Traduction de «march 10 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

the application in Case 92/78,which culminated in the Court's judgement of 6 March 1979
le recours 92/78,qui a donné lieu à l'arrêt de la Cour du 6 mars 1979

the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks
les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs

Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]
Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Sub-Committee resumed debate on the motion moved on Thursday, March 16, 2000 which read as follows: That the motion adopted March 2 which read as follows: " That the Sub-Committee seek the authority to travel to Washington, D.C. from May 7 to 10, 2000, in relation to its study on international financial reporting guidelines and standards for the public sector and that the necessary staff accompany the Sub-Committee" be rescinded.
Le Sous-comité reprend ses délibérations sur la motion proposée le jeudi 16 mars 2000, formulée en ces termes : Que la motion adoptée le 2 mars : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.

Pursuant to its mandate dated December 7, 1999, the Sub-Committee resumed consideration of matters relating to travel to Washington, D.C. The Sub-Committee resumed debate on the motion moved on Thursday, March 16, 2000 which read as follows: That the motion adopted March 2 which read as follows: " That the Sub-Committee seek the authority to travel to Washington, D.C. from May 7 to 10, 2000, in relation to its study on international financial reporting guidelines and standards for the public sector and that the necessary staff accompany the Sub-Committee" be rescinded.
Conformément à son mandat en date du 7 décembre 1999, le Sous-comité reprend l'étude des questions relatives au déplacement à Washington, D.C. Le Sous-comité reprend ses délibérations sur la motion proposée le jeudi 16 mars 2000 : Que la motion adoptée le 2 mars et formulée en ces termes : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.

These amendments came on March 10, which is just yesterday.
Ces amendements sont arrivés le 10 mars, c'est-à-dire hier.

In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until 24 March 2015.
Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 24 mars 2015.

Indeed, the member demanded her resignation on March 5, twice on March 10, on March 11, which is my birthday, on March 12, March 16, March 22, March 30, March 31, and twice on April 1.
En fait, le député a exigé sa démission le 5 mars, le 10 mars, à deux reprises, le 11 mars, le jour de mon anniversaire, les 12, 16, 22, 30 et 31 mars, ainsi que deux autres fois le 1 avril.

Annuls the corrigendum, published in the Official Journal of the European Union of 21 March 2013, to notice of open competition EPSO/AD/177/10 to constitute a reserve list from which to recruit administrators in the fields of European public administration, law, economics, audit and information and communication technology, and the corrigendum, published in the Official Journal of the European Union of 21 March 2013, to notice of open competition EPSO/AD/178/10 and corrigendum to notice of open competition EPSO/AD/179/10 to constitute a reserve list from which to recruit administrators in the fields of, respectively, librarianship and information science and audiovisual, in so far as their nature and content have been identified in paragraphs 68 to 70 of the present judgment;
Le rectificatif, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 mars 2013, à l’avis de concours général EPSO/AD/177/10, pour la constitution d’une liste de réserve de recrutement d’administrateurs dans les domaines de l’administration publique européenne, du droit, de l’économie, de l’audit et des technologies de l’information et de la communication, et le rectificatif, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 mars 2013, aux avis de concours généraux EPSO/AD/178/10 et EPSO/AD/179/10, pour la constitution de listes de réserve de recrutement d’administrateurs dans les domaines, respectivement, de la bibliothéconomie et des sciences de l’information et de l’audiovisuel, tels que leur nature et leur contenu ont été identifiés aux points 68 à 70 du présent arrêt, sont annulés.

In view of Commission Regulation (EC) No 2032/2003 of 4 November 2003 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council concerning the placing of biocidal products on the market (8), which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Decision 2008/753/EC, which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.
Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (8) qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard.

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC(7) or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil(7), ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.

On 26 March 2008, the Commission forwarded the comments of the interested third parties to France, which communicated its comments on 28 March 2008, 10 April 2008 and 28 April 2008.
La Commission a transmis le 26 mars 2008 les observations des tiers intéressés à la France qui a communiqué ses commentaires le 28 mars 2008, le 10 avril 2008 et le 28 avril 2008.

I see the resolution that NAN passed was March 12, which was the day that Bill C-10 was passed.
Je vois que la résolution a été adoptée par la NNA le 12 mars, date à laquelle le projet de loi C-10 a été adopté.