The procedure to apply for a passport and the grounds to refuse or revoke a passport are found in an order made by the Governor in Council in 1981, entitled the Canadian Passport Order, as well as in other documents such as the Passport Policy Manual and the Consular Instructions Manual.
La procédure à suivre pour demander un passeport et les motifs de refus de délivrance d'un passeport ou de révocation d'un passeport se trouvent dans le Décret sur les passeports canadiens, qui a été pris par le gouverneur en conseil en 1981, ainsi que dans d'autres documents comme les manuels intitulés Politique des passeports et Instructions consulaires.
