Traduction de «march 2012 senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, in the period from April 2011 to March 2012, Senator Duffy claimed an allowance 49 times — at any event, for 49 days —, stating that he was in the national capital region when he was elsewhere, either in Charlottetown, Florida or elsewhere, outside the national capital.
Au cours de la période d'avril 2011 à mars 2012, 49 fois le sénateur Duffy a réclamé une indemnité — en tout cas pour 49 jours —, a réclamé une indemnité en disant qu'il était dans la région de la capitale nationale alors qu'il était dans un autre endroit, soit à Charlottetown, soit en Floride ou soit ailleurs, à l'extérieur de la capitale nationale.

Hon. Gerald J. Comeau (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table a delayed answer to an oral question raised by Senator Sibbeston on November 23, 2011, concerning hydraulic fracturing; a delayed answer to an oral question raised by Senator Sibbeston on February 16, 2012, concerning ozone layer monitoring; a delayed answer to an oral question raised by Senator Callbeck on September 25, 2012, concerning fees for businesses located near national parks; a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on March 28, 2012, concerning the Polar Environment Atmospheric Research Laboratory (PEARL); a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on June 5, 2012, regarding access to safe drinking water and sanitation; and finally, a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on November 29, 2012, concerning the Rocky Mountain House Historic Site.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à une question orale du sénateur Sibbeston, posée le 23 novembre 2011, concernant la fracturation hydraulique; la réponse à la question orale du sénateur Sibbeston, posée le 16 février 2012, concernant la surveillance de la couche d'ozone; la réponse à la question orale du sénateur Callbeck, posée le 25 septembre 2012, concernant l'imposition de droits aux entreprises voisines des parcs nationaux; la réponse à une question orale du sénateur Tardif, posée le 28 mars 2012, concernant le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire (PEARL); la réponse à une question orale du sénateur Tardif, posée le 5 juin 2012, concernant l'accès à l'eau potable et à un assainissement de base; et, enfin, la réponse à la question posée par le sénateur Tardif, le 29 novembre 2012, concernant le lieu historique national du Canada Rocky Mountain House.

Hon. Gerald J. Comeau (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table the answers to four oral questions: the first was raised by Senator Callbeck on March 27, 2012, concerning the power cable project for Prince Edward Island; the second by Senator Jaffer on October 23, 2012, concerning the Kanishka Project; the third by Senator Callbeck on May 9, 2012, concerning tobacco control and First Nations; and the fourth by Senator Cowan on November 8, 2012, concerning the Canadian Conference of the Arts.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales : la première, à la question posée par le sénateur Callbeck, le 27 mars 2012, concernant la ligne de transmission de l'Île-du-Prince-Édouard; la deuxième, à la question posée par le sénateur Jaffer, le 23 octobre 2012, concernant le projet Kanishka; la troisième, à la question posée par le sénateur Callbeck, le 9 mai 2012, concernant la lutte contre le tabagisme, et les Premières nations; et la quatrième, à la question posée par le sénateur Cowan, le 8 novembre 2012, concernant la Conférence canadienne des arts.

That, notwithstanding the order of the Senate adopted on Tuesday, January 31, 2012, Tuesday, May 15, 2012, Tuesday, June 19, 2012, and Tuesday, June 26, 2012, the date for the final report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce in relation to its review of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act (S.C. 2000, c.17) be extended from December 31, 2012 to March 31, 2013.
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 31 janvier 2012, le mardi 15 mai 2012, le mardi 19 juin 2012 et le mardi 26 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement à son examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 mars 2013.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral questions raised by Senator Jaffer on March 8, 2012, concerning violence against women; by Senator Chaput on March 6, 2012, concerning second-language training for public servants; and by Senator Comeau on March 6, 2012, concerning second-language training for public servants.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 8 mars 2012, concernant la violence faite aux femmes; la réponse à la question orale posée par le sénateur Chaput, le 6 mars 2012, concernant la formation en langue seconde pour les fonctionnaires; et enfin, la réponse à la question orale posée par le sénateur Comeau, le 6 mars 2012, concernant la formation en langue seconde pour les fonctionnaires.