Traduction de «march 2003 then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Then on 18 March 2003 the Commission organised a briefing session for undertakings which wished to take part in the programme.
En outre, le 18 mars 2003, la Commission a organisé une journée d'information au profit des entreprises désireuses de participer au programme.

[2] Concrete questions were then posed to stakeholders in March 2003 [3] and the Commission established four issue groups involving stakeholders.
Des questions concrètes ont ensuite été posées aux parties prenantes en mars 2003 et la Commission a formé quatre groupes thématiques impliquant les parties prenantes [3].

A second plan, incorporating the initial plans, but going far beyond them, was drawn up in March 2003, then amended and strengthened in January 2004.
Un second plan, intégrant les projets initiaux mais plus ambitieux, a été arrêté en mars 2003 puis modifié et renforcé en janvier 2004.

Since then, those conclusions have been regularly restated including by the Brussels European Councils (20-21 March 2003 and 22-23 March 2005), and in the re-launched Lisbon Strategy which was approved in 2005.
Ces conclusions ont été régulièrement réaffirmées depuis, notamment lors des Conseils européens de Bruxelles (20 et 21 mars 2003 et 22 et 23 mars 2005) ainsi que dans la stratégie de Lisbonne révisée approuvée en 2005.

A revised Accession Partnership was then presented by the Commission in March 2003 and adopted by the Council in May of the same year.
Elle a présenté un tel texte en mars 2003, qui a été adopté par le Conseil en mai de la même année.

Since then three further negotiating rounds have been held in Brasilia (November 2002), Brussels (March 2003) and Asunción (June 2003).
Depuis lors, trois nouveaux cycles de négociation ont eu lieu, respectivement à Brasilia (novembre 2002), à Bruxelles (mars 2003) et à Asunción (juin 2003).

9. Agrees that, the Council, in March 2003, assesses all the measures of Member States and of dependent or associated territories listed in Annex C of SN 4901/99 and if any proposal for a revised or replacement measure is considered by the Council to be inadequate to achieve rollback of all the harmful features of a measure, then the Council will seek commitments from the Member States and the dependent or associated territories concerned that additional changes will be implemented as of 1 January 2004.
9. convient que le Conseil, en mars 2003, évalue toutes les mesures des États membres et des territoires dépendants ou associés énumérées à l'annexe C du document SN 4901/99 et que, si une mesure modifiée ou de remplacement est considérée par le Conseil comme inadéquate pour parvenir au démantèlement de toutes les caractéristiques dommageables d'une mesure, le Conseil s'efforcera d'obtenir des États membres et des territoires dépendants ou associés concernés l'engagement que les modifications supplémentaires seront mises en œuvre à compter du 1 janvier 2004;