Vertaling van "many bills pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

as-billed pass-through pricing order
ordonnance de la FERC sur la tarification au prix facturé

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

bill passed at ... reading
projet de loi adopté en [...] lecture

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Too many bills pass through this place with too many Royal Recommendations.
Le Sénat est trop souvent appelé à se pencher sur des projets de loi assujettis à une recommandation royale.

If this how you intend to chair this committee, if this is how you want to have this committee operate, Mr. Chairman, you're not going to see many bills passed between now and Christmas.
Si c'est la façon dont vous voulez animer le comité, si c'est la façon dont le comité veut travailler, monsieur le président, vous ne verrez pas beaucoup de projets de loi être adoptés d'ici Noël.

I regret the passing of this bill and urge that any revision of the media law takes account of the many, many reservations expressed.
Je ne peux que déplorer l’adoption de ce texte et j’insiste pour que toute révision de la législation prenne en considération les très nombreuses réserves exprimées.

I am also mindful that many bills pass here, particularly from the Department of Justice, that claim to be simple, technical amendments.
Au Sénat, nous étudions de nombreux projets de loi, en particulier en provenance de ce ministère, qui n'apportent, à ce qu'on dit, que des modifications de nature technique.

Admittedly many bills pass through the House that are not very interesting or newsworthy, but this is surely not the case with Bill C-16 which will convey benefits of an enormous piece of land 50 times the size of Prince Edward Island, almost one-third the size of British Columbia, to less than 1,800 aboriginals for all time.
Il est vrai que bon nombre de projets de loi qui sont débattus à la Chambre ne sont pas très intéressants ou ne méritent pas vraiment de faire parler d'eux aux nouvelles, mais ce n'est sûrement pas le cas du projet de loi C-16, qui cèdera pour toujours à 1 800 autochtones des avantages sur un territoire immense, dont la superficie correspond à 50 fois celle de l'Île-du-Prince-Édouard, à peu près au tiers de celle de la Colombie-Britannique.

Some articles of the bill may be challenged, as are articles of many bills passed by Parliament, but that is the only thing I foresee at this moment.
Certains articles du projet de loi pourraient faire l'objet de contestations judiciaires, comme les articles de bien des projets de loi adoptés par le Parlement, mais, d'après moi, c'est la seule chose qui pourrait arriver.