Traduction de «manufacturer could sell » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulations Prescribing the Fees to be Paid for a Pest Control Product Application Examination Service Provided by or on behalf of Her Majesty in Right of Canada, for a Right or Privilege to Manufacture or Sell a Pest Control Product in Canada and for Est
Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l'avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasita

Authority to Manufacture or Sell a Schedule C Drug Fees Order
Arrêté sur les droits à payer pour l'autorisation de fabriquer ou vendre une drogue de l'annexe C

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons
Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sensors used in drilling and wireline applications: the Commission assessed whether GE, which manufactures and sells various types of these sensors, could harm Baker Hughes' competitors by stopping, disturbing or otherwise restricting the supply of such sensors.Ultimately no concerns were identified since alternative suppliers of sensors are present and new entry is also possible.
les capteurs utilisés dans les applications de forage et de câbles métalliques: la Commission a examiné si GE, qui fabrique et vend divers capteurs de ce type, pouvait nuire aux concurrents de Baker Hugues en interrompant, perturbant ou limitant la fourniture de ces capteurs.Aucun problème n'a finalement été décelé étant donné que d'autres fournisseurs de capteurs sont présents et que de nouveaux acteurs peuvent aussi pénétrer sur le marché.

A vertically integrated supplier could also be a smaller manufacturing and selling company, which this bill would prevent from selling in its store at lower prices than customers could get elsewhere.
Or, cela pourrait être une coopérative qui produit, qui vend et qui aurait des vendeurs affiliés. Un fournisseur intégré pourrait être aussi une entreprise plus petite qui produit et qui vend.

To boost the interests of Ontario and Quebec those governments simply sold Atlantic Canada down the tube by allowing this massive overfishing by foreign interests in order that they could sell manufactured goods from Ontario and Quebec in Europe.
Pour servir les intérêts de l'Ontario et du Québec, ces gouvernements ont tout simplement ruiné le Canada atlantique en permettant aux étrangers de pratiquer une surpêche massive, cela, pour que l'Ontario et le Québec puissent vendre des produits manufacturés en Europe.

Both the export performance of the Union industry and the fact that it was not working at full capacity during the period considered suggest that Union manufacturers could indeed sell more on the Union market, should dumped imports be removed.
Tant la performance de l’industrie de l’Union à l’exportation que le fait que celle-ci n’a pas travaillé à pleine capacité durant la période considérée donnent à penser que les producteurs de l’Union pourraient en effet vendre davantage sur le marché de l’Union, si les importations en dumping disparaissaient.

3. Member States shall ensure that, in cases where a dispute between a retail investor and a investment product manufacturer or a person selling investment product in their territory could not be settled further to a complaint submitted directly by the retail investor to the investment product manufacturer or at person selling investment product, the latter provide to the retail investor information referred to in paragraph 1, specifying whether he will make use of the relevant alternative dispute resolution entities to settle the dispute.
3. Lorsqu'un litige opposant un investisseur de détail à un initiateur de produits d'investissement ou à une personne qui vend un produit d'investissement sur leur territoire n'a pas pu être réglé à la suite d'une plainte déposée directement par l'investisseur de détail contre l'initiateur d'un produit d'investissement ou la personne qui vend un produit d'investissement, les États membres veillent à ce que ces derniers fournissent à l'investisseur de détail l'information visée au paragraphe 1 en précisant s'ils feront appel aux organes compétents en matière de règlement extrajudiciaire des litiges pour régler le litige.

For non-comparable types the normal value could be constructed in accordance with Article 2(3) of the basic Regulation by adding to the manufacturing cost, adjusted where necessary, a reasonable percentage for domestic selling, general and administrative expenses and a reasonable margin for domestic profit. The selling, general and administrative expenses and the profit were based on actual data pertaining to production and sales, in the ordinary course of trade, for the like product, by the producer in the analogue country.
En ce qui concerne les types de produit non comparables, la valeur normale a été établie conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, en ajoutant aux coûts de fabrication, éventuellement ajustés, un pourcentage raisonnable pour les frais de vente intérieure, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu’une marge bénéficiaire raisonnable. Les montants correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’aux bénéfices, ont été basés sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d’opérations commerciales normales, du produit similaire par le producteur du pays analogue.

Ladies and gentlemen, we are already able to build a car with zero emissions today, but there is nobody I know personally who could afford such a car, and I imagine no one in this Parliament could afford one either. We must do our bit to ensure that it remains possible to manufacture and sell European cars – not for the sake of the cars, not even for the sake of those who buy and drive them but for the sake of the people who need those jobs.
Mesdames et Messieurs, nous sommes déjà en mesure de fabriquer une voiture qui ne produit aucune émission, mais je ne connais personne qui puisse se permettre d’acheter une telle voiture, et j’imagine que personne dans ce Parlement ne peut se l’offrir non plus. Nous devons faire en sorte que la production et la vente de véhicules européens restent possibles - non pas pour le bien de l’automobile ni pour le bien de ceux qui achètent et conduisent les véhicules, mais dans l’intérêt des personnes qui ont besoin de ces emplois.

Manufacturers could then apply to vary the authorisation so as to continue to sell a varied medicinal product that does not contain CMR substances in excipients and outer covering.
Les fabricants devraient diversifier leurs demandes d'autorisation afin de continuer à vendre des médicaments diversifiés ne contenant pas de substances CMR dans leurs excipients ou dans leur enrobage.

It is the very nature of such reports to give rise to misuse which in most cases cannot be controlled a posteriori (a manufacturer could, for instance, reduce supplies to a dealer who sells too many tractors in other dealers' territories).
Ces documents sont, par nature, propres à conduire à des abus qui, le plus souvent, ne peuvent être contrôlés a posteriori (un constructeur pourrait, par exemple, limiter l'approvisionnement d'un concessionnaire qui vend trop de tracteurs sur d'autres territoires que le sien).

The wine itself has freedom of movement throughout the Community - a German manufacturer could sell his machinery in Portugal without discrimination, but the haulier who delivered it would require permits for France, Spain and Portugal - a Portuguese truck driver transporting fruit to Denmark would require separate permits for his lorry in order to cross France and Germany before reaching his destination.
- Un fabricant allemand peut vendre ses machines au Portugal sans aucune discrimination, mais les transporteurs qui les y amènent doivent avoir des autorisations pour traverser la France et l'Espagne et pour entrer au Portugal. - Un routier portugais amenant des fruits au Danemark devrait avoir des autorisations distinctes pour son véhicule pour traverser la France et l'Allemagne avant d'atteindre sa destination, mais pas pour son chargement.