Traduction de «march 2001 just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]

Inter-Cantonal Agreement of 25 November 1994/15 March 2001 on Public Procurement [ ICAPP ]
Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]

Appropriation Act no. 1, 2000-2001 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2001 ]
Loi de crédits n°1 pour 2000-2001 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No.2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial years ending March 31, 2000 and march 31, 2001 ]
Loi de crédits n°2, 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 1999 et le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No. 2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 and March 31, 2001 ]
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since my last appearance before this committee, the CFI has received two significant announcements of increases in its funding, one in October 2000 and one in March 2001, just a few short weeks ago, as well as an extension of its mandate to 2010.
Depuis ma dernière présentation devant votre comité, la FCI a bénéficié de deux augmentations significatives de son financement—l'une en octobre 2000, l'autre en mars 2001—et d'une prolongation de son mandat à 2010.

On October 15, Speaker Milliken ruled there was a prima facie case of privilege, noting the matter was similar to the one I just discussed from March 2001.
Le 15 octobre, le Président Milliken a statué que la question de privilège était fondée à première vue, ajoutant que l'affaire était semblable à celle de mars 2001 dont je viens de parler.

Just on the issue of interoperability, everyone knows that, in July 1996, in other words 11 years ago, we adopted Council Directive 96/48/EC on the high-speed rail system followed, in March 2001, by the Directive on the trans-European conventional rail system.
En ce qui concerne précisément la question de l’interopérabilité, chacun sait que, en juillet 1996, il y a onze ans donc, nous avons adopté la directive n° 96/48/CE du Conseil relative au système ferroviaire à grande vitesse, suivie, en mars 2001, de la directive relative au système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

4. While recognising Israel's legitimate right to self-defence in the face of terrorist attacks against its citizens, the European Union urges the Government of Israel to exert maximum effort to avoid civilian casualties, to put a halt to the practice of extra-judicial killings which are contrary to International Law, to reverse the settlement policy and activity, to dismantle settlements built after March 2001 and to freeze the construction of the separation fence, which results in confiscation of Palestinian land, restricts movement of people and goods and hinders a just political solution to the conflict.
4. Tout en reconnaissant le droit légitime d'Israël à l'autodéfense face aux attentats terroristes contre ses citoyens, l'Union européenne exhorte le gouvernement d'Israël à déployer tous les efforts possibles pour éviter les pertes civiles, pour mettre un terme à la pratique des exécutions extra-judiciaires qui sont contraires au droit international, pour modifier radicalement la politique et les activités de colonisation, pour démanteler les colonies implantées après mars 2001 et pour geler la construction de la clôture de séparation, qui a pour effet de confisquer des terres palestiniennes, restreint la circulation des personnes et des biens et constitue un obstacle à une solution politique juste au conflit.

This objective is not just reflected in the Council resolution on lifelong learning adopted on 30 May in the Council (Education) but also in the Objective Report adopted at the Council (Education) on 12 February 2001 - endorsed by the European Council in Stockholm March 2001.
Cet objectif ne se reflète pas simplement dans la résolution du Conseil relative à l'éducation tout au long de la vie adopté le 30 mai lors du Conseil "éducation", mais également dans le rapport sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation adopté lors du Conseil "éducation" du 12 février 2001 - adopté par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001.

This delay is extremely regrettable, since it means that Parliament and civil society will have no opportunity to influence the External Strategy before it is presented at the Barcelona Summit in March 2002 – just as happened in preparation for the Gothenburg Summit in 2001.
Ce retard est extrêmement regrettable dans la mesure où ni Parlement ni la société civile n'auront l'occasion d'influencer la définition de la stratégie extérieure avant sa présentation lors du Conseil européen de Barcelone, qui se tiendra en mars 2002 - à l'instar de ce qui s'est produit lors de la préparation du Conseil de Göteborg en 2001.

Following the choice of theme of ‘DOTS - TB Cure for All’ for World TB Day on 24 March 2001, can the Commission say what it is doing to ensure that DOTS (Directly Observed Treatment Short Course) is received by more than just 25% of the world's tuberculosis sufferers?
"DOTS - un traitement antituberculeux pour tous" étant le thème choisi pour la journée mondiale de la tuberculose, le 24 mars 2001, la Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu'elle met en œuvre afin de garantir que la stratégie DOTS (stratégie de brève durée sous surveillance directe) ne bénéficie pas seulement à 25 % des personnes qui, dans le monde, sont atteintes de tuberculose ?

To that motion I simply add that the Auditor General will make a farewell appearance at the Standing Senate Committee on National Finance on March 28, 2001, just days before he retires.
À cette motion, j'ajouterai seulement que le vérificateur général fera ses adieux devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 28 mars 2001, quelques jours avant de quitter ses fonctions.

The Review also shows that progress in implementing Internal Market legislation into national law has been uneven: just seven Member States have achieved the implementation deficit target of 1.5% set by the Stockholm European Council in March 2001.
Le rapport montre également des progrès inégaux dans la transposition en droit national de la législation sur le marché intérieur: sept États membres seulement ont atteint l'objectif de 1,5 % fixé en mars 2001 par le Conseil européen de Stockholm pour le déficit de transposition.