Traduction de «march 2001 endorsed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Inter-Cantonal Agreement of 25 November 1994/15 March 2001 on Public Procurement [ ICAPP ]
Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]

ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]

Appropriation Act no. 1, 2000-2001 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2001 ]
Loi de crédits n°1 pour 2000-2001 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No. 2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 and March 31, 2001 ]
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No.2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial years ending March 31, 2000 and march 31, 2001 ]
Loi de crédits n°2, 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 1999 et le 31 mars 2001 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] The Stockholm European Council in March 2001 endorsed the Commission's intention to create a high level Task Force on Skills and Mobility with a view to presenting an action plan to the Barcelona Spring Council in March 2002. Cf. Communication from the Commission to the Council: 'New European Labour Markets, Open to All, with Access for all' COM(2001)116 final.
[13] Le Conseil européen de Stockholm de mars 2001 a approuvé l'intention de la Commission de créer une task-force de haut niveau sur les compétences et la mobilité en vue de présenter un plan d'action lors du Conseil européen de printemps qui aura lieu à Barcelone en mars 2002 (Cf. Communication de la Commission au Conseil : 'De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous' (COM (2001) 116 final).

(65) The Resolution adopted by the Stockholm European Council of 23 March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.
(65) La résolution du Conseil européen de Stockholm du 23 mars 2001 a avalisé le rapport final du Comité des sages, et notamment sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre plus efficace et transparent le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières.

(7) The Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.
(7) Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a avalisé le rapport final du comité des sages, et notamment sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.

The Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.
Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a avalisé le rapport final du comité des sages, et notamment sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.

(45) The Resolution adopted by the Stockholm European Council of 23 March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.
(45) La résolution du Conseil européen de Stockholm du 23 mars 2001 a avalisé le rapport final du Comité des sages, et notamment sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.

(7) The Stockholm European Council of 23-24 March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.
(7) Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a avalisé le rapport final du comité des sages, et notamment sa proposition d'approche à quatre niveaux, en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.

(5) The Resolution adopted by the Stockholm European Council of March 2001 endorsed the final report of the Committee of Wise Men and the proposed four-level approach to make the regulatory process for Community securities legislation more efficient and transparent.
(5) La résolution adoptée par le Conseil européen de Stockholm de mars 2001 a avalisé le rapport final du comité des sages et la proposition d'approche à quatre niveaux en vue de rendre le processus d'élaboration de la législation communautaire dans le domaine des valeurs mobilières plus efficace et plus transparent.

10. Endorses fully the EU Decision of March 2001 to grant visa-free access to Macao SAR passport-holders; notes that the EC-Macao Re-admission Agreement has been initialled and trusts that it will be possible to successfully finalise the Agreement in 2003;
10. adhère entièrement à la décision prise par l'UE en mars 2001 de permettre aux ressortissants de la RAS de Macao détenteurs d'un passeport d'accéder au territoire de l'UE sans être en possession d'un visa; prend acte du fait que des négociations ont été engagées entre la CE et Macao au sujet d'un accord de réadmission et est d'avis qu'il sera possible de parvenir à un accord définitif en 2003;

In the social security area, the Stockholm Council of 23 and 24 March 2001 endorsed the Commission's proposal to simplify Regulation 1408/71 [25], which would extend the co-ordination of social security between Member States to third country nationals legally resident in the European Union.
En ce qui concerne la sécurité sociale, le Conseil de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a adopté la proposition de la Commission visant à simplifier le règlement 1408/71 [25], qui vise à étendre la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres aux ressortissants des pays tiers qui résident en toute légalité dans l'Union européenne.