Traduction de «march 2008 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electricity Supply Ordinance of 14 March 2008 [ ESO ]
Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité [ OApEl ]

DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]
Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the Commission notes that the loans granted to FSZ (EUR 646 738,12) did not confer an advantage to the latter, since they were granted at the interest rate of 6 % which is at market level because it corresponds to the sum of Germany's base rate at the time of the granting of the loans (5,06 % in April 2002, 4,8 % in March 2003 and 5,19 % in March 2008) (158) and the basis points to be added for FSZ's financial condition (100 basis points) taking into account that it did not present any of the signs of point 11 of the RR Guidelines when it received those loans (159).
La Commission constate en outre que les prêts accordés à FSZ (646 738,12 EUR) ne lui procurent pas d'avantage car le taux d'intérêt appliqué, qui est de 6 %, est habituel sur le marché, en ce qu'il correspond au taux de base allemand à la date de l'octroi des prêts (5,06 % en avril 2002, 4,8 % en mars 2003 et 5,19 % en mars 2008) (158), majoré des (100) points de base à ajouter en raison de la situation financière de FSZ, étant entendu que FSZ ne présentait aucun des indices décrits au point 11 des lignes directrices au moment où les prêts lui ont été accordés (159).

The amounts that may be renounced in the second step cannot be taken into account for the fixing of the coefficient for the preventive withdrawal in respect of the marketing year 2008/2009 because the respective figures will only be known after 16 March 2008 which is the deadline for the fixing of the coefficient.
Les montants pouvant être libérés dans un deuxième temps ne peuvent être pris en compte pour la fixation du coefficient de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2008/2009 car les chiffres correspondants ne seront connus qu’après le 16 mars 2008, date limite de fixation du coefficient.

On 12 March 2008, already nearly six months’ pregnant, Ms Saint Prix stopped that work because the demands of caring for young children had become too strenuous.
Le 12 mars 2008, Mme Saint Prix, désormais enceinte de presque six mois, a quitté cet emploi du fait que le travail consistant à s’occuper d’enfants en bas-âge était devenu trop fatigant.

(2) If an application was submitted after March 31, 2008 but on or before March 31, 2009, the application may be accepted by the Minister if he or she is satisfied that the applicant was unable to submit the application before that date because of facts or circumstances beyond the control of the applicant.
(2) Si la demande a été présentée après le 31 mars 2008 mais au plus tard le 31 mars 2009, elle peut être acceptée par le ministre si celui-ci est convaincu que le demandeur ne pouvait pas la présenter avant en raison de circonstances ou de faits indépendants de sa volonté.

The Commission argued that an outright ban was not necessary because, from mid March 2008, only beef from approved farms in Brazil could be imported into the EU.
La Commission a répliqué qu'une interdiction totale n'était pas justifiée, étant donné qu'à partir de mi-mars 2008, seul le bœuf en provenance d'élevages agréés au Brésil était autorisé à l'importation vers l'UE.

As already set out in section 3.4 of the opening decision, RMG is a company in difficulty as defined in section 2.1 of the RR Guidelines because RMG shows the usual signs of a such company: e.g. negative net worth of approximately GBP 3 000 million on its balance sheet at March 2011, declining revenues by 3 % from 2008 to 2011, and a negative cash-flow before interest of approximately GBP [.] million in the financial year 2011/2012.
Comme déjà exposé dans la section 3.4 de la décision d’ouverture, RMG est une entreprise en difficulté comme définie dans la section 2.1 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration parce qu’il présente les indices caractéristiques d’une telle entreprise: par exemple, un passif net négatif d’environ 3 000 millions GBP à son bilan de mars 2011, une baisse des revenus de 3 % entre 2008 et 2011, et un flux monétaire négatif avant intérêts d’environ [.] million(s) GBP pendant l’exercice fiscal 2011/2012.

This is no longer needed because since March 2008, as a result of the implementation of security-by-security data collection systems combined with the use of the Centralised Securities Database (CSDB), the total euro area government debt held by non-euro area residents is published as part of the euro area international investment position.
Cette collecte n’est plus nécessaire puisque depuis mars 2008, à la suite de la mise en œuvre des systèmes de collecte de données titre par titre en combinaison avec la base de données centralisée de titres (CSDB), le total de la dette publique de la zone euro détenue par les non-résidents de la zone euro est publié dans le cadre de la position extérieure globale de la zone euro.

Because of delays in the legislative procedure, on 23 March 2007 the Commission informed the Budget Authority that the start of the new public health programme will have to be postponed to budget year 2008 .
En raison de retards dans la procédure législative, la Commission a informé l'autorité budgétaire, le 23 mars 2007, que le début du nouveau programme dans le domaine de la santé publique devait être reporté sur l'année budgétaire 2008 .

Because of delays in the legislative procedure, on 23 March 2007 the Commission informed the Budget Authority that the start of the new public health programme will have to be postponed to budget year 2008 (2).
En raison de retards dans la procédure législative, la Commission a informé l'autorité budgétaire, le 23 mars 2007, que le début du nouveau programme dans le domaine de la santé publique devait être reporté sur l'année budgétaire 2008 (2).