Traduction de «march 2002 clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 22 March 2002 on the Implementation of International Sanctions | Embargo Act [ EmbA ]
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales | Loi sur les embargos [ LEmb ]

Federal Act of 22 March 2002 on the Revision of Organisational Provisions of Federal Legislation
Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Ordinance of 8 March 2002 on the Protection of Designs | Designs Ordinance [ DesO ]
Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs | Ordonnance sur les designs [ ODes ]

Performance Report for the Period ending March 31, 2002
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The obligations upon airports appear to be fairly clear: if the authorities seek to introduce new operating restrictions on civil subsonic jet aeroplanes after 28 March 2002 the Directive requires them to adopt the Balanced Approach, and to limit the restrictions to what is necessary.
Les obligations faites aux aéroports semblent relativement claires: si les autorités cherchent à introduire de nouvelles restrictions d'exploitation pour les avions à réaction civils subsoniques après le 28 mars 2002, la directive leur enjoint d'adopter l'approche équilibrée et de limiter les restrictions à ce qui nécessaire.

1. Emphasises that employees can influence decisions, and thereby participate in a positive way in achieving the undertakings’ profitability targets, only if they are informed and consulted in good time, so that, for example, in connection with restructuring measures, mergers, the purchase and sale of undertakings and takeovers by investors, such as hedge funds, private equity funds and sovereign wealth funds, they must be informed and comprehensively consulted in good time before the corresponding decisions are taken; takes the view, therefore, that when Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Communityis revised, a clear definition of the right of employees to be informed and consulted should be established;
1. souligne que les travailleurs ne peuvent influencer les décisions et contribuer ainsi de manière constructive à atteindre les objectifs de rentabilité des entreprises que s'ils sont informés et consultés en temps utile et que, dès lors, en cas par exemple de restructuration, de fusion, d'achat et de vente d'entreprise ou de rachat par des investisseurs financiers tels que fonds spéculatifs, fonds de capital-investissement et fonds souverains, il y a lieu de les informer et de les consulter de manière approfondie et dans un délai suffisant avant que soient prises les décisions en question; estime donc que lors de la révision de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, il y a lieu d'établir une définition claire du droit des travailleurs à l'information et à la consultation;

Despite this success for the European Union, the Eurobarometer published in March 2002 clearly shows that fewer than one-third of the members of the public questioned regarded themselves as well informed about the European Union.
Malgré cette réussite de l'Union européenne, l'Eurobaromètre publié en mars 2002 nous montre clairement que moins d'un tiers des citoyens interrogés considèrent qu'ils sont bien informés sur l'Union européenne.

Yet article 14.1 of the agreement is clear: Annex VII, “Excerpt from the Area 17 co-management agreement”, page 25 (1340) (a) In the February-March 2002 issue of Pêche Impact, page 39, the comments of the President of the Area 17 Snow Crab Fishermen's Association are revealing: Annex VIII, “Article from page 39 of the February-March 2002 edition of the newspaper Pêche Impact”, page 27 (b) In June-July 2001, the RPPNG discussed and prepared a protocol for an experimental snow crab fishery with the Department.
Pourtant, l'article 14.1 de l'entente est clair: Annexe VII, « Extrait de l'entente de cogestion de la zone 17 », page 31 (1340) a) Dans le journal Pêche Impact de février-mars 2002, à la page 39, les propos du président de l'Association des crabiers de la zone 17 sont révélateurs: Annexe VIII, « Article à la page 39 du journal Pêche Impact de février-mars 2002 », page 32. b) Juin-juillet 2001, le regroupement avait discuté et préparé avec le MPO un protocole pour une pêche expérimentale au crabe des neiges.

Bill S-40, An Act to amend the Payment Clearing and Settlement Act, was introduced in the Senate on 5 March 2002 by the Leader of the Government in the Senate.
Le projet de loi S-40 : Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, a été présenté au Sénat le 5 mars 2002 par le leader du gouvernement au Sénat.

In view of the failure of the initial attempt at privatisation and BGB’s large annual loss of approximately EUR 700 million for 2002, the Commission considered it necessary, following notification by Germany at the end of March 2003, to investigate by its own means the bank’s viability once more in depth and, if no clear conclusions could be drawn, to have it examined by independent outside experts.
En raison de l'échec de la tentative initiale de privatisation et des pertes élevées de BGB qui ont atteint environ 700 millions d'euros en 2002, la Commission a considéré qu'il était nécessaire, après la notification de l'Allemagne à la fin de mars 2003, d'examiner à nouveau de manière approfondie et par ses propres moyens la viabilité de la banque et, si cet examen ne devait pas permettre de tirer des conclusions claires, de faire appel à des experts indépendants extérieurs.

G. having regard to the great importance which the European Union attaches to the success of the International Conference on Financing for Development (March 2002, Monterrey, Mexico) and the World Summit for Sustainable Development (Johannesburg, September 2002), and stressing in particular the need to underscore the important relationship between the two conferences and the need to align more clearly the six focal areas of the Financing for Development Conference with sustainable development objectives,
G. considérant la grande importance que l'Union européenne accorde au succès de la conférence internationale sur le financement du développement (mars 2002, Monterrey, Mexique) et du sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, septembre 2002), et soulignant en particulier la nécessité de mettre en évidence le rapport étroit entre les deux conférences et de mettre plus clairement en parallèle les six domaines principaux qui seront abordés lors de la conférence sur le financement du développement et les objectifs en matière de développement durable,

F. having regard to the great importance which the European Union attaches to the success of the International Conference on Financing for Development (March 2002, Monterrey, Mexico) and the World Summit on Sustainable Development (Johannesburg, September 2002), and stressing in particular the need to underscore the important relationship between the two conferences and the need to align more clearly the six focal areas of the Financing for Development Conference with sustainable development objectives,
F. considérant la grande importance que l'Union européenne accorde au succès de la Conférence internationale sur le financement du développement (mars 2002, Monterrey, Mexique) et du sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, septembre 2002), et soulignant en particulier la nécessité de mettre en évidence le rapport étroit entre les deux conférences et de mettre plus clairement en parallèle les six domaines principaux qui seront abordés lors de la Conférence sur le financement du développement et les objectifs en matière de développement durable,