Traduction de «march 2009 entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Juvenile Criminal Procedure Code of 20 March 2009 | Juvenile Criminal Procedure Code [ JCrimPC ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs | Procédure pénale applicable aux mineurs [ PPMin ]

Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]
Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]

Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the problems brought to light in the financial crisis and with a view to ensuring an efficient and competitive internal market which contributes to financial stability, the Commission has proposed, in its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European recovery’, measures with regard to credit agreements relating to residential immovable property, including a reliable framework on credit intermediation, in the context of delivering responsible and reliable markets for the future and restoring consumer confidence.
Eu égard aux problèmes révélés par la crise financière, et en vue de garantir le bon fonctionnement et le caractère concurrentiel du marché intérieur qui est un facteur de stabilité financière, la Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L’Europe, moteur de la relance», des mesures concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, y compris un cadre fiable pour l’activité des intermédiaires de crédit, dans l’objectif de garantir à l’avenir des marchés fiables et responsables et de restaurer la confiance chez les consommateurs.

In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’, the Commission proposed to put forward draft legislation creating the ESFS and in its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, it provided more details of the possible architecture of that new supervisory framework.
Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer le SESF et elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’, the Commission welcomed and broadly supported the recommendations of the de Larosière Group.
Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a salué et soutenu largement les recommandations du groupe de Larosière.

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled "Driving European Recovery", the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board, and in its Communication of 27 May 2009 entitled "European Financial Supervision", it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework, but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report.
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée "L’Europe, moteur de la relance", la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique; elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée "Surveillance financière européenne" mais elle n'intégrait pas toutes les recommandations formulées dans le rapport de J. de Larosière.

(3) The Commission in its Communication of 4 March 2009 entitled "Driving European Recovery" proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board, and in its Communication of 27 May 2009 entitled "European Financial Supervision" provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework.
(3) La Commission a proposé, dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L’Europe, moteur de la relance», de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique; elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’ the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board (ESRB) , and in its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’ , it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report .
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique (CERS) ; elle a fourni plus de détails sur l'architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», mais elle ne reprend pas toutes les recommandations formulées dans le rapport Larosière.

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled "Driving European Recovery", the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board, and in its Communication of 27 May 2009 entitled "European Financial Supervision", it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report.
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée "L'Europe, moteur de la relance", la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique; elle a fourni plus de détails sur l'architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée "Surveillance financière européenne", mais elle n'y reprend pas toutes les recommandations formulées dans le rapport de J. de Larosière.

(3) In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’, the Commission proposed to bring forward draft legislation creating a European System of Financial Supervisors and a European Systemic Risk Board (ESRB) , and in its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework but did not include all the recommendations made in the de Larosière Report .
(3) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer un Système européen de surveillance financière et un Comité européen du risque systémique (CERS) ; elle a fourni plus de détails sur l'architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», mais elle ne reprend pas toutes les recommandations formulées dans le rapport de Larosière.

In accordance with the European Council and Ecofin Conclusions and international initiatives such as the Group of Twenty (G-20) summit on 2 April 2009, this Directive represents a first important step to address shortcomings revealed by the financial crisis ahead of further initiatives announced by the Commission and set out in Commission Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European recovery’.
Conformément aux conclusions du Conseil européen et d’Ecofin ainsi qu’aux initiatives internationales, telles que le sommet du Groupe des 20 (G20) du 2 avril 2009, la présente directive représente une première étape importante afin de remédier aux insuffisances mises à jour par la crise financière, avant d’autres initiatives annoncées par la Commission et présentées dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance».