Traduction de «manufacturer should collect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Grimard: I'm very happy with your reply, because a few representatives visited me to object to this levy; they claimed it should be collected from the manufacturers rather than at the retail level.
Le sénateur Grimard: Je suis très heureux de votre réponse, parce que j'ai reçu la visite de quelques représentants de fabricants de cassettes qui s'objectaient à cette redevance en prétendant qu'elle devrait être demandée aux fabricants plutôt qu'à la vente au détail.

Shift the liability to pay levies from manufacturers and importers to retailers provided that the tariff systems are simplified and that manufacturers and importers are obliged to inform collecting societies about their transactions concerning goods subject to a levy; or, alternatively, establish clear and predictable ex ante exemption schemes for those operators that should in principle not bear liability ;
charger de la collecte des redevances les détaillants plutôt que les fabricants et les importateurs, ce qui implique que les systèmes tarifaires soient simplifiés et que fabricants et importateurs aient l’obligation d’informer les sociétés de gestion collective de leurs transactions sur les produits soumis à redevance. Une autre solution consisterait à établir des systèmes clairs et prévisibles d’exemption ex ante pour les opérateurs qui ne devraient pas, en principe, porter de responsabilité;

Individuals importing vehicles are also asked to contribute to the collection system, while the Directive states that only car manufacturers and professional importers should be responsible.
Les particuliers qui importent des véhicules doivent également cotiser au système de collecte, alors que la directive prévoit qu’il doit être à la seule charge des constructeurs automobiles et des importateurs professionnels.

43. Suggests that the Commission set up a laboratory enabling law enforcement personnel to check if cigarettes are genuine or not and to collect the results of these checks in a data base of the origins of the tobacco and other components used in those cigarettes; considers that cigarette manufacturers should be invited to give financial support to this project;
43. propose que la Commission mette en place un laboratoire permettant au personnel des services de répression de contrôler si les cigarettes sont ou non contrefaites et recueillant les résultats de ces contrôles dans une base de données sur les origines du tabac et des autres composants utilisés dans ces cigarettes; estime que les fabricants de cigarettes devraient être invités à accorder un soutien financier à ce projet;

All Member States should be obliged to use as a main reference (e.g. for CO2 figures) the certificate of conformity as the basis for monitoring (at present about 12 EU Member States do not use this document. Therefore, a central European database for the collection of such data should be established. This would also allow manufacturers to provide timely updates in case of technical changes to their vehicles. It is key that manufacturers know early on what the official CO2 figure will be and hence the Commission’s provisional calculations and interim report must be on a half-yearly basis.
Tous les États membres devraient avoir l'obligation de prendre comme référence principale (en ce qui concerne, par exemple, les données relatives au CO2) le certificat de conformité et s'en servir de base pour la surveillance (à l'heure actuelle 12 États membres de l'Union n'utilisent pas ce document). Par conséquent, une base de données européenne centralisée réunissant ces données devrait être mise en place. Celle-ci permettrait également aux constructeurs de fournir en temps utile des mises à jour lorsque des modifications techniques sont apportées à leurs véhicules. Il est essentiel que les constructeurs sachent suffisamment tôt quel sera le niveau de CO2 officiellement fixé, et donc, que les calculs provisoires de la Commission et le rapport intermédiaire soient remis sur une base semestrielle.

Mr. Speaker, I would ask for the unanimous consent of the House for the following motion: That, in the opinion of the House, the government should: (a) call on General Motors to maintain production at the Oshawa truck plant throughout the term of the 2008-11 collective agreement with the Canadian auto workers; (b) insist that multinational auto manufacturers respect the principle of the Auto Pact requiring one vehicle to be manufactured in Canada for each vehicle they sell in Canada; and (c) adopt a green car strategy that would require auto makers to additionally allocate a proportional share of environmentally advanced vehicles and components to the Canadian production facilities.
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) demander à General Motors de maintenir la production à l'usine de fabrication de camions d'Oshawa pendant la durée de la convention collective de 2008 à 2011 signée avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile; b) insister pour que les entreprises multinationales qui fabriquent des automobiles respectent le principe du Pacte de l'automobile voulant que, pour chaque véhicule qu'ils vendent au Canada, un véhicule soit fabriqué au Canada; et c) adopter une stratégie des voitures écologiques qui exigerait des fabricants automobiles qu'ils fabriquent aussi une part proportionnelle de véhicules écologiques et de pièces de véhicules écologiques dans leurs installations de production canadiennes.

The manufacturer should have a systematic procedure in place to collect, review this information and take appropriate follow up action.
Le fabricant devrait prévoir une procédure systématique afin de recueillir et d'analyser les informations pour ensuite prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

Canada should enhance its negotiating position by setting an example and by signing the three core ILO agreements, ILO being the International Labour Organization, which have yet to be signed, namely Convention 29 on Forced Labour, Convention 98 on the Right to Organize and Collective Bargaining and Convention 138 on Minimum Age (1225) We are also asking the government to impose labelling indicating where the products came from, that is the exact place of manufacturing.
Le Canada devrait améliorer sa position de négociation en montrant l'exemple et en signant les trois accords fondamentaux de l'OIT, l'Organisation internationale du travail, qui n'ont pas encore été signés, soit la Convention n 29 sur le travail forcé, la Convention n 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective et la Convention n 138 sur l'âge minimum (1225) D'autre part, nous demandons au gouvernement d'imposer un étiquetage indiquant la provenance précise des produits, c'est-à-dire le lieu exact de fabrication.