 de l'Agence du 20 mars 2013 portant modification de la norme de contrôle interne de la fonction d'audit interne, son service d'audit interne a été supprimé et que le service d'audit interne de la Commission effectue désormais les audits internes de l'Agence; constate que, dans cette même décision, l'Agence s'est dotée d'un poste de coordinateur du contrôle interne; déplore la longueur de la procédure de recrutement de ce coordinateur et le fait qu'en janvier 2014, le candidat retenu n'avait toujours pas pris ses fonctions à l'Agence; reconnaît que ce poste a été pourvu en 2014;

To address this skills gap, the Commission launched in March 2013 the Grand Coalition for Digital Jobs, which brings together business and education providers, the public and private to tackle Europe's digital skills shortage (see IP/13/182).
Pour remédier à ce déficit de compétences, la Commission a lancé, en mars 2013, la grande coalition en faveur de l’emploi dans le secteur du numérique, qui rassemble les entreprises et les prestataires de services éducatifs, le secteur public et le secteur privé pour faire face à la pénurie de compétences numériques de l’Europe (voir IP/13/182).

38. Notes the subsequent decision by the Secretary-General on 23 March 2013 which provided that Tuesday and Wednesday afternoons of Committee weeks became reserved for meetings of committees and of trilogues exclusively; notes positively that as a result of the measures already implemented, the share of the external interpretation costs in the total Parliament budget decreased from 3,5 % in 2011 to 2,6 % in 2012; believes that the principle of sound financial management needs to apply to interpretation as well and that with a view to ensuring the best value for money for Union taxpayers, critical analysis should continually be undertaken to assess where and how efficiency can be improved and costs controlled or limited; calls on the Secretary-General to make the annual report on the application of the Code of Conduct for Multilingualism public to Members of the responsible committee;
38. prend acte de la décision ultérieure du secrétaire général du 23 mars 2013, prévoyant que les mardis et mercredis après-midis des semaines de commission soient réservés exclusivement aux réunions des commissions et des trilogues; constate avec satisfaction qu'à la suite des mesures déjà appliquées, la part des coûts d'interprétation externe dans le budget total du Parlement est passée de 3,5 % en 2011 à 2,6 % en 2012; estime que le principe de bonne gestion financière doit également s'appliquer à l'interprétation et que, afin d'assurer le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables de l'Union, une analyse critique devrait être effectuée de façon continue afin d'évaluer où et comment améliorer l'efficacité et contrôler ou limiter les coûts; invite le secrétaire général à communiquer le rapport annuel sur l'application du code de conduite du multilinguisme aux membres de la commission compétente;

2a. The reduction provided for in paragraph 1 shall not apply to the outermost regions which are the subject of Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union or to the smaller Aegean islands as defined in Article 1(2) of Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council of 13 March 2013 laying down specific measures for agriculture in favour of the smaller Aegean islands .
2 bis. La réduction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux régions ultrapériphériques qui font l'objet de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux îles mineures de la mer Égée au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 229/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée .

On 25 March 2013, the Commission published a proposal for a regulation 'on fixing an adjustment rate to direct payments provided for in Regulation N° 73/2009', which we call hereafter the 'financial discipline' proposal.
Le 25 mars 2013, la Commission a publié une proposition de règlement fixant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009, que nous appellerons ci-dessous "proposition de règlement sur la discipline financière".

Following the request of the Union industry, and on the basis of the evidence provided, a Regulation to register imports of solar panels from China was published on 5 March 2013 (Publication in the EU’s Official Journal).
Faisant suite à la demande de l'industrie de l'Union et compte tenu des éléments de preuve dont elle disposait, la Commission a publié le 5 mars 2013 un règlement soumettant à enregistrement les importations de panneaux solaires en provenance de Chine (Publication au Journal officiel de l'UE).

The European Consumer Summit of 18-19 March 2013 organised by the Commission will provide an opportunity to discuss with all stakeholders concrete solutions to improve enforcement of consumer rights, within and across national borders and to explore ways of providing effective responses to cases of EU relevance in the Single Market.
Le Sommet européen de la consommation des 18 et 19 mars 2013 organisé par la Commission offrira l’occasion de débattre avec toutes les parties prenantes de solutions concrètes pour améliorer le respect des droits des consommateurs, à l’intérieur et au-delà des frontières nationales, et d’étudier les moyens d’intervenir efficacement à propos de dossiers ayant une portée transfrontière sur le marché unique.

Portugal committed to provide a far-reaching restructuring plan for Banif by 31 March 2013.
Le Portugal s'est engagé à présenter un plan de restructuration de grande envergure concernant Banif d'ici au 31 mars 2013.

The European Council on 14-15 March 2013 will assess progress made in implementing the 2012 country-specific recommendations and commitments under the Euro Plus Pact and will provide guidance to member states on the 2013 stability and convergence programmes and national reform programmes.
Le Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 fera le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations par pays de 2012 et sur les engagements pris au titre du pacte pour l'euro plus et fournira aux États membres des orientations concernant leurs programmes de stabilité ou de convergence ainsi que leurs programmes nationaux de réforme pour 2013.