Vertaling van "march 2007 mentions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007
Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Statement on the Use of Governor General Special Warrants for the Fiscal Years Ending March 31, 2006 and March 31, 2007
Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général, pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007

Ordinance of 9 March 2007 on Radio and Television | Radio and Television Ordinance [ RTVO ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision [ ORTV ]

Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunication Licences [ RadLO ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OGC ]

Ordinance of 9 March 2007 on Telecommunications Services [ OTS ]
Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication [ OST ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The varied nature of the structures and individual provisions in the laws of the Member States therefore currently produces a great lack of transparency and uncertainty for cross-border services for the customer as well as for the provider. The study for the Committee on the Internal Market and Consumer Protection of March 2007 mentions five areas of particular significance for the Internal Market (entertainment, telecommunication, rail transport, legal advice and health).
La nature diversifiée des structures et des dispositions particulières des législations des États membres est actuellement, partant, à l'origine d'un important défaut de transparence et d'une incertitude pour les services transfrontaliers, tant pour le consommateur que pour le prestataire. L'étude réalisée pour le compte de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en mars 2007 mentionne cinq domaines d'importance particulière pour le marché intérieur (loisirs, télécommunications, transports ferroviaires, assistance juridique et santé).

As far as the details set out in the second part of the question are concerned, the Council’s conclusions of 19 February 2009 mentioned and reaffirmed commitments in the area of greenhouse gas emission cuts and energy efficiency set out at the meeting of the European Council in March 2007, and also mentioned and confirmed the agreement reached in December 2008 concerning the package of measures on climate change and energy.
En ce qui concerne les détails exposés dans la deuxième partie de la question, les conclusions du Conseil du 19 février 2009 mentionnaient et réaffirmaient les engagements dans le domaine des réductions de gaz à effet de serre et de l’efficacité énergétique présentés lors de la réunion du Conseil européen de mars 2007, et mentionnaient et confirmaient aussi l’accord trouvé en décembre 2008 sur le paquet de mesures sur le changement climatique et l’énergie.

13. Reminds the Commission of its above-mentioned resolution of 13 March 2007, and calls for a Community approach taking account of the specific nature of the digital era, the importance of safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment;
13. rappelle à la Commission sa résolution susmentionnée du 13 mars 2007 et demande une approche communautaire qui tienne compte des spécificités de l'ère numérique, de l'importance de la préservation de la diversité culturelle européenne, des parties prenantes dont le rôle est modeste et des répertoires locaux, sur la base du principe de l'égalité de traitement;

other supporting and complementary action necessary in the framework of the Mechanism as mentioned in Article 4 of Council Decision 2007/162/EC, Euratom of 5 March 2007 establishing a Civil Protection Financial Instrument
d'autres actions complémentaires et d'appui nécessaires dans le cadre du mécanisme, telles que visées à l'article 4 de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile

C. whereas Parliament's resolution of 29 March 2007 on the future of the European Union's own resources stresses that any future system of own resources in the European Union must respect the principles of Member States' fiscal sovereignty as well as fiscal neutrality, and also mentions, as a possible long-term option for the future of the European Union's own resources, the imposition of a Community tax or new national taxes which would directly benefit the European Union,
C. considérant que, dans sa résolution du 29 mars 2007 sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, le Parlement a souligné que tout système futur de ressources propres dans l'Union européenne devra respecter les principes de la souveraineté fiscale des États membres et de la neutralité fiscale, et a mentionné également comme option possible à long terme pour l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, la perception d'un impôt communautaire ou de nouvelles taxes nationales, dont le produit bénéficierait directement à l'Union européenne,

M. whereas the above-mentioned Berlin Declaration of 25 March 2007 signed by the Presidents of the European Council, Parliament and the Commission, laid down the objective of 'placing the European Union on a renewed common basis before the European Parliament elections in 2009',
M. considérant que la déclaration de Berlin du 25 mars 2007 précitée, signée par les présidents du Conseil, du Parlement européen et de la Commission, vise à "[.] asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009",

I want to mention the following: Maria Teresa Jesus Chicaiza Burbano, killed on January 15, 2007; Maria Theresa Silva Reyes, killed on March 28, 2007; Ana Silvia Melo Rodriguez, killed on May 19, 2007; Marleny Berrio de Rodriguez, killed on June 11, 2007; Leonidas Sylva Castro, killed on November 2, 2007; and Maria del Carmen Mesa Pasochoa, killed on February 8, 2008.
Mentionnons les noms suivants: Maria Teresa Jesus Chicaiza Burbano, tuée le 15 janvier 2007; Maria Theresa Silva Reyes, tuée le 28 mars 2007; Ana Silvia Melo Rodriguez, tuée le 19 mai 2007; Marleny Berrio de Rodriguez, tuée le 11 juin 2007; Leonidas Sylva Castro, tué le 2 novembre 2007; Maria del Carmen Mesa Pasochoa, tuée le 8 février 2008.

For ease of reference, in particular for newer senators, I mention the second reading debates on November 21 and 23, 2006; the thorough study of the bill, including examination of witnesses that took place at the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs between December 6, 2006 and February 15, 2007; and the debate at third reading on February 21, March 21 and March 22.
Qu'il suffise de dire que les débats ont été excellents, en tout cas au Sénat. Je précise, pour faciliter la consultation de ces débats, surtout pour les nouveaux sénateurs, que le débat à l'étape de la deuxième lecture a eu lieu les 21 et 23 novembre 2006, que l'étude approfondie, avec audition de témoins, s'est faite au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles entre le 6 décembre 2006 et le 15 février 2007, et enfin que le débat à l'étape de la troisième lecture s'est déroulé le 21 février et les 21 et 22 mars.

Senator Moore: You mentioned the end of the fiscal year, that is March 31, 2007?
Le sénateur Moore : Vous avez parlé de la fin de l'exercice budgétaire, soit le 31 mars 2007.

As we mentioned in our brief, this money would be available until only March 31, 2007.
Comme on l'indiquait dans notre mémoire, ces fonds nous sont alloués seulement jusqu'aux 31 mars 2007.