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CPA
Consultation Procedure Act
HSR Connection Act
HSRCA

Vertaling van "march 2005 would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Supplementary Estimates (A), 2004-2005: for the fiscal year ending March 31, 2005

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2004-2005 : pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005


Constitution of the Canton of Basel-Stadt of 23 March 2005

Constitution du canton de Bâle-Ville du 23 mars 2005 [ Cst./BS ]


Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]


Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]


Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
T. whereas the implementation by the Member States, social partners and equal opportunity organisations of measures such as those set out in the above- mentioned Framework of actions on gender equality of 1 March 2005, would help to close the pay gap through effective social dialogue,

T. considérant que la mise en œuvre, par les États membres, les partenaires sociaux et les organismes de parité, de mesures comme celles qui sont définies dans le cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes du 1er mars 2005 précité, permettrait de remédier véritablement aux écarts de salaire en recourant efficacement au dialogue social,


T. whereas the implementation by the Member States, social partners and equal opportunity organisations of measures such as those set out in the above- mentioned Framework of actions on gender equality of 1 March 2005, would help to close the pay gap through effective social dialogue,

T. considérant que la mise en œuvre, par les États membres, les partenaires sociaux et les organismes de parité, de mesures comme celles qui sont définies dans le cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes du 1er mars 2005 précité, permettrait de remédier véritablement aux écarts de salaire en recourant efficacement au dialogue social,


T. whereas the implementation by the Member States, social partners and equal opportunity organisations of measures such as those set out in the 'Framework of actions on gender equality' endorsed by the social partners in March 2005 would help close the pay gap through effective social dialogue,

T. considérant que la mise en œuvre, par les États membres, les partenaires sociaux et les organismes de parité, de mesures comme celles qui sont définies dans le "cadre d'action sur l'égalité hommes-femmes", signé par les partenaires sociaux en mars 2005, permettrait de remédier véritablement aux écarts de salaire en recourant efficacement au dialogue social,


In accordance with the Communication from the Commission on the Social Agenda covering the period up to 2010, which was welcomed by the March 2005 European Council as a contribution towards achieving the Lisbon Strategy objectives by reinforcing the European social model, the European Council considered that new forms of work organisation and a greater diversity of contractual arrangements for workers and businesses, better combining flexibility with security, would contribute to adaptability.

Conformément à la communication de la Commission sur l’agenda social pour la période jusqu’en 2010, saluée par le Conseil européen de mars 2005 comme contribuant à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en renforçant le modèle social européen, le Conseil européen a estimé que de nouvelles formes d’organisation du travail et une plus grande diversité des modalités contractuelles, combinant mieux la flexibilité et la sécurité, contribueraient à l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises.


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In its resolution of 10 March 2005 on science and technology — Guidelines for future European Union policy to support research — the European Parliament encouraged the Member States to adopt fiscal and other incentives for promoting industrial innovation, including links with Eureka, especially with reference to SMEs, and stressed that the ERA would be possible only if an increasing proportion of funding for research were allocated by the Union with a view to coordinating European, national and regional research p ...[+++]

Dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union —, le Parlement européen a encouragé les États membres à adopter des mesures d’incitation fiscales et autres, notamment des liens avec Eureka, afin de promouvoir l’innovation industrielle, en particulier en ce qui concerne les PME, et a souligné que l’EER ne pourrait se faire que si l’Union allouait une part croissante de ses crédits pour la recherche de manière à ce que les politiques de recherche européenne, nationales et régionales soient plus étroitement coordonnées, en termes ...[+++]


In its Communication of 1 March 2006 entitled ‘Roadmap for equality between women and men’, the Commission announced that in order to improve governance of gender equality, it would review the existing Union gender equality legislation not included in the 2005 recast exercise with a view to updating, modernising and recasting where necessary.

Dans sa communication du 1er mars 2006 intitulée «Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes», la Commission a annoncé qu’afin d’améliorer la gouvernance pour l’égalité entre les femmes et les hommes, elle examinerait la législation existante de l’Union en matière d’égalité entre les sexes qui n’avait pas fait l’objet de l’exercice de refonte législative de 2005 dans le but de mettre cette législation à jour, de la moderniser et de la refondre si nécessaire.


On 22 March 2005 the Greek Minister for the Environment, Mr Souflias, stated that the former Hellinikon Airport in Athens would not be converted in its entirety into a park for the capital because – according to him – Greek taxpayers could not be asked to pay for the construction and maintenance of such a park; this meant that at least 100 hectares would be developed.

Le ministre grec de l’environnement, M. Souflias, a déclaré le 22 mars 2005 que l’ancien aéroport d’Hellenikon, à Athènes, ne serait pas entièrement reconverti en espace vert urbain au motif que - pour reprendre ses propres termes - le contribuable grec ne saurait être appelé à subvenir aux coûts de construction et d’entretien, si bien qu’une centaine d’hectares au moins de cette surface devraient être construits.


On 22 March 2005 the Greek Minister for the Environment, Mr Souflias, stated that the former Hellinikon Airport in Athens would not be converted in its entirety into a park for the capital because - according to him - Greek taxpayers could not be asked to pay for the construction and maintenance of such a park; this meant that at least 100 hectares would be developed.

Le ministre grec de l'environnement, M. Souflias, a déclaré le 22 mars 2005 que l'ancien aéroport d'Hellenikon, à Athènes, ne serait pas entièrement reconverti en espace vert urbain au motif que - pour reprendre ses propres termes - le contribuable grec ne saurait être appelé à subvenir aux coûts de construction et d'entretien, si bien qu'une centaine d'hectares au moins de cette surface devraient être construits.


New possibilities for cooperation in this connection would be discussed with the Ukrainian authorities at the meeting of the Council of Europe and European Commission Steering Committee scheduled to take place in Kyiv on 17 and 18 March 2005, which should lead to a new joint programme based on common objectives, as set out in the Action Plan adopted by the EU and the Council of Europe's proposals for cooperation.

De nouvelles possibilités de coopération seront évoquées avec les autorités ukrainiennes lors de la réunion du Comité directeur Conseil de l’Europe/Commission européenne qui se tiendra à Kiev les 17 et 18 mars 2005 et qui devrait aboutir à un nouveau programme conjoint, basé sur des objectifs communs tels qu’ils apparaissent dans le Plan d’action adopté par l’Union européenne et dans les propositions de coopération du Conseil de l’Europe.


In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.

Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.




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