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Traduction de «manufacturer cannot even persuade » (Anglais → Français) :

4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date) Where the results of the checks confirm such causes, those test results shall be exclud ...[+++]

4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai). Lorsque les résultats des contrôles confirment de telles causes, ces résultats sont exclus de la vérification de la conformité.


4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date).

4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai).


3.3. The manufacturer shall be authorized, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer himself.

3.3. Le constructeur est autorisé, sous le contrôle de l’autorité chargée de la réception, à réaliser des vérifications, même de type destructif, sur les véhicules dont les niveaux des émissions sont supérieurs aux valeurs limites, afin de trouver les causes possibles de détérioration non attribuables au constructeur lui-même.


4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date).

4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai).


It means that a Member State cannot forbid the sale on its territory of products which are lawfully marketed in another Member State, even if those products were manufactured according to technical rules different to those which must be met by domestic products.

En d'autres termes, un État membre ne peut pas interdire la vente sur son territoire de produits légalement commercialisés dans un autre État membre, même si ces produits sont fabriqués selon des règles techniques différentes de celles auxquelles doivent répondre les produits intérieurs.


3.3. The manufacturer shall be authorized, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer himself.

3.3. Le constructeur est autorisé, sous le contrôle de l’autorité chargée de la réception, à réaliser des vérifications, même de type destructif, sur les véhicules dont les niveaux des émissions sont supérieurs aux valeurs limites, afin de trouver les causes possibles de détérioration non attribuables au constructeur lui-même.


4.3. The manufacturer shall be authorised, under the supervision of the approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer (e.g. use of leaded petrol before the test date) Where the results of the checks confirm such causes, those test results shall be exclud ...[+++]

4.3. Le constructeur est autorisé, sous la supervision de l’autorité compétente, à effectuer des contrôles, même de nature destructive, sur les véhicules dont les niveaux d’émission dépassent les valeurs limites en vue d’établir les causes possibles de détérioration qui ne peuvent être attribuées au constructeur (par exemple, l’utilisation d’essence au plomb avant la date d’essai). Lorsque les résultats des contrôles confirment de telles causes, ces résultats sont exclus de la vérification de la conformité.


1.1.2. In the case that the installation of a deteriorated component or device on an engine means that the full load curve (as determined with a correctly operating engine) cannot (even partially) be attained during the test, the deteriorated component or device is considered as qualified upon the agreement of the type-approval authority based on technical argumentation provided by the manufacturer.

1.1.2. S’il est établi que l’installation d’un composant ou d’un dispositif détérioré sur un moteur empêche d’atteindre la courbe de pleine charge (telle que déterminée sur un moteur fonctionnant correctement) au cours de l’essai (même partiellement), le composant ou dispositif détérioré est considéré comme acceptable avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception sur la base de l’argumentation technique fournie par le fabricant.


– (FR) Mr President, having worked for over thirty years for one of the major international pharmaceutical companies, I can tell you that the main concern of this industry, whether European or otherwise, is neither people’s health – and especially not the health of people who cannot afford to pay for their medicines – nor the well-being of its employees, whom it does not hesitate to make redundant by the thousand whenever a merger or concentration takes place in the sector or to drive hard, day and night, even the women, in manufacturing and packi ...[+++]

- Monsieur le Président, pour avoir été, durant plus de trente ans de ma vie, une travailleuse d’un des grands groupes mondiaux de l’industrie pharmaceutique, je peux vous dire que le souci principal de cette industrie, qu’elle soit européenne ou non, n’est ni la santé des populations - et surtout pas des populations qui n’ont pas les moyens de payer les médicaments - ni le bien-être des travailleurs qu’elle emploie et qu’elle n’hésite pas à licencier par milliers au rythme des fusions-concentrations de ce secteur, ou à faire travailler durement, jour et nuit, même les femmes, pour fabriquer et conditionner des médicaments. Ces pratiques ...[+++]


The manufacturer is authorized, under the supervision of the type-approval authority, to carry out checks, even of a destructive nature, on those vehicles with emission levels in excess of the limit values with a view to establishing possible causes of deterioration which cannot be attributed to the manufacturer himself (e. g. use of leaded petrol before the test date).

Le constructeur est autorisé, sous le contrôle de l'autorité chargée de la réception du type, à réaliser des vérifications, même de type destructif, sur les véhicules dont les niveaux des émissions sont supérieurs aux valeurs limites, afin de trouver les causes possibles de détérioration non attribuables au constructeur lui-même (par exemple: utilisation de carburant avec plomb avant la date des essais).




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'manufacturer cannot even persuade' ->

Date index: 2021-08-21
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