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Vertaling van "manufacturer had failed " (Engels → Frans) :

They also concluded that the manufacturer had failed to demonstrate that the product increased milk production, and questioned the design of the submission's studies.

Ils ont aussi conclu que le fabricant n’avait pas réussi à démontrer que le produit entraînait une augmentation de la production de lait et ont mis en doute le plan des études qui sous-tendaient la présentation.


The American Automobile Manufacturers Association argued that Ethyl Corporation had failed to meet its burden and that the EPA erred in finding that we had.

L'American Automobile Manufacturers Association affirme que la Société Ethyl n'avait pas satisfait aux conditions et que l'EPA avait erré en déclarant que nous y avions satisfait.


(5) Where cosmetics were manufactured or produced in Canada by a licensed manufacturer for a non-resident person who is a person described in paragraph (d) of the definition “manufacturer or producer” in subsection 2(1) and who has failed to apply for a licence as required by section 54, the licensed manufacturer shall be deemed to have sold the cosmetics for a sale price equal to the sale price that would have been reasonable in ...[+++]

(5) Lorsque des cosmétiques sont fabriqués ou produits au Canada par un fabricant titulaire de licence pour le compte d’un non-résident qui est une personne visée par l’alinéa d) de la définition de « fabricant ou producteur » au paragraphe 2(1) et qui a omis de demander une licence ainsi que l’exige l’article 54, le fabricant titulaire de licence est réputé avoir vendu les cosmétiques pour un prix de vente égal à celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si les cosmétiques avaient été vendus au Canada par le non-résident à une tierce personne avec laquelle il n’avait pas de lien de dépendance, dès la date où ils ont été l ...[+++]


With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act; (d) who was the “principal investigator” responsible for the Lariam Safety Mon ...[+++]

Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration: a) la méfloquine était- elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était- elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'«enquêteur principal» responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) q ...[+++]


31. Concurs with the Commission’s view that border adjustment measures or measures including imports in the ETS would need to be combined with full auctioning to the sectors concerned; calls on the Commission to produce an analysis of sectors for which free allocation of allowances fails to prevent carbon leakage; recommends that the Commission put forward proposals for border adjustment measures requiring importers of products in these sectors to purchase allowances equivalent to those which would have been required if the product ...[+++]

31. soutient l'analyse réalisée par la Commission selon laquelle des mesures d'ajustement frontalier ou l'inclusion des importations dans le système d'échange de quotas devraient être associées à l'application sans réserve du système des enchères dans les secteurs concernés; invite la Commission à présenter une étude des secteurs où l'allocation à titre gratuit de quotas ne permet pas d'éviter les fuites de carbone; recommande que la Commission présente des propositions concernant des mesures d'ajustement aux frontières imposant aux importateurs de produits dans ces secteurs l'obligation d'acheter des quotas équivalents à ceux qui aura ...[+++]


K. whereas the manufacturer submitted a petition to the European Parliament in 2008 stating that the Commission, in its handling of the case, had breached its obligations under the directive and failed to fulfil its duty to act as the Guardian of the Treaties,

K. considérant que le fabricant a présenté une pétition au Parlement européen en 2008, indiquant que la Commission avait enfreint ses obligations au titre de la directive dans le traitement de cette affaire et ainsi manqué à sa mission de gardienne des traités,


K. whereas the manufacturer submitted a petition to the European Parliament in 2008 stating that the Commission, in its handling of the case, had breached its obligations under the directive and failed to fulfil its duty to act as the Guardian of the Treaties,

K. considérant que le fabricant a présenté une pétition au Parlement européen en 2008, indiquant que la Commission avait enfreint ses obligations au titre de la directive dans le traitement de cette affaire et ainsi manqué à sa mission de gardienne des traités,


K. whereas the manufacturer submitted a petition to the European Parliament in 2008 stating that the Commission, in its handling of the case, had breached its obligations under the directive and failed to fulfil its duty to act as the Guardian of the Treaties,

K. considérant que le fabricant a présenté une pétition au Parlement européen en 2008, indiquant que la Commission avait enfreint ses obligations au titre de la directive dans le traitement de cette affaire et ainsi manqué à sa mission de gardienne des traités,


The manufacturers, ALSTOM, have as yet failed to respond to questions concerning the inherent dangers of the substances contained in the condensers and did not even ensure that they were replaced in good time, while the Greek electricity board, DEI, has not taken any safety precautions to protect the workers, who - with the firefighters - had not even been informed of the risk they were running.

Le fabricant, ALSTOM, n'a pas encore répondu au sujet des risques inhérents aux substances contenues dans les condensateurs et n'a même pas veillé à leur remplacement en temps opportun ; pour sa part, Électricité de Grèce n'a pris aucune mesure pour protéger les travailleurs, lesquels, pas plus que les pompiers, n'avaient été informés des dangers qu'ils couraient.


Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investiga ...[+++]

Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité ...[+++]




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Date index: 2021-08-13
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