Vertaling van "march 2003 committing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

2003 Incubation and New Ventures: A Commitment to Entrepreneurship
2003 Incubation and New Ventures: A Commitment to Entrepreneurship

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the Commission will not know the total amount of the requests for final payment before the 31 March 2003 deadline: under-execution of the funds available within the 1994-99 programmes will result in de-commitments and this will reduce the amounts to be paid in 2003 commensurately.
En outre, la Commission ne connaîtra le montant total des demandes de paiement final qu'à la date limite du 31 mars 2003: une sous-exécution des fonds disponibles dans les programmes de la période 1994-99 donnera lieu à des dégagements et réduira d'autant les montants à payer en 2003.

This project has already resulted in more political commitment in the drugs field expressed by the CEECs at a High Level Conference held in Athens on 5-6 March 2003.
Ce projet s'est déjà traduit par la déclaration d'un engagement plus politique des PECO en matière de drogues lors la conférence de haut niveau qui s'est tenue à Athènes les 5 et 6 mars 2003.

adopting a Multi-Year Programme of Work of the COP up to 2010 in line with the CBD's intersessional meeting of March 2003, committing to a review at each COP of progress towards the implementation of the CBD Strategic Plan and the 2010 target,
adopter un programme de travail pluriannuel de la CdP jusqu'en 2010, qui aille dans le sens de la réunion intersessions de la CDB qui s'est tenue en mars 2003, et s'engager à réaliser, à chaque CdP, une évaluation des progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre du plan stratégique pour la CDB et l'objectif de 2010,

In this spirit the Council welcomed President Bush's remarks of 14 March 2003 committing himself to the implementation of the roadmap.
Dans cet esprit, le Conseil s'est félicité des remarques formulées par le président Bush le 14 mars 2003, selon lesquelles il s'engage en faveur de la mise en œuvre de la feuille de route.

In March 2003, a total of EUR100 million was earmarked for humanitarian aid to Iraq. Of this, EUR69.5 million [6] has already been committed for humanitarian interventions in areas such as health, water and sanitation, de-mining and to support co-ordination amongst humanitarian actors in Iraq.
En mars 2003, cette aide a bénéficié d'une enveloppe totale de 100 millions EUR, dont 69,5 millions EUR [6] ont déjà fait l'objet d'engagements au titre d'interventions humanitaires dans des domaines tels que la santé, l'approvisionnement en eau et l'assainissement et le déminage, ainsi que pour financer la coordination entre les acteurs humanitaires en Iraq.

The presence of the EU Police Mission in Bosnia and Herzegovina as of 1.1.2003, the launch of the EU-led military operation "Concordia" in the former Yugoslav Republic of Macedonia on 31 March 2003, as well as the willingness indicated to lead a military operation to follow SFOR in Bosnia and Herzegovina, are further illustrations of the commitment of the E.U to the region.
La présence en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003 de la Mission de police de l'UE, le lancement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le 31 mars 2003, de l'opération militaire "Concordia" dirigée par l'UE, ainsi que le fait que l'UE soit disposée à diriger une opération militaire qui succède à la SFOR en Bosnie-Herzégovine, sont autant de manifestations de son engagement à l'égard de la région.

6. In the Resolution of 1 April 2004 on both the March 2003 Communication and the June 2003 Communication, the European Parliament urged the EU to consider and commit itself decisively to a new approach to international protection based, on the one hand, on better management of access for persons requiring international protection within the territory of the Member States and on the other on the firm establishment of suitable responses to refugees' protection requirements in their regions of origin.
6. Dans sa résolution du 1er avril 2004 sur les communications de mars et de juin 2003, le Parlement européen a vivement incité l'Union européenne à s'engager et à examiner résolument une nouvelle approche de la protection internationale fondée, d'une part, sur une meilleure gestion de l'accès des personnes qui ont besoin d'une protection internationale sur le territoire des États membres et, d'autre part, sur la fourniture de réponses adéquates aux besoins de protection des réfugiés dans leurs régions d'origine.

Annual Report 2001 from the Commission of 3 March 2003 on the Phare programme [Report COM(2003) 97 final - Not published in the Official Journal]. For the period 200-2006, the programme provides some EUR 11 billion to support institution building through twinning and technical assistance and to support investment. In 2001 Phare commitments totalled EUR 1 641 million, including EUR 1 091 million for national programmes, EUR 163 million for cross-border co-operation, EUR 219 million for regional and horizontal programmes and EUR 168 million for nuclear safety.
En 2001, les engagements Phare étaient de 1,641 milliard d'euros dont 1,091 milliard était destiné aux programmes nationaux, 163 millions à la coopération transfrontalière, 219 millions aux programmes régionaux et horizontaux et 168 millions à la sécurité nucléaire.

He said that to establish modalities of the negotiation by March 2003, as foreseen in the Doha Declaration will require agreement not only on the guidelines for the commitments to be offered in terms of increased market access, reduced trade distorting support and disciplines for all forms of export subsidies; agreement on the rules within the framework of which such commitments would be applied would also be essential.
Pour fixer les modalités de la négociation pour mars 2003 comme le prévoit la déclaration de Doha, il faut, a-t-il déclaré, non seulement parvenir à un accord sur les lignes directrices concernant les engagements à proposer en termes d'amélioration de l'accès au marché, de réduction des aides qui perturbent les échanges et de normes à appliquer concernant toutes les formes de subventions à l'exportation, mais encore s'accorder sur les dispositions dans le cadre desquelles ces engagements seront mis en œuvre.

After the adoption of Doha Ministerial Declaration, the negotiations on agriculture have now entered the crucial phase of the establishment by 31 March 2003 of the modalities for further commitments on market access, domestic support and export competition. In this context, Ministers focused their discussion on policy measures and instruments to address non-trade concerns, in particular rural development, food security and protection of the environment, as well as the scope of modalities which should be designed to duly cover non-trade concerns, building on the outcome of the NTC Conferences held in Ullensvang, Norway in July 2000, in Mauritius in May 2001 and in Doha in November 2001.
Dans ce contexte, les ministres ont essentiellement débattu des mesures et instruments à mettre en œuvre pour prendre en compte les considérations autres que d'ordre commercial, en particulier le développement rural, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement, ainsi que de la portée des modalités qui devraient être élaborées pour couvrir ce type de considérations, en mettant à profit les résultats des conférences qui ont été organisées sur ce thème à Ullensvang (Norvège) en juillet 2000, à Maurice en mai 2001 et à Doha en novembre 2001.