Vertaling van "march 2009 together " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Swiss Juvenile Criminal Procedure Code of 20 March 2009 | Juvenile Criminal Procedure Code [ JCrimPC ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs | Procédure pénale applicable aux mineurs [ PPMin ]

Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]
Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]

Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to implement a cost reduction program, Sweden, Denmark and Norway, together with KAW and several private players, injected capital into SAS in March 2009 and in April 2010 through two right issues (case SA.29785).
Afin de mettre en œuvre un programme de réduction des coûts, la Suède, le Danemark et la Norvège ainsi que la fondation KAW et plusieurs acteurs privés ont injecté des capitaux dans SAS en mars 2009 et en avril 2010 dans le cadre de deux émissions de droits (affaire SA.29785).

The childcare voucher system (CSA) was introduced on 1 March 2009 in Luxembourg by the Ministry of Family and Integration together with local authorities.
Le système du chèque-service accueil (CSA) a été introduit le 1er Mars 2009 au Luxembourg par le ministère de la Famille et de l'Intégration en collaboration avec les communes.

106. Welcomes UN Security Council Resolution 1834 of 24 September 2008 extending the mandate of the UN Mission in the Central African Republic and Chad until March 2009, together with the United Nations" intention to authorise the deployment of a UN military component to follow up EUFOR Chad/CAR in both Chad and the Central African Republic;
106. se félicite de la résolution 1834 du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 septembre 2008, qui proroge jusqu'au mois de mars 2009 le mandat de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, et exprime son intention d'autoriser le déploiement d'une composante militaire des Nations Unies qui succédera à l'EUFOR Tchad/RCA, tant au Tchad qu'en République centrafricaine;

103. Welcomes UN Security Council Resolution 1834 of 24 September 2008 extending the mandate of the UN Mission in the Central African Republic and Chad until March 2009, together with the United Nations’ intention to authorise the deployment of a UN military component to follow up EUFOR Chad/CAR in both Chad and the Central African Republic;
103. se félicite de la résolution 1834 du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 septembre 2008, qui proroge jusqu'au mois de mars 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, et exprime son intention d'autoriser le déploiement d'une composante militaire des Nations Unies qui succédera à l'EUFOR Tchad/RCA, tant au Tchad qu'en République centrafricaine;

In addition, in the context of the discussions of the inter-institutional Working Group on Agencies set up in March 2009, the Commission and Parliament will aim at a common approach on the role and position of decentralised agencies in the Union’s institutional landscape, accompanied by common guidelines for the creation, structure and operation of those agencies, together with funding, budgetary, supervision and management issues.
En outre, dans le cadre des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences institué en mars 2009, la Commission et le Parlement s'efforceront d'adopter une démarche commune sur le rôle et la position des agences décentralisées dans le paysage institutionnel de l'Union, accompagnée d'orientations communes pour la création, la définition des structures et le fonctionnement de ces agences, ainsi qu'en matière de financement, de budget, de surveillance et de gestion.

Report of the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office, together with the Auditor General's Report, for the period of July 13, 2009 to March 31, 2010, pursuant to the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act, S.C. 2009, c. 2, ss. 297 " 16(1) and (2)'' and 298.—Sessional Paper No. 3/40-687.
Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la période du 13 juillet 2009 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. —Document parlementaire n3/40-687.

However, we will not hesitate to act if, by March 1, 2009, broadcasters and companies that distribute broadcasting services have not come together to build and operate a national emergency alert system.
Cependant, nous n'hésiterons pas à agir si, d'ici le 1 mars 2009, les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion ne sont pas parvenus à s'entendre sur la mise sur pied et l'exploitation d'un système national d'alerte en cas d'urgence.

Report of the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act, S.C. 2009, c. 2, ss. 297 " 16(1) and (2)'' and 298.—Sessional Paper No. 2/41-27.
Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire n 2/41-27.

Report of the International Centre for Human Rights and Democratic Development, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the International Centre for Human Rights and Democratic Development Act, R.S.C. 1985, c. 54, (4th Supp.), sbs. 31(3). —Sessional Paper No. 2/40-706.
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4suppl.), par. 31(3).—Doc. parl. n 2/40-706.