Vertaling van "many amendments into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

the amendments shall enter into force
les amendements entreront en vigueur

An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)

Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty
Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One of the participants there pointed out how over the last 10 to 20 years, the code has included many amendments to take into account interests of victims within the trial process, whether that is testifying behind screens, victim impact statements, access to third party records, and access to the sexual history of a complainant, that kind of thing, where we have consciously tried to address the role of victims in the Criminal Code.
L'un des participants a fait remarquer qu'au cours des 10 ou 20 dernières années, le Code a été modifié à de nombreuses reprises pour tenir compte des intérêts des victimes dans les procès, par exemple en leur permettant de témoigner derrière des écrans, de déposer des déclarations de répercussions, d'accéder aux dossiers de parties tiers et d'accéder aux antécédents sexuels d'un plaignant, entre autres choses, tout cela dans le dessein de reconnaître le rôle des victimes dans le Code criminel.

The reason for this amendment is that currently, as the bill was drafted, it would only apply to offenders who had not yet been sentenced at the time the law was changed, and in fact we wouldn't see the fruits of this particular bill until many years into the future.
La raison motivant cet amendement est que dans sa forme actuelle, le projet de loi ne s'appliquerait qu'aux délinquants qui n'avaient pas encore reçu leur condamnation à l'entrée en vigueur des modifications, et il faudrait attendre de nombreuses années avant de voir les résultats escomptés.

– (ES) Mr President, I would like in particular to congratulate the four rapporteurs for the regional Funds, and not merely out of courtesy, but because they have done an excellent job, with tenacity and skill, the result of which has been the incorporation of many amendments into the final text, of which the Council has already expressed its approval.
- (ES) Monsieur le Président, je voudrais particulièrement féliciter les quatre rapporteurs des Fonds régionaux, pas par simple courtoisie, mais parce qu’ils ont accompli un excellent travail, avec ténacité et savoir-faire. Le résultat de ce travail est l’incorporation de nombreux amendements dans le texte final au sujet duquel le Conseil a déjà exprimé son approbation.

He will recall that we, as part of our coordination on Lisbon, introduced many amendments into the debate, but, on the points where we thought it necessary to make the text more concrete, we did not hesitate to list what we saw as its potential breaking points.
Il se souviendra que, dans le cadre de notre coordination au sujet de Lisbonne, nous avons intégré de nombreux amendements au débat, mais, sur les points pour lesquels nous estimions nécessaire de rendre le texte plus concret, nous n’avons pas hésité à dresser la liste de ce que nous considérions être des points de rupture potentiels.

If the government had put as much time, as much energy, as much clarity, as many words, as many assertions and amendments into this Bill to deal with the question of the inherent right of self-government as it did to put in place a quasi-correctional system for offences committed by First Nations, we would be a lot further ahead now.
Si on avait mis autant de temps, autant d'énergie, autant de précision, autant de mots, autant d'assertions et d'amendements du gouvernement pour traiter de la question du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale qu'on en a mis pour mettre en place un système quasi correctionnel en vue des infractions qui pourraient être commises par les premières nations, on serait un peu plus avancés qu'on l'est à l'heure actuelle.

There were many amendments tabled despite the fact that we are in danger of a trade dispute with the United States of America if we do not use this directive to quash the hushkit regulation before its entry into force.
De nombreux amendements ont été apportés et ce, malgré la guerre commerciale avec les États-Unis qui menacerait au cas où le règlement relatif aux équipements d’insonorisation et/ou d’atténuation du bruit ne serait pas retiré.

We found it necessary to move many amendments to Bill C-63, the predecessor to Bill C-16, and we were pleased when most of the recommendations, amendments and details that we found necessary to raise were incorporated into Bill C-16.
Nous avons jugé nécessaire de proposer de nombreux amendements au projet de loi C-63, qui a précédé le projet de loi C-16, et nous sommes heureux de constater que la plupart des recommandations ou amendements que nous avions jugés nécessaires ont été insérés dans le projet de loi C-16.

We recognize that it is very late to incorporate into the Copyright Act the many amendments that we suggested in our original submission to the House.
Nous reconnaissons qu'il est tard pour intégrer dans la Loi sur le droit d'auteur les nombreuses modifications que nous suggérons dans le premier mémoire que nous avons présenté à la Chambre.