Vertaling van "manufactures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Dental computer-aided design/computer-aided manufacturing (physical object)
logiciel de CAO/FAO

6. No drawback shall be paid under these Regulations in respect of a drawback period of a manufacturer if the manufacturer’s total consumption in square metres of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the period is less than its total consumption in square meters of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the corresponding period in the calendar year 1978 or, where the manufacturer did not manufacture stuffed toys during 1978, the corresponding period of the first year subsequent to 1978 during which the manufacturer manufactured stuffed toys in Canada.
6. Aucun drawback n’est accordé en vertu du présent règlement à l’égard d’une période de drawback d’un fabricant, si ce dernier a utilisé, pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés, une quantité de tissus canadiens, calculée en mètres carrés, inférieure à celle utilisée aux mêmes fins pendant la période correspondante de l’année civile 1978 ou, lorsque le fabricant n’a pas fabriqué de jouets rembourrés en 1978, pendant la période correspondante de la première année postérieure à 1978 où il a fabriqué des jouets rembourrés au Canada.

(4) A tobacco manufacturer shall not, at a particular time in a calendar year, remove a particular quantity of a category of manufactured tobacco from the manufacturer’s bonding warehouse for export in bond if the total quantity of that category of manufactured tobacco removed in the year up to that time by the manufacturer from a bonding warehouse for export in bond, plus the particular quantity, exceeds 1.5% of the total quantity of manufactured tobacco of that category manufactured by the manufacturer in the preceding calendar year.
(4) Un fabricant de tabac ne peut enlever, à un moment d’une année civile, une quantité donnée de tabac fabriqué d’une catégorie donnée de son entrepôt en vue de l’exporter en douane si la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a enlevée d’un entrepôt au cours de l’année jusqu’à ce moment en vue de l’exporter en douane, majorée de la quantité donnée, dépasse 1,5 % de la quantité totale de tabac fabriqué de cette catégorie qu’il a fabriquée au cours de l’année civile précédente.

Question No. 319 Mr. Matthew Kellway: With regard to government procurement of garments and textiles since fiscal year 2010-2011: (a) what percentage of these garments and textiles were manufactured, in whole or in part, outside of Canada; (b) of the procured textiles and garments manufactured, in whole or in part, outside of Canada (i) in what countries are these goods manufactured, (ii) what is the total value of these goods, broken down by country of manufacture, (iii) is the name and address of each factory where these goods are made documented; (c) what is the exact nature or purpose of any garments or textiles that are procured by the government and its agencies which are manufactured, in whole or in part, in Bangladesh; (d) what is the name and address of each factory in Bangladesh that produces garments or textiles, in whole or in part, that are procured by the government; (e) what portion of all garments and textiles manufactured in whole or in part in Bangladesh and procured by the government is contracted or sub-contracted by companies that are signatories to the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh; and (f) what portion of all garments and textiles manufactured in whole or in part in Bangladesh and procured by the government is contracted or sub-contracted by companies that are signatories to the Alliance for Bangladesh Worker Safety?
Question n 319 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne l’achat de vêtements et de textiles par le gouvernement depuis l’exercice 2010-2011: a) dans quel pourcentage ces vêtements et textiles ont-ils été fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada; b) des vêtements et textiles fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada, que le gouvernement a achetés, (i) dans quels pays ces biens ont-ils été fabriqués, (ii) quelle est la valeur totale de ces biens, pour chacun des pays de fabrication, (iii) le nom et l’adresse de chaque fabrique où ces biens sont produits sont-ils consignés; c) quelles sont la nature et la fonction exactes des vêtements et textiles achetés par le gouvernement et ses organismes et produits, en tout ou en partie, au Bangladesh; d) quels sont le nom et l’adresse de chaque fabrique au Bangladesh qui produit, en tout ou en partie, des vêtements et textiles qu’achète le gouvernement; e) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui sont signataires de l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh; f) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui font partie de l’Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh?