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ESO
Electricity Supply Ordinance of 14 March 2008
ICO-DHA
UFA
Use of Force Act

Traduction de «march 2008 only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]


DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]

Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]


Electricity Supply Ordinance of 14 March 2008 [ ESO ]

Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité [ OApEl ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission argued that an outright ban was not necessary because, from mid March 2008, only beef from approved farms in Brazil could be imported into the EU.

La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.


Is it correct that it is only a payment that is due on an adjustment up to March 31, 2008?

Est-il exact que le paiement ne s'applique qu'à la période d'ajustement se terminant le 31 mars 2008?


In March 2008, only 12 000 enterprises (16% out of the total number of 73 000 enterprises working with cash) had expressed an interest for being sub-frontloaded.

En mars 2008, 12 000 entreprises seulement (16 % d'un total de 73 000 entreprises travaillant avec des espèces) avaient exprimé leur intérêt pour une sous-préalimentation.


The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk (6) and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.

Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait (6) et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.


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Stresses the leading diplomatic role played by the EU with regard to the Iranian nuclear programme, which not only involves the High Representative speaking on behalf of the EU and the EU3 (France, Germany and the United Kingdom), but also the United States, Russia and China bringing together different interests and approaches in pursuit of a common goal; reaffirms that the proliferation risks attaching to the Iranian nuclear programme remain a source of serious concern to the EU and the international community; highlights in this regard its resolution of 31 January 2008 on Iran ( ...[+++]

souligne le rôle diplomatique prépondérant joué par l’Union en ce qui concerne le programme nucléaire iranien, qui associe non seulement le Haut représentant parlant au nom de l’Union et de l’UE-3 (France, Allemagne et Royaume-Uni), mais aussi les États-Unis, la Russie et la Chine réunissant différents intérêts et approches dans la poursuite d’un objectif commun; réaffirme que les risques de prolifération liés au programme nucléaire iranien demeurent une source de grave préoccupation pour l’Union et la communauté internationale; rappelle à cet égard sa résolution du 31 janvier 2008 sur l’Iran (6) et soutient la résolution 1803 (2008) d ...[+++]


Member States shall ensure that only lighters which are child-resistant are supplied to consumers as of 11 March 2008.

Les États membres veillent à ce que seuls des briquets pourvus de sécurité enfants soient fournis aux consommateurs à partir du 11 mars 2008.


The amounts that may be renounced in the second step cannot be taken into account for the fixing of the coefficient for the preventive withdrawal in respect of the marketing year 2008/2009 because the respective figures will only be known after 16 March 2008 which is the deadline for the fixing of the coefficient.

Les montants pouvant être libérés dans un deuxième temps ne peuvent être pris en compte pour la fixation du coefficient de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2008/2009 car les chiffres correspondants ne seront connus qu’après le 16 mars 2008, date limite de fixation du coefficient.


However, at March 31, 2008, only 106 positions of a total approved complement of 164 positions were occupied—a vacancy rate of 35%. As of September 20, 2008, the IRB had a 23% vacancy rate.

Cependant, au 31 mars 2008, seuls 106 des 164 postes approuvés étaient pourvus, ce qui correspondait à un taux de vacance de 35 p. 100. Le 30 septembre 2008, la commission avait un taux de vacance de 23 p. 100. Notre vérification nous a également permis de constater que les membres n'étaient pas traités avec respect lorsque leur mandat était sur le point de se terminer.


If we look at the timeline we're dealing with, Madam Nash, there's a mandatory 45-day review, a proposed sale under the Investment Canada Act, and the 45-day review began on February 6, 2008, and it will expire on March 22, 2008, which really is only 16 days from now.

Si l'on examine l'échéancier, madame Nash, il y a une période d'examen obligatoire de 45 jours pour un projet de vente relevant de la Loi sur investissement Canada, et cette période de 45 jours a débuté le 6 février 2008 et se terminera le 22 mars 2008, c'est-à-dire dans 16 jours.


For example, an extension of one year to the mineral exploration tax credit, although the mining industry had hoped for longer, to include this fiscal year to the end of March 2008 only.

Je pense par exemple à la prorogation d'un an du crédit d'impôt pour exploration minière, même si l'industrie minière avait souhaité une plus longue période, qui englobe le présent exercice jusqu'à la fin de mars 2008 seulement.




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