Vertaling van "march 2003 communication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

Quebec Indian and Inuit Communities Guide, 2003
Guide des collectivités indiennes et inuites du Québec,2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has worked closely with Member States and industry to prepare the Green Paper, announced in the March 2003 Communication “Towards an EU defence equipment market” (see IP/03/355).
La Commission a collaboré étroitement avec les États membres et l’industrie dans la rédaction du livre vert annoncé dans la communication de mars 2003 « Vers une politique communautaire en matière d’équipements de défense » (voir IP/03/355).

A European Neighbourhood Instrument was first envisaged in the Commission's March 2003 Communication and further developed in the July 2003 Communication "Paving the Way for a New Neighbourhood Instrument" [14].
L'élaboration d'un instrument européen de voisinage a été envisagée pour la première fois dans la communication de la Commission de mars 2003 et développée dans la communication de juillet 2003, intitulée «Jeter les bases d'un nouvel instrument de voisinage» [14].

2. The implementation of the ENP itself brings with it the perspective of moving beyond cooperation to a significant degree of integration, as set out in the March 2003 communication, including through a stake for partner countries in the EU's Internal Market.
2. Comme le souligne la communication de mars 2003, la mise en oeuvre de la PEV constitue un excellent tremplin pour, à plus long terme, passer d'une simple coopération à un degré élevé d'intégration, impliquant notamment une participation des pays partenaires au marché intérieur de l'UE.

Following its March 2003 Communication, “Towards an EU Defence Equipment Policy” which called for the establishment of a European defence equipment market , the Commission invited Member States, industry and the scientific community to help identify common needs and pool know-how and investment to develop technologies critical for Europe's security.
Comme suite à sa communication de mars 2003 intitulée « Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense », qui préconise la création d'un marché européen des matériels de défense , la Commission a invité les États membres, les entreprises et la communauté scientifique à participer au recensement des besoins communs et au regroupement du savoir-faire et des investissements concernant le développement des techniques essentielles pour la sécurité de l'Europe.

6. In the Resolution of 1 April 2004 on both the March 2003 Communication and the June 2003 Communication, the European Parliament urged the EU to consider and commit itself decisively to a new approach to international protection based, on the one hand, on better management of access for persons requiring international protection within the territory of the Member States and on the other on the firm establishment of suitable responses to refugees' protection requirements in their regions of origin.
6. Dans sa résolution du 1er avril 2004 sur les communications de mars et de juin 2003, le Parlement européen a vivement incité l'Union européenne à s'engager et à examiner résolument une nouvelle approche de la protection internationale fondée, d'une part, sur une meilleure gestion de l'accès des personnes qui ont besoin d'une protection internationale sur le territoire des États membres et, d'autre part, sur la fourniture de réponses adéquates aux besoins de protection des réfugiés dans leurs régions d'origine.

The importance of Resettlement practices in the sharing of responsibility for managing refugees with third countries including countries of first asylum was also highlighted by the Commission in both the March 2003 Communication and the June 2003 Communication.
L'importance des pratiques de réinstallation dans le cadre du partage des responsabilités de la gestion des réfugiés avec les pays tiers, dont les pays de premier asile, a également été mise en exergue par la Commission, tant dans la communication de mars 2003 que dans celle de juin 2003.

This idea was reiterated in the Commission's Communication of February 2003, "The road to the knowledge economy", and again at the spring European Council in March 2003.
Cet objectif a été rappelé dans la Communication de la Commission de février 2003, « Vers l'économie de la connaissance » et en mars 2003 par le Conseil européen de printemps en mars 2003.

Prior to the debate the Commission presented its Communication on the future of the EES, "A strategy for full employment and better jobs for all" as well as its Synthesis Report to the Spring European Council of March 2003, "Choosing to grow: Knowledge, innovation and jobs in a cohesive society".
Avant le débat, la Commission a présenté sa communication sur l'avenir de la stratégie européenne pour l'emploi, intitulée "Une stratégie pour le plein emploi et des emplois de meilleure qualité pour tous", ainsi que son rapport de synthèse au Conseil européen de printemps de mars 2003, intitulé "Opter pour la croissance: connaissance, innovation et emploi dans une société fondée sur la cohésion".

It also proposes, as in the March 2003 communication on a wider Europe, some conditions to be met for fuller integration of Belarus in the ENP.
En outre, comme la communication de mars 2003 sur l'Europe élargie, elle propose des conditions à remplir pour une intégration plus complète de la Biélorussie dans la PEV.

Following the debate, the Presidency invited delegations to submit, by 10 March 2003, written comments to these five items, with a view to a further discussion on the financial resources available at Community level in Veria, at the Informal Ministerial Meeting to be held on 28-29 March 2003.
À la suite du débat, la présidence a invité les délégations à présenter, d'ici le 10 mars 2003, des observations écrites sur ces cinq points, en vue de poursuivre l'examen en ce qui concerne les ressources financières disponibles au niveau communautaire lors de la réunion ministérielle informelle qui se tiendra à Veria les 28 et 29 mars 2003.