Traduction de «manufacturing sector under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manufacturing industry | manufacturing sector
industrie de transformation | industrie manufacturière | secteur de la fabrication

Manufacturing sector [ Manufacturing | Manufacturing critical infrastructure sector | Manufacturing CI sector ]
Secteur manufacturier

licensed production [ licenced production | manufacturing under licence | manufacturing under license ]
production sous licence [ fabrication sous licence ]

industrial sector | manufacturing industry | manufacturing sector | secondary industry | secondary sector
secteur industriel | secteur secondaire | secteur manufacturier

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

keep contents under...(appropriate liquid to be specified by the manufacturer) | S5
conserver sous ... (liquideappropré à spécifier par le fabricant) | S5

Trade Sector Under-Secretarial Group Committee [ Trade Sector U-G ]
Comité des sous-secrétaires [ Comité des sous-secrétaires (Commerce extérieur) ]

manufacture under license/licensed production
fabrication sous licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In total, the Commission assessed 245 industrial sectors and 24 subsectors classified under the ‘Mining and quarrying’ and ‘Manufacturing’ divisions of the NACE classification.
Au total, la Commission a évalué 245 secteurs industriels et 24 sous-secteurs relevant des divisions «Industries extractives» et «Industrie manufacturière» de la classification NACE.

There may be benefits for companies involved in manufacturing sectors, with advantages under Integrated Pollution Prevention and Control legislation
Les entreprises des secteurs manufacturiers peuvent en tirer parti et bénéficier d’avantages dans le cadre de la législation sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution

Moreover, the proposal lays down the elementary obligations of economic operators (manufacturers, importers, distributors) involved in the supply chain of consumer products insofar as they are not subject to corresponding requirements under sector-specific Union harmonisation legislation.
En outre, la proposition définit les obligations fondamentales des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs) intervenant dans la chaîne d’approvisionnement pour autant qu’ils ne soient pas soumis à des exigences analogues au titre de la législation sectorielle d’harmonisation de l’Union.

Moreover, the economic value of the sector itself and its potential for further growth should be appreciated. This holds in particular for the European manufacturing industry, as about 75% of all type certificates issued by EASA fall under the General and Business Aviation category.
De plus, il faut être bien conscient de la valeur économique du secteur lui-même et de son potentiel de croissance continue, en particulier pour les avionneurs européens, quelque 75% de tous les certificats d’homologation délivrés par l’AESA concernant la catégorie de l’aviation générale et d’affaires.

The initiative would be backed by specific actions proposed under actions 5 and 6 on infrastructure and energy-efficiency; To increase the use of technology in manufacturing, "a factories of the future initiative": The objective is to help EU manufacturers across sectors, in particular SMEs, to adapt to global competitive pressures by increasing the technological base of EU manufacturing through the development and integration the enabling technologies of the future, such as engineering technologies for adaptable machines and industrial processes, ICT, and advanced materials.
Cette initiative serait soutenue par des mesures spécifiques proposées dans le cadre des actions 5 et 6 consacrées aux infrastructures et à l'efficacité énergétique; afin de renforcer le recours aux technologies dans l'industrie manufacturière, «une initiative concernant les usines du futur»: l'objectif est d'aider les fabricants communautaires de tous les secteurs, en particulier les PME, à s'adapter à la pression concurrentielle mondiale par un renforcement de la base technologique de l'industrie manufacturière de l'UE, en développant et en intégrant les technologies fondamentales appropriées qui sont celles de demain, telles que les techniques d'ingénierie pour les machines adaptables et les processus industriels, les TIC et les matériaux avancés.

D. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement,
D. considérant que les membres de l'OMC disposant de capacités de fabrication domestiques suffisantes ne se voient pas imposer de restrictions à l'exploitation des licences obligatoires et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour utiliser les droits dont ils bénéficient au titre de l'accord sur les ADPIC mais que, comme il est reconnu au paragraphe 6 de la déclaration, les membres ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les ADPIC,

E. whereas WTO members which have sufficient domestic manufacturing capacity are not limited in any way as to the use of the compulsory license and do not need to refer to the WTO to use their rights under TRIPs, but, as recognised by paragraph 6, members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPs Agreement, since Article 31(f) of the TRIPs agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market,
E. considérant que les membres de l'OMC disposant d'un potentiel de production nationale suffisant ne sont limités d'aucune façon quant à l'utilisation de la licence obligatoire et ne sont pas tenus d'en référer à l'OMC pour faire usage des droits que leur reconnaît l'accord ADPIC, mais que, comme le souligne le paragraphe 6, les membres ne disposant que d'une capacité de production insuffisante ou d'aucune capacité dans le secteur pharmaceutique risquent de rencontrer des difficultés à utiliser efficacement les licences obligatoires prévues par l'accord ADPIC dont l'article 31(f) limite la licence obligatoire essentiellement à l'approvisionnement du marché national,

The aid which Union Member States allocate each year to the sectors under consideration reached a total of EUR 95 billion in the period 1995-1997, including 40% allocated to the manufacturing sector.
Les aides consacrées chaque année par les États membres de l'Union aux secteurs considérés ont atteint un total de 95 milliards d'euros durant la période 1995-1997, dont 40 % pour le secteur manufacturier.

- a scientific instrument or apparatus — or one of the tools referred to in Article 53 (b) — shall be regarded as being manufactured in the Community where its delivery period from the time of the order is not, taking account of commercial practices in the manufacturing sector under consideration, appreciably longer than the delivery period for the instrument, apparatus, or tool for which relief is applied or where this period does not exceed the latter to such an extent that the purpose or use for which the instrument, apparatus or tool was initially intended would be appreciably affected thereby.
- un instrument ou appareil scientifique — ou, le cas échéant, un des outils visés à l'article 53 sous b) — est considéré comme présentement fabriqué dans la Communauté lorsque son délai de livraison, apprécié au moment de la commande, n'est pas, compte tenu des usages commerciaux dans le secteur de production considéré, sensiblement supérieur au délai de livraison de l'instrument ou appareil — ou, le cas échéant, de l'outil — faisant l'objet de la demande de franchise ou lorsqu'il n'excède pas celui-ci dans une mesure telle que la destination ou l'utilisation initialement prévue pour l'instrument, l'appareil ou l'outil en serait sensiblement affectée.