Traduction de «many serious charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

An Act to amend the Patent Act (investigations regarding the making of medicines available at no charge to the seriously ill)
Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades)

Secretary-General's Investigative Team Charged with Investigating Serious Violations of Human Rights and International Humanitarian Law in the Democratic Republic of the Congo
Équipe d'enquête du Secrétaire général sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, as I have said on many occasions in the House, Omar Khadr faces very serious charges.
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes occasions à la Chambre, et je le répète, que de très graves chefs d'accusation pèsent contre Omar Khadr.

Mr. Speaker, as I have stated on many occasions, Mr. Omar Khadr faces serious charges.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, M. Omar Khadr fait l'objet de graves accusations.

Mr. Speaker, I have said on many occasions in the House, and I will repeat it, Omar Khadr faces very serious charges.
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes occasions à la Chambre, et je le répète, que de très graves chefs d'accusation pèsent contre Omar Khadr.

Mr. Speaker, as I have said many times, Mr. Khadr faces very serious charges in relation to his capture in Afghanistan.
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent dit, M. Khadr fait face à des accusations très graves relativement à sa capture en Afghanistan.

However, taking into account many specific aspects of this case (i.e. the use of a video recording of the event in Ostrzeszów during an electoral campaign three years after it happened and the explicit political aims of Mr Pietrowicz in his actions against Mr Siwiec, which appeared to be first and foremost to prevent his election to the European Parliament, and also the fact that Mr Pietrowicz claims to act on behalf of those Polish citizens who object to the public activity of Mr Siwiec in general), there are serious reasons to believe that Mr Pietrowicz’s charges have to be categorised as fumus persecutionis.
Or, compte tenu de nombreux aspects particuliers de cette affaire – l'utilisation d'un enregistrement vidéo des évènements d'Ostrzeszów lors d'une campagne électorale trois ans après les faits et les objectifs politiques explicites de M. Pietrowicz dans ses actions menées à l'encontre de M. Siwiec, qui semblaient d'abord viser à empêcher l'élection de ce dernier au Parlement européen, et également l'affirmation de M. Pietrowicz selon laquelle il agit au nom des citoyens polonais qui s'opposent à l'exercice d'activités publiques par M. Siwiec, en général –, il y a de sérieuses raisons de penser que les accusations portées par M. Pietrowicz doivent être considérées comme un fumus persecutionis.

F. whereas according to international human rights organisations there has been no news over the past year of the thousands of people arrested in an attempt to hide the truth; whereas those in detention are at serious risk of being subjected to torture and other ill-treatment; and whereas no observers have been allowed to follow the trials of many of those charged with capital offences,
F. considérant que, selon des organisations internationales de défense des droits de l'homme, aucune information n'a été fournie durant l'année écoulée au sujet des milliers de personnes qui ont été arrêtées pour dissimuler la vérité; considérant que les détenus courent un grave danger d'être soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements, et qu'aucun témoin n'a été autorisé à assister au procès des nombreuses personnes accusées de crimes graves,

(7) The application of the "ne bis in idem" principle has thus far raised many serious questions as to the interpretation or acceptance of certain substantive provisions or more general rules (e.g. problems of interpreting the concept of "idem" or "same" in relation to, for example the "same charge", the "same acts", the "same facts" or the "same behaviour" ) because of the different provisions governing this principle in the various international legal instruments and the difference in practices in national law.
(7) L'application du principe "non bis in idem" a soulevé à ce jour de nombreuses et graves questions relatives à l'interprétation et à l'acceptation de certaines dispositions matérielles ou règles plus générales (des problèmes d'interprétation de "idem" ou "même(s)" dans, par exemple, "même chef d'accusation", "mêmes actes" ou "mêmes faits" ou "même comportement" ) en raison de la diversité des règles régissant ce principe dans les différents instruments juridiques internationaux et des pratiques divergentes dictées par les législations nationales.

B. whereas international human rights organisations have denounced the arrest of thousands of people in order to cover up the truth, whereas people in detention are at serious risk of being subjected to torture and other ill-treatment and whereas many have been charged with capital offences and risk being sentenced to death following an unfair trial,
B. considérant que des organisations internationales de défense des droits de l'homme ont dénoncé l'arrestation de milliers de personnes à des fins de dissimulation de la vérité, que les détenus risquent la torture et d'autres mauvais traitements et que nombre d'entre eux sont accusés de crime capital et encourent une condamnation à mort à l'issue d'un procès inéquitable,

B. whereas international human rights organisations have denounced the arrest of thousands of people in order to cover up the truth, whereas the people in detention are at serious risk of being subjected to torture and other ill-treatment and whereas many have been charged with capital offences and risk being sentenced to death following an unfair trial,
B. considérant que des organisations internationales de défense des droits de l'homme ont dénoncé l'arrestation de milliers de personnes à des fins de dissimulation de la vérité, que les détenus risquent la torture et d'autres mauvais traitements et que nombre d'entre eux sont accusés de crime capital et encourent une condamnation à mort à l'issue d'un procès inéquitable,

Would the minister of public works agree that the government should stop all negotiations with Agusta and conduct a judicial investigation into the circumstances around the awarding of the EH-101 contract, considering the many serious charges of corruption and misappropriation of funds pending against Agusta in Europe?
Le ministre des Travaux publics ne considère-t-il pas que le gouvernement devrait cesser toute négociation avec Agusta et instituer une enquête judiciaire sur les circonstances entourant l'octroi du contrat des EH-101, compte tenu des sérieuses et nombreuses accusations de corruption et de malversations qui pèsent contre Agusta en Europe?