Vertaling van "march 2008 agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]
Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]

Electricity Supply Ordinance of 14 March 2008 [ ESO ]
Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité [ OApEl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 25 of the Air Transport Agreement on provisional application indicates that the parties agree to apply it from 30 March 2008.
L’article 25 de l’accord de transport aérien sur l’application provisoire indique que les parties conviennent de l’appliquer à partir du 30 mars 2008.

It was agreed that the committee send three senators to Calgary, on behalf of the committee, for the purpose of attending the Arctic Gas Symposium, March 5 and 6, 2008.
Il est convenu que le comité envoie trois sénateurs à Calgary, en son nom, pour assister au symposium sur le gaz de l'Arctique, les 5 et 6 mars 2008.

It was agreed that the committee meet on Monday March 3, 2008 and, subject to the approval of the Subcommittee on Agenda and Procedure, that the committee invite witnesses pursuant to the committee's examination of emergency preparedness in Canada.
Il est convenu que le comité se réunisse le lundi 3 mars 2008 et que, sous réserve de l'approbation du Sous-comité du programme et de la procédure, le comité invite des témoins dans le cadre de son étude relative à la planification d'urgence au Canada.

Agreed — That the following budget request for the special study on the application of the Official Languages Act for the fiscal year ending March 31, 2008 be approved and submitted to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Il est convenu que la demande de budget suivante, relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

It was agreed that the following legislative budget application for the fiscal year ending March 31, 2008 be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration:
Il est convenu que le budget suivant, relatif à l'étude de mesures législatives pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

The European Council, meeting in Brussels in March 2008, agreed on the objective of removing barriers to the free movement of knowledge by creating a ‘fifth freedom’ which, inter alia, would involve increased cross-border mobility of researchers, as well as students, scientists and university teaching staff.
Le Conseil européen, réuni à Bruxelles en mars 2008, a retenu l'objectif d'éliminer les obstacles à la libre circulation de la connaissance en instaurant une «cinquième liberté» qui, entre autres, impliquerait un niveau accru de mobilité transfrontalière des chercheurs ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant des universités.

Any suspension would lead to passengers and airlines from the Union experiencing significant losses to the benefits that they have enjoyed since March 2008. I agree with the rapporteur’s analysis that this Agreement is not perfect.
Toute suspension de cet accord aurait pour conséquence que les passagers et les compagnies aériennes de l’Union perdraient une grande partie des avantages dont ils ont bénéficient depuis mars 2008. Je suis d’accord avec l’analyse du rapporteur comme quoi cet accord n’est pas parfait.

The European Council has confirmed its determination to meet the ambitious commitments on climate and energy policy it agreed in March 2007 and in March 2008. The European Council also made the invitation, 'bearing in mind the specific situation of each', to ensure 'a satisfactory, rigorously established cost-efficiency ratio'.
Le Conseil européen a confirmé sa détermination à tenir les engagements ambitieux en matière de politique climatique et énergétique qu’il a agréés en mars 2007 et en mars 2008. le Conseil européen a également invité, «eu égard à la situation spécifique de chacun», à veiller «à un rapport coût-efficacité satisfaisant rigoureusement établi».

The Parties agree to apply this Agreement from 30 March 2008.
Les parties conviennent d'appliquer le présent accord à partir du 30 mars 2008.

It was agreed that the following draft budget for the special study on the application of the Official Languages Act for fiscal year ending March 31, 2008 be adopted and tabled to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Il est convenu que la demande de budget suivante relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.