Traduction de «march 2002 welcomed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]
Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]

Federal Act of 22 March 2002 on the Revision of Organisational Provisions of Federal Legislation
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]

Performance Report for the Period ending March 31, 2002
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Barcelona European Council of March 2002 welcomed the Detailed work programme on the objectives of education and training systems, including its enhanced ambition to make Europe "a world reference for the quality and relevance of its education and training and the most-favoured destination of students, scholars and researchers from other world regions" [4].
Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 s'est félicité du Programme de travail détaillé sur les objectifs des systèmes d'éducation et de formation, y compris son ambition accrue de faire de l'Europe « une référence mondialement reconnue pour la qualité et la valeur de son éducation et de sa formation ainsi que la destination la plus prisée des étudiants, des universitaires et des chercheurs des autres régions du monde » [4].

The Barcelona European Council of March 2002 welcomed the Commission Action Plan to remove the barriers within European labour markets by 2005, including those resulting from failure to recognise formal qualifications and non-formal learning.
Le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 s'est félicité du Plan d'action de la Commission pour éliminer les barrières internes des marchés de l'emploi en Europe en 2005, y compris celles résultant de la non reconnaissance des qualifications formelles comme de l'apprentissage informel.

The Council welcomed this initiative in a resolution discussed on 1 March 2002 [32].
Le Conseil s'est félicité de cette initiative dans une résolution examinée le 1er mars 2002 [32].

4. Following the Council Conclusions of 11 March 2002 welcoming this initiative, the Commission established the JTPF.
4. À la suite des conclusions du Conseil du 11 mars 2002 saluant cette initiative, la Commission a créé le FCPT.

HAVING REGARD TO the European Commission's study on "Company Taxation in the Internal Market"[14], the proposal made by the Commission, in its 2001 communication "Towards an internal market without obstacles - A strategy for providing companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities[15]", for the establishment of a "EU Joint Transfer Pricing Forum" (hereinafter referred to as “JTPF”), the Council conclusions of 11 March 2002 welcoming this move and the establishment of the JTPF in June 2002,
VU l’étude de la Commission européenne sur la «fiscalité des entreprises dans le marché intérieur»[14], la proposition concernant la création d’un «forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert» (ci-après dénommé «FCPT»), faite par la Commission dans sa communication de 2001 intitulée «Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne»[15], les conclusions du Conseil du 11 mars 2002 saluant cette initiative et la création du FCPT en juin 2002,

(5) Following the Peace Implementation Council Steering Board acceptance on 28 February 2002 of the Union offer concerning EUPM, the UN Security Council Resolution 1396 (2002) on 5 March 2002 welcoming the Union's readiness to ensure the follow-on to the IPTF.
(5) Après l'acceptation, le 28 février 2002, de la proposition de l'Union concernant la MPUE par le comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 5 mars 2002, la résolution 1396(2002) dans laquelle il se félicite que l'Union soit prête à assurer la relève du GIP.

13. Recalls that the Employment and Social Policy Council held on 7 March 2002 had stressed the need to work for equality between men and women by making it easier for men and women to enter and remain in the labour market and had called for new measures directed at reconciling family life and working life, particularly through the creation of services caring for children and other dependants; therefore welcomes the fact that the Barcelona Council conclusions call on the Member States, in line with their national provisions, to aim at providing specific childcare facilities by 2010;
13. rappelle que le Conseil "Emploi et politique sociale" du 7 mars 2002 avait souligné la nécessité d'œuvrer pour l'égalité des sexes en facilitant pour les femmes et les hommes l'entrée et le maintien sur le marché du travail et qu'il avait invité à prendre de nouvelles mesures en vue de concilier vie familiale et travail, en particulier par la fourniture de services de garde des enfants et des autres personnes dépendantes; se félicite donc des conclusions du Conseil européen de Barcelone qui invitent les États membres à mettre en place, conformément à leur systèmes nationaux, des structures d'accueil des enfants d'ici à 2010;

36. Welcomes the agreement reached on 14 March 2002 in Belgrade between Serbian and Montenegrin leaders on the principle of a single constitutional arrangement for Serbia and Montenegro, brokered by Javier Solana, Secretary-General/High Repesentative for CFSP of the European Union; expresses its hopes that the implementation of this agreement will make a decisive contribution to the stability of the region; agrees, with the European Council, to support the implementation of the agreement via the stabilisation and association process, respecting fully the policy of conditionality;
36. se félicite de l'accord conclu le 14 mars 2002 à Belgrade par les dirigeants serbes et monténégrins sur le principe d'une entité constitutionnelle unique pour la Serbie et le Monténégro, grâce aux bons offices du haut représentant pour la PESC; espère que la mise en œuvre de cet accord sera une contribution décisive à la stabilité de la région; convient avec le Conseil européen de soutenir la mise en œuvre de l'accord via le processus de stabilisation et d'association, dans le plein respect de la politique de conditionnalité;